Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Formations - Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Formation
Taxe d'apprentissage
La Job Fair d'Assas 2019

Soutenez l'université Paris 2 Panthéon-Assas en versant votre taxe d'apprentissage

Héritière directe de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, l’université Paris 2 Panthéon-Assas s’honore de maintenir son prestigieux héritage et garantir la pérennité des lieux hautement symboliques où le droit français est né. Forte d'un enseignement et d'une recherche toujours novateurs et au plus haut niveau, l’université d’aujourd’hui rend hommage à tous ceux qui ont fait son histoire, en songeant aux générations à venir. Elle continue de faire vivre et évoluer le droit, en complémentarité avec les sciences économiques et de gestion, la science politique et les sciences de l’information et de la communication.

Évolution du versement de la taxe d’apprentissage en 2020

Dans le cadre de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dite loi « Avenir Professionnel », le versement de la taxe d’apprentissage évolue en 2020 (en vigueur au 1er janvier 2020).

La taxe d’apprentissage comprend 2 parts :

  • Une part égale à 87 % de la taxe, destinée au financement de l’apprentissage. Cette part est versée à un OPCO (opérateur de compétences) ;
  • Une part égale à 13 % de la taxe, destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques en dehors de l'apprentissage. Elle est affectée par les entreprises directement aux établissements de formation de leur choix.

Cette dernière part est directement versée aux formations de l’université Paris 2 Panthéon-Assas. La date limite du versement de la part de 13 % est fixée au 15 juillet 2020. 

Pourquoi nous verser votre taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage perçue par l'université permet :

  • D’investir dans le développement des compétences de vos futurs collaborateurs ;
  • De développer l’accès à la formation des étudiants en situation de handicap ;
  • De renforcer la professionnalisation des futurs diplômés (séminaires, voyages d’études en France et à l’international, etc.) ;
  • De soutenir le développement des projets étudiants ; 
  • De renouveler les équipements informatiques et audiovisuels ;
  • De soutenir la création de projets d’accompagnement des étudiants dans leurs démarches de mobilité et d’insertion professionnelle ;
  • D'investir dans de nouveaux dispositifs pédagogiques (jeux d'entreprises, plateforme de e-learning, préparation au TOEIC) ;
  • De renouveler et développer le matériel pédagogique ;
  • D’aider le développement de l’entrepreneuriat étudiant.

Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

Vous souhaitez encourager nos actions cette année ? 

Le versement du solde (13 %) se fait par chèque ou par virement bancaire, directement à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Il suffit de préciser le nom du/des diplôme(s) que vous souhaitez soutenir.

Étape 1

Consultez la liste des formations éligibles à la taxe d’apprentissage et choisissez celle(s) que vous souhaitez soutenir.

Icône PDFTéléchargez la liste des formations

Étape 2

Complétez notre formulaire de versement en y indiquant la/les formation(s) que vous souhaitez soutenir et le montant que vous souhaitez verser.

Icône PDFTéléchargez le formulaire de versement

Étape 3

Adressez à l'université le formulaire de versement complété, imprimé et accompagné de votre règlement par courrier à l’adresse suivante :
Agence comptable de l'université Paris 2 Panthéon-Assas (apprentissage)
26 rue des Fossés Saint-Jacques
75005 Paris

Le versement peut être réalisé de deux manières :

  • Paiement par chèque bancaire : émis à l'ordre de l'Agent comptable de l'université Paris 2, à adresser par courrier en précisant, au verso, « taxe d'apprentissage 2020 - Nom du diplôme concerné » à l'adresse suivante :
    Agence comptable de l'université Paris 2 Panthéon - Assas (apprentissage)
    26 rue des Fossés Saint-Jacques
    75005 Paris
  • Paiement par virement bancaire : pour éviter toute erreur d'identification, le libellé du virement doit être le suivant : « TA 20 - Nom du diplôme concerné ». Vous pouvez demander le RIB de l'université à l'agence comptable par courriel.

L’agence comptable de l’université établira un reçu libératoire de votre versement.