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Héritière directe de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, l’Université Paris-Panthéon-Assas s’honore de maintenir son prestigieux héritage et de garantir la pérennité des lieux hautement symboliques où le droit français est né. Forte d'un enseignement et d'une recherche toujours novateurs et au plus haut niveau, l’université d’aujourd’hui rend hommage à tous ceux qui ont fait son histoire, en songeant aux générations à venir. Elle continue de faire vivre et évoluer le droit, en complémentarité avec les sciences économiques et de gestion, la science politique et les sciences de l’information et de la communication.
Dans le cadre de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dite loi « Avenir Professionnel » (en vigueur au 1er janvier 2020),
La taxe d’apprentissage comprend deux parts :
Cette dernière part est directement versée aux formations de l’université Paris-Panthéon-Assas via la plateforme nationale SOLTéA. Le versement du solde de la taxe se fait à partir du 5 mai par prélèvement de l'Urssaf. A partir du 25 mai, vous pourrez choisir d'en faire directement bénéficier l'université Paris-Panthéon-Assas et ses formations.
La taxe d'apprentissage perçue par l'université permet :
La procédure est entièrement dématérialisée. Les chèques et virements directement adressés à l'Université Paris-Panthéon-Assas ne sont plus acceptés : tout se fait via la déclaration sociale nominative (DSN) et sur SOLTéA (plateforme nationale dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage et aux établissements habilités à percevoir), selon le calendrier suivant :
Télécharger la synthèse SOLTéA
Vous souhaitez encourager nos actions cette année ?
Le solde de la taxe d'apprentissage, au titre de l'année 2022, doit être déclaré et payé auprès de l'Urssaf ou de la MSA le 5 ou le 15 mai 2023 (DSN d'avril). Dès le 25 mai, sur la plateforme SOLTéA, vous pourrez flécher les fonds vers l'université Paris-Panthéon-Assas et ses formations. Il suffira de renseigner le/les diplôme(s) que vous souhaitez soutenir.
Rendez-vous sur Net-Entreprises pour obtenir vos accès SOLTéA. Puis connectez-vous sur SOLTéA avec vos identifiants Net-Entreprises.
À partir du 25 mai, choisissez l'Université Paris-Panthéon-Assas comme bénficiaire.
Consultez la liste des formations éligibles à la taxe dapprentissage et choisissez celle(s) que vous souhaitez soutenir.
Pour retrouver l'Université Paris-Panthéon-Assas sur la plateforme SOLTéA, le N° SIRET est : 13002995200012 et le code UAI : 0756305W.
Pour plus d’informations sur les formations éligibles à la Taxe d’apprentissage, rendez-vous sur : Préfecture de Paris et d'IDF