ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

1. Marchés financiers – 80 heures

Ce module dédié aux marchés financiers développe des thèmes relatifs aux instruments utilisés et aux opérations se déroulant sur les marchés financiers. Il traite notamment :

• des titres et des contrats financiers ;
• des contrats de représentation ;
• des ordres de bourse ;
• de la tenue des comptes ;
• des opérations de transfert temporaires de propriété ;
• des plateformes de négociation ;
• Les obligations professionnelles des PSI.

Responsable : M. le Professeur BONNEAU

Intervenants :

• M. VALENCE – BNP Paribas
• M. REMAY – NYSE Euronext
• M. ARNAUD – Banque de France
• Me. Caillemer du Ferrage – Cabinet Jones Day

2. Opérations de crédit – 75 heures

Ce module a pour objectif d’étudier la réglementation et la restructuration du système bancaire, en traitant notamment :

• de l’environnement juridique et réglementaire de l’activité bancaire,
• des financements bancaires syndiqués,
• de la structuration et restructuration des opérations de financements complexes (financement d’actif, financement de projet et financement d’acquisition),
• de la rémunération du crédit,
• de la responsabilité civile du banquier,
• des mécanismes de base : la cession de créances, la subrogation, la compensation, la délégation, la cession de contrat ;
• des opérations de crédit internes : le prêt et l’ouverture de crédit, la mobilisation de créances, le crédit-bail, l’aval et le cautionnement, la prise ferme et l’acceptation ;
• des opérations de crédit internationales ;
• des opérations avec les consommateurs.

Responsable : M. JULIEN – Crédit Agricole CIB – Professeur associé

Intervenants :

• M. AFFAKI – Avocat à la Cour
• M. PAIN-BLAVEC – Crédit Agricole CIB
• Me AFFAKI – Affaki avocats

3. Opérations financières – 60 heures

Ce module traite des principales opérations sur le capital des sociétés cotées. Les opérations envisagées sont notamment :

• les opérations sur le capital telles que les augmentations de capital et les différentes formes qu’elles peuvent prendre : avec ou sans DPS, offres au public ou placements privés, immédiates ou différées ;
• les émissions de titre de créances : émissions obligataires, émissions de titres de créances négociables ;
• les introduction en bourse : règles d’établissement du prospectus, délais et procédures, les offres public : différentes formes, franchissements de seuils, protection des actionnaires minoritaires.

Responsable : M. le Professeur GAUDEMET

Intervenants:

• M. le Professeur TORCK
• Me CARDIN – Clifford Chance
• Me LETREGUILLY – Shearman & Sterling
• M. MALINVAUD – BNP Paribas
• Me MARTIN – Bredin Prat

4. Produits dérivés et Structured finance – 40 heures

Ce module a pour objet de présenter le marché des produits dérivés, leur régime juridique, leur documentation contractuelle spécifique, la réponse réglementaire à la crise de 2008 et les réformes qui s'en sont suivies.

Les thèmes suivants sont notamment présentés par les intervenants :

• Présentation économique et fonctions des produits dérivés (taux, change, actions, crédit, "ESG"…) ;
• Régime juridique des dérivés (netting, garanties financières, compensation centralisée, techniques obligatoires d'atténuation des risques, capacité juridique, traitement en résolution bancaire, etc.) ;
• Documentation et collatéralisation des opérations sur produits dérivés (ISDA et FBF ;
• Contentieux des produits dérivés et conflits de lois ;
• Les opérations de titrisation (principes de base, structuration, titrisation de créances et titrisation d'autres actifs).

Une partie significative de ces enseignements est faite en anglais.

Responsable : Me CAILLEMER du FERRAGE – Jones Day – Professeur associé

Intervenant : 

• Me EKUE – Allen & Overy
• Me Goutay - Jones day
• Me Qian Hu - Jones day
• Me Guillaume Malaty – Linklaters
• Me Agathe Motte –  Linklaters
• Me Xavier de Kergommeaux, Gide Loyrette, Nouel

 5. Gestion collective – 10 heures

Ce module a pour objet de préserver les principes applicables aux OPCVM et FIA.

Responsable : Stéphane Puel – Gide Loyrette, Nouel

6. Sûretés – 40 heures

Ce module a pour vocation de donner à l’étudiant une connaissance exhaustive de l’ensemble des garanties, et particulièrement celles employées à l’occasion d’opérations de financement.

Responsable : Me AFFAKI – Affaki avocats – Professeur associé

Intervenants :

• M. WOOD
• Me Sami Toutounji – Sherman & Sterling

7. Contentieux financier – 20 heures

Ce module traite des spécificités des infractions financières (manquements disciplinaires et abus de marché et du contentieux financier, qu’il s’agisse des procédures administrative et disciplinaire, civile ou pénale, des procédures répressives comme des voies transactionnelles.

Responsable : Mme le Professeur DRUMMOND

8. Aspects européens et internationaux – 30 heures

Ce module met l’accent sur la dimension européenne et internationale du droit bancaire et financier. Il se compose d’une partie consacrée à la réglementation bancaire européenne et d’une autre consacrée aux aspects européens et internationaux des opérations sur sociétés cotées.

Responsables :

• M. le Professeur PRÜM – Professeur à la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg
• Me BOMPOINT – Cabinet Bompoint

9. Surveillance prudentielle, prévention et traitement des difficultés des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – 30 heures

Ce module traite de la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ainsi que des dispositifs de traitement des difficultés de ces entités.

Responsables :

• M.  D’Ailhaud de Brisis - Banque de France
• M. SAMIN – Société Générale

10. Fiscalité des instruments financiers – 30 heures

Ce module a pour vocation d’appréhender l’ensemble des problématiques fiscales liées aux sociétés cotées. L’idée est donc de maîtriser les règles applicables aux instruments utilisés et aux opérations qui peuvent intervenir sur le capital de la société.

Responsables :

• Me Nicolas ANDRE – Jones Day
• Me THEOLOGITIS – Jones Day

11. Analyse financière – 30 heures

Ce module comprend un rappel de la comptabilité des sociétés et de la comptabilisation de certaines opérations ou stratégies financières : analyse et gestion financière ; compréhension de la formation des cours de bourse et des prix des titres financiers ; étude financière des opérations de haut de bilan.

Responsable : M. DEMUTH – BNP Paribas

Nombre total d'heures : 445h

• Histoire de la justice des mineurs – 9H
• Droit pénal général et spécial des mineurs – 30H
• Procédure pénale des mineurs – 21H
• Droit de la preuve et pratique judiciaire – 8H (Ce module ferait intervenir - à raison de conférences de 2 heures pour chacun - un expert médecin près des tribunaux, un parquetier, un avocat et un policier ou gendarme).
• Délinquance juvénile et enfance en danger – 30H (cours mutualisé avec le certificat de sciences criminologiques de l’Institut de criminologie)
• Psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent – 20H (cours mutualisé avec le certificat de sciences criminologiques de l’Institut de criminologie)
• Sanctions applicables aux mineurs et pénologie – 18H
• TOTAL : 136H

L’IEJ accompagne les étudiants dans la préparation de chaque étape du concours d’entrée à l’ENSP (cf. l’organisation du concours d’accès à l’ENSP ci-dessous).

Spécificités du D.U.

Mise en place d’un suivi personnalisé de l’étudiant, à travers un système de tutorat, qui lui permet d’identifier et de surmonter les difficultés qui lui sont propres.
Il pourra aussi bénéficier de conférences supplémentaires, de sorties culturelles, de visites de services de la Police nationale.

Obtention du D.U.

Chacune des matières ci-dessous énoncées fera l’objet de quatre concours blancs. Toutefois, dans chaque matière, la moyenne sera calculée en ne prenant en compte que les trois meilleures des quatre notes obtenues.

• Dissertation de Culture générale
• Cas pratique sur dossier documentaire
• QCM ou QRC sur l’actualité
• Composition sur le droit administratif général et/ou les libertés publiques et/ou le droit de l'Union européenne
• Composition sur le droit pénal général et/ou la procédure pénale

Chaque matière est affectée d’une note sur vingt et d’un coefficient 1. Une bonification pouvant aller jusqu’à trois points supplémentaires peut être accordée aux étudiants ayant suivi la préparation sportive proposée par le Service des sports de l’Université. L’obtention du D.U. suppose, après délibérations du jury, une moyenne générale d’au moins 10/20.

Organisation générale de la préparation ENSP

Conçue pour permettre une progression harmonieuse et un travail efficace, la préparation ENSP se déroule en 2 grandes phases : la préparation des épreuves écrites d’admissibilité et la préparation des épreuves d’admission. La préparation sportive commence dès septembre.

1. La préparation aux épreuves écrites d’admissibilité

La préparation aux épreuves écrites d’admissibilité débute au mois de septembre et se termine en janvier. Elle comprend des enseignements intensifs et des entraînements réguliers.

1.1 Enseignements intensifs

Les enseignements de la préparation ENSP permettent de couvrir l’ensemble du programme des épreuves écrites d’admissibilité. La préparation comprend d’une part, des enseignements généraux (cours magistraux) et des enseignements méthodologiques spécifiques (préparation à la résolution d’un cas pratique, préparation à l’épreuve de composition, questions à réponses courtes, questionnaire à choix multiples).

Tous les cours et enseignements méthodologiques pourront être suivis à distance. Ainsi, ils sont proposés :

• soit en mode hybride : en présence et à distance (en direct), enregistrés et disponibles sur notre plateforme ;
• soit exclusivement à distance (en direct, enregistrés et disponibles sur notre plateforme).

Suite à son inscription administrative, l’étudiant choisira librement lors de son inscription pédagogique s’il veut effectuer ses concours blancs à distance ou en présentiel.
Après un délai d’un mois, ce choix sera irréversible, sauf accord exceptionnel des responsables de la formation.

Volume horaire des enseignements (le volume indiqué est donné à titre indicatif sur la base de la préparation ENSP 2022/2023).

1.2 Entraînements réguliers

Des entraînements aux épreuves écrites d’admissibilité sont régulièrement organisés dans les conditions du concours. De septembre à décembre, toutes les épreuves des concours donnent lieu, au moins, à 4 concours blancs. Les étudiants auront le choix d’effectuer les entrainements en présentiel ou à distance (les devoirs réalisés à distance peuvent être manuscrits et envoyés pour correction). Chaque copie bénéficie d’une correction individuelle, en plus du corrigé de l’épreuve.

Des entraînements aux épreuves sportives sont proposés tout au long de la formation. L’IEJ travaille en étroite collaboration avec le service des sports de l’Université pour proposer des entraînements personnalisés en fonction du niveau de chacun des candidats et adaptés aux exigences du niveau des concours.

Volume des entraînements :

2. La préparation aux épreuves orales d’admission

Dès la publication des résultats, l’IEJ accompagne les étudiants déclarés admissibles dans la préparation des épreuves d’admission. Cette seconde phase de la préparation débute au mois de mars et dure jusqu’à la fin du mois de mai. La préparation des épreuves sportives se poursuit et la préparation continue avec les épreuves orales et les oraux de langues.

2.1 Épreuves orales

Des séminaires d’actualité sont proposés aux étudiants déclarés admissibles. Des entraînements aux épreuves orales d’admission (mise en situation individuelle, mise en situation collective, entretien individuel) sont organisés devant un jury expérimenté, notamment composé de professionnels de la sécurité et de la défense.

2.2 Langues

Des séances de coaching en langues étrangères (anglais et espagnol) sont organisées dès la publication des résultats d’admissibilité aux concours.

Compléments de formation

L’IEJ permet aux étudiants qui le souhaitent de réaliser, en parallèle de leur préparation au concours d’accès à l’ENSP, des stages.
Retrouvez plus d’informations sur les conditions d’obtention de conventions de stages sur la page du site dédiée

Organisation du concours d’accès à l’ENSP

1. Épreuves d’admissibilité

2. Épreuves de préadmission

• Parcours d’habilité motrice (PHM)
• Test d’endurance cardio-respiratoire (TECR)

Toute note inférieure à 7/20 à l’une ou l’autre épreuve est éliminatoire.

3. Épreuves d’admission

> Retrouvez le détail des épreuves du concours d’accès à l’ENSP

Le diplôme d’université constitue une formation globale au concours, conçue pour permettre une progression harmonieuse et un travail efficace dans la perspective d’une préparation intensive au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Nous accompagnons chaque étudiant ou étudiante dans les différentes étapes de la préparation au concours, depuis la préparation de l’admissibilité, jusqu’à l’admission, sur plus d’une année.

L’organisation de la préparation en trois sessions permet à chacun et chacune d’aborder le concours sereinement et efficacement, selon une progressivité raisonnée et organisée.

L’année se déroule en trois grandes phases (dates prévisionnelles) :

PHASE 1. MI-SEPTEMBRE / MI-AVRIL: la préparation proprement dite, composée de 3 périodes, composées respectivement de 7 semaines d’enseignement, d’une semaine de révision et clôturées par un concours blanc. Des polycopiés sont distribués au début de chaque session, correspondant au programme défini pour la session, afin d’offrir une base de travail et de révision.

Trois concours blancs sont organisés « sur programme » (par tiers), afin de permettre à l’étudiant d’assimiler progressivement le programme du concours.

Des semaines de révisions sont programmées afin de permettre aux étudiants d’assimiler leurs connaissances avant chaque concours blanc.

- SESSION 1 : du 16 septembre au 18 novembre 2024

. 16 septembre au 25 octobre : cours et TD [6 semaines]

. 28 octobre au 3 novembre : semaine de révisions [Toussaint]

. 4 au 11 novembre : cours et TD [1 semaine]

. 12 au 17 novembre : 1er concours blanc

- SESSION 2 : du 18 novembre 2024 au 4 février 2025

. 18 novembre au 20 décembre : cours et TD [5 semaines]

. 22 décembre 2024 au 5 janvier 2025 : vacances de Noël et révisions

. 6 janvier au 19 janvier 2025 : cours et TD [2 semaines]

. 20 janvier au 26 janvier : semaine de révisions

. 27 janvier au 2 février : 2e concours blanc

- SESSION 3 : du 3 février au 27 avril 2025

. 3 février au 16 février 2025 : cours et TD [2 semaines]

. 17 février au 22 février 2025 : vacances d’hiver

. 24 février au 29 mars 2025 : cours et TD [5 semaines]

. 31 mars au 6 avril 2025 : semaine de révisions

. 7 avril au 12 avril 2025 – 3e concours blanc

. 14-27 avril 2025 - vacances de printemps (repos puis révisions finales en vue des écrits)

. 28 avril au 3 mai 2025 – actualisation, méthodologie appliquée, révisions encadrées (à distance)

PHASE 2. A PARTIR DU 2 MAI : PERIODE DE REVISIONS METHODOLOGIQUES ACTIVES :

Contenu, méthodologie, actualisation.

Dates prévisionnelles de l’admissibilité : 26 mai au 30 mai 2025 (dates non officielles)

Semaine consécutive aux écrits (2 juin – 9 juin, à confirmer) : repos bien mérité !

PHASE 3.  JUIN / NOVEMBRE : une PERIODE DE PREPARATION AUX EPREUVES D’ADMISSION :

. 16 au 20 juin 2025 : session de mise en situation du grand oral, devant un jury composé de 3 personnes dont une psychologue.

. Mi-juillet : mise à disposition de polycopiés pour la préparation des épreuves techniques orales

. 25 août - 22 novembre : entraînements individuels aux oraux de culture générale devant un jury composé de 3 personnes

. 25 août - 19 octobre : entraînements individuels oraux techniques, ainsi qu’aux oraux de langue

Tronc commun

Droit public : 60 h CM - 5 galops de 5 h.
Économie : 60 h CM - 4 galops de 5 h.
Khôlles de droit public : 20 HCM   
Khôlles d’économie : 20 HCM
Questions contemporaines : 40 h. CM - 5 galops de 5 h.
Questions sociales : 30 h. CM - 5 galops de 5 h (sujet global ou QRC)
Questions européennes : 40 h. CM - Une QRC de 5 h.
Finances publiques : 40 h. CM - 5 galops (sujet global ou QRC)
Note de synthèse : 15 h. CM - 2 galops de 3 h.
Méthodologie des concours : 20 h. CM
Anglais : 20 h. CM
Suivi personnalisé : Aide à la rédaction de la fiche soumise aux jurys - 0,5 h. CM par étudiant
Préparation aux oraux :
3 entrainements de mise en situation collective - 1 h. CM par oral
3 entretiens avec le jury - 1 h. CM par oral
3 oraux d’anglais - 0,5 h. CM par oral

Option obligatoire semestre 1

Option INSP

Questions internationales : 20 h. CM - 1 QRC de 5 h.
Concours blanc de février :
Droit public : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction
Économie : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction
Questions contemporaines : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction
QRC finances publiques/questions sociales/ internationales/européennes : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction
Cas pratique transition écologique ou numérique : Une épreuve de 5h ; une séance de 2 h. de correction

Option assemblées

Science politique et droit constitutionnel : 20 h. CM
Droit parlementaire : 20 h. CM - Un galop de 4h.
Concours blanc de février :
Science politique et droit constitutionnel : Une épreuve de 4h.
QRC économie/finances publiques OU composition portant sur un sujet d’économie : Une épreuve de 4h.
Questions contemporaines : Une épreuve de 5h.
Note de synthèse : Une épreuve de 5h.
Épreuve pratique en droit administratif : Une épreuve de 4h.

Option obligatoire Semestre 2

Option INET

Droit et gestion des collectivités territoriales : 20 h. CM     Un oral
Préparation aux oraux spécifiques d’admission : Un oral blanc en questions européennes ou en questions sociales     1 h. CM par oral
Concours blanc de mai :
Économie : Une épreuve de 5h.
Droit public : Une épreuve de 5h.
Note de synthèse : Une épreuve de 4 h.
Questions contemporaines : Une épreuve de 5h.
Finances publiques : Une QRC de 3 h.

Option sanitaire et sociale

Droit hospitalier et droit des établissements sociaux et médico- sociaux : 20 h. CM     Un galop de 4h.  
Droit et gestion des collectivités territoriales : 20 h. CM     Un galop de 4h.  
Préparation aux oraux spécifiques d’admission : Un oral blanc portant sur l’une des matières non choisies aux épreuves d’admissibilité     0,5 h. CM par oral
Concours blanc de mai :
Droit public : Une épreuve de 4h.
Questions contemporaines : Une épreuve de 5h.
Note de synthèse : Une épreuve de 5 h.
Droit hospitalier : Une épreuve de 4h.
Composition sur un sujet relatif aux grandes questions sanitaires et de protection sociale : Une épreuve de 4h.

Programme M1

1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

• Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
• Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
• Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)

UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
3 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

• Droit international privé 1
• Introduction générale aux sciences de gestion et au management (10h, enseignement obligatoire sans évaluation)
• Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

• Droit et économie bancaires
• Droit maritime 
• Droit des assurances
• Droit de la protection sociale
• Droit de l'urbanisme
• Grand systèmes de droit contemporains 1
• Droit public de l'économie 1
• Droit du service public
• Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
• Droit pénal spécial 
• Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) 

Enseignement obligatoire :

• Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 325h (541h au total)

1ère année (M1), Semestre 2

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

• Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
• Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

• Droit des marchés financiers (36h CM)
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit fiscal européen et international (36h CM)
• Contentieux fiscal (36h CM)
• Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
• Droit de la construction (36h CM)
• Droit de l'environnement (36h CM)
• Droit public de l'économie 2 (36h CM)
• Comptabilité des sociétés (36h CM)
• Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

• Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

• Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60.

Programme M2

2ème année (M2), Parcours Droit des affaires et management

Volet formation initiale en apprentissage

L’apprentissage se fait en entreprise ou cabinet. Il conduit à un rythme en alternance : 3 mois d’enseignements (septembre, octobre, mi-novembre) ; 8 mois en alternance (1 semaine de cours et 3 semaines d’apprentissage de mi-novembre à mi-juillet). Les étudiants bénéficient d’un suivi par un tuteur dans l’entreprise/cabinet d’accueil et par l’équipe pédagogique du diplôme.
Un séminaire de rentrée avec mise à niveau, notamment en gestion, est prévu (6h).

Enseignements de Management et Gestion (180h) :

• Stratégies des entreprises (45h)
• Management des Ressources (finances, RH, comptabilité, achats) (45h)
• Management des Opérations (R&D, production, Marketing Ventes) (45h)
• Management des Organisations et de la fonction juridique (45h)

Enseignements de Droit des affaires  (175h) :

• Droit des contrats (25h)
• Droit des sociétés (25h)
• Droit fiscal (25h)
• Droit financier (25h)
• Droit de la concurrence (25h)
• Droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies (25h)
• Droit pénal des affaires (25h)

Enseignement de Développement personnel (20h)

Anglais des affaires (20h)

Total :

• Volume horaire par étudiant : 401h ;
• ECTS : 60.
   

  Programme MBA

  consultez : mba-pantheon-assas.com

Enseignements

• Droit de la construction - 36h CM et 15h TD
• Droit de l'urbanisme - 36h CM et 15h TD
  GESTION DE L'IMMEUBLE
• Baux civils et commerciaux - 24h CM
• Co-propriété - 24h CM
• Expertise immobilière - 24h CM
• Droit de l'environnement - 24h CM
• Fiscalité immobilière - 24h CM
• Droit de l'architecture - 24h CM
• Financement du logement - 24h CM
• Droit public de la construction - 24h CM
• Promotion immobilière - 26h CM
• Conférences annuelles - 37.30h CM
  
  MEMOIRE
  
  3 mois de stage de juillet à septembre à plein temps

Total : 245.30h
Volume horaire total par étudiant : 245.30h
Volume horaire total du diplôme : 349.30h