Projets soutenus par la fondation

Thèmes : réponse aux enjeux environnementaux, soutien à l’égalité des chances et promotion de la diversité, soutien de l’entrepreneuriat étudiant

Chaque année, la conférence TEDx permet aux étudiants de l’Université Paris-Panthéon-Assas, mais également à un public extérieur d’assister à une conférence opérée sur le modèle de TED, et d’ainsi bénéficier d’un extraordinaire vivier de connaissances et de réflexions sur un thème donné à travers de multiples interventions. Le thème de l’année 2023 porte sur « Le Monde de Demain » et propose quatre angles différents : celui des réseaux sociaux, de l’adaptation culturelle, de l’urgence climatique et de l’entrepreneuriat.

> Retour sur la conférence « Le Monde de Demain » organisée par l'association TEDxPanthéonAssas

Thèmes : réponse aux enjeux environnementaux, transition de l'Université Paris-Panthéon-Assas vers un campus d'avenir écoresponsable, développement de la recherche

Le Pôle Assas Études Environnementales (A2E) est le premier pôle interdisciplinaire de recherche mis en place à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Il répond à des attentes fortes pour dépasser les prises de consciences sur la nécessité d’agir pour protéger notre environnement. Le financement octroyé par la fondation a vocation à accompagner les activités du pôle.

Le Pôle A2E organise son colloque annuel sur le thème " Usage des ressources et transitions environnementales : quels enjeux pour l’espèce humaine ? " le mercredi 24 mai. Le colloque sera dirigé par Étienne MACLOUF et Niki ALOUPI, et animé par François SALTIEL, journaliste-producteur (Arte/France Culture/Art2voir).

Thèmes : soutien de l’entrepreneuriat étudiant, développement de la recherche, soutien à l’égalité des chances et promotion de la diversité, renforcement des échanges avec les partenaires/entreprises,

Ce studio participatif automatisé permet de produire des émissions en direct ou en différé et d’enregistrer des podcasts sonores. Il a vocation à valoriser l’activité collective de recherche et accroître la présence de l’université dans le débat public et dans les médias à l’échelle internationale. Il alimentera ainsi le média que construit aujourd’hui l’université, et assurera également sa diffusion sur les réseaux sociaux. 

Thèmes : Campus éco-responsable et égalité des chances

L'association Assas Environnement a obtenu un financement pour l’installation de boîtes à livres dans les principaux campus de l'université (Assas, Vaugirard, Guy-de-la-Brosse, Melun), afin de faciliter l’accès à la littérature et aux livres scolaires à tous les étudiants. L’objectif est de promouvoir le partage et l’entraide entre les étudiants, dans une approche écologique et durable. 

Thèmes : soutien à l’égalité des chances et promotion de la diversité

Cette initiative étudiante a pour ambition création d’un institut de la culture du programme Égalité des chances, basé sur trois axes principaux :

• la mise en place d’un guichet unique de la culture ;
• la mise à disposition d'œuvres littéraires non juridiques dans la bibliothèque de l’université ;
• un vaste dispositif d’éducation artistique visant à éveiller la curiosité des étudiants.

Thèmes : développement de la recherche, réponse aux enjeux environnementaux, renforcement des échanges avec les partenaires/entreprises

Soixante ans après la dernière grande réforme du droit des sociétés, le projet a pour ambition de proposer une réforme allant, en fonction du résultat des consultations menées, de la suppression des incohérences et des imperfections actuelles du droit des sociétés, recomposition visant à faciliter et à en sécuriser l’accès, jusqu’à une réforme en profondeur renouvelant les concepts clés et les divisions structurantes de la matière. Cette proposition de loi sera susceptible d’être présentée aux services ministériels compétents.

Description du projet

Le droit des sociétés ne suffit pas à établir une économie prospère, mais il y participe. Or le constat est celui d’un droit des sociétés vieillissant, n’ayant pas fait l’objet d’une réforme d’ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. Certains de nos voisins ont pourtant franchi le pas ou sont en passe de le faire. La Belgique a récemment publié un nouveau Code des sociétés et des associations ; le Royaume-Uni pourrait s’engager sur la voie d’une libéralisation en détricotant les acquis du droit européen. En France, le droit des sociétés est resté à l’écart des chantiers ambitieux qui ont été lancés avec l’objectif affiché de faire de certains pans du droit (droit des obligations, droit des sûretés, droit des contrats spéciaux…), les instruments modernes et sûrs d’une économie compétitive. Les modifications ponctuelles de la réglementation sociétaire ont conduit à rapiécer, empiler, éclater entre différents textes, les règles applicables aux sociétés, pour donner aujourd’hui l’image d’un droit difficile d’accès, obsolète et parfois incertain. De surcroît, les textes incitant les sociétés à internaliser les conséquences sociales et environnementales de leur activité ont bouleversé ce qui est attendu d’un groupement sociétaire (profit ou bien commun ?), sans pour autant que cela n’ait jamais été clairement exprimé. Le droit des sociétés s’est trouvé atteint dans son économie et a perdu en intelligibilité. 

Un travail d’ampleur, que seule une grande université peut faire mûrir, est aujourd’hui nécessaire. Tel est l’objet du présent projet. Selon les résultats d’une phase d’étude préalable, selon l’issue de consultations menées auprès des praticiens et de la société civile, et à la lumière des enseignements du droit comparé, la réforme proposée sera plus ou moins ambitieuse : modification modeste tendant à gommer les incohérences et les imperfections actuelles du droit des sociétés, recomposition visant à en faciliter et en sécuriser l’accès, ou réforme en profondeur – si celle-ci s’imposait au regard de l’évolution des fonctions du droit des sociétés – renouvelant les concepts clés et les divisions structurantes de la matière. 

Thème : développement de la recherche

Ce projet propose une analyse comparée du discours des banques certifiées B-Corps. 

La thématique de recherche de nature interdisciplinaire, au rayonnement international, implique le pôle Langues et le département d'Économie. L’objectif de la recherche est d’analyser l’évolution des pratiques de communication et du discours spécialisé des banques dites responsables, afin de caractériser un possible changement de modèle économique. 

Thème : développement de la recherche

Ce projet de recherche vise à poursuivre les travaux de recherche préalablement engagés avec France Stratégie dans le cadre du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital.

Description du projet

Notre objectif dans ce projet est d’utiliser les réformes de la fiscalité du capital pour mieux comprendre les réactions des contribuables français aux incitations fiscales. Dans ce but, nous nous intéressons notamment à la mise au barème des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM i.e. dividendes et intérêts) intervenus en 2013 avec la fin du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Cette réforme a entrainé un accroissement notable du taux de taxation des RCM pour les contribuables qui utilisaient ce dispositif avant 2013. Cette réforme nous permet alors de comparer par doubles différences les évolutions des revenus déclarés par les contribuables qui ont eu recours à ce dispositif aux évolutions des revenus déclarés par les contribuables qui n’avaient pas recours à ce dispositif. Nous exploitons également les hausses des taux de PFL avant 2013, la création d’une tranche d’imposition à 45%, le renforcement du plafonnement du quotient familial ou la création de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus par des techniques micro-économétriques prolongeant cette idée des doubles différences.

Nous résultats suggèrent de très fortes réponses des dividendes au taux de taxation. Nous réfutons également la théorie selon laquelle ces réponses seraient la conséquence d’une redénomination des revenus du capital en revenu du travail car nos résultats suggèrent plutôt un impact causal négatif des hausses de fiscalité du capital sur les revenus d’activité des contribuables. Ce dernier point a des conséquences lourdes quant au calcul du taux maximisant les recettes fiscales sur les RCM. La prise en compte des effets croisés de la taxation des RCM sur les revenus d’activité ferait en effet baisser ce taux lafférien dans des proportions importantes car les revenus d’activité représentent des montants bien plus importants que les RCM.