Les enseignements du LL.B. sont organisés en 6 semestres. Tous les enseignements sont dispensés, en principe, en anglais. Les examens sont également organisés en anglais.
Certains cours ou séminaires peuvent être enseignés en français, dans la limite de 25% du volume horaire de chaque semestre. Pour ces matières, les examens sont organisés en langue française.

1re année

Modules
Semestre 1
Système juridique 1 | Règles et principes fondamentaux du droit [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Système juridique 2 | Raisonnement juridique et sources du droit [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Système juridique 3 | Fondements historiques des systèmes juridiques et politiques - (30h, 5 ECTS)
Système juridique 4 | Systèmes législatifs et judiciaires comparés - (30h, 5 ECTS)
Droit public 1 | Droit constitutionnel comparé - (30h, 5 ECTS)
Méthodologie juridique - (20h, 3 ECTS)

Semestre 2
Droit des biens [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit de la famille et des personnes [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Relations internationales - (30h, 5 ECTS)
Système juridique 5 | Système juridique anglais - (30h, 5 ECTS)
Droit public 2 | Droit constitutionnel mauricien - (30h, 5 ECTS)
Méthodologie juridique - (20h, 3 ECTS)

Volume horaire total : 340h + 60h Practicals

2e année

Modules
Semestre 1
Matières principales
Droit pénal 1 | Fondements du droit pénal [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit public 3 | Droit administratif - (30h, 6 ECTS)
Droit économique global - (30h, 6 ECTS)
Droit international public - (30h, 6 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1
Droit des contrats [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit des obligations [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)

Semestre 2
Matières principales
Droit du travail et des relations professionnelles [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Organisations internationales et régionales - (30h, 6 ECTS)
Droit pénal 2 | Criminologie et procédure pénale - (30h, 6 ECTS)
Matières optionnelles
Parcours 1
Droit de la responsabilité [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit commercial - (30h, 6 ECTS)
 - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit du commerce international [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit des affaires - (30h, 6 ECTS)

Volume horaire total proposé : 390h + 90h Practicals
Volume horaire total par étudiant : 300h + 60h Practicals

3e année

Modules
Semestre 1
Matières principales
Droit de la propriété intellectuelle - (30h, 6 ECTS)
Droit international privé - (30h, 6 ECTS)
Droit de la preuve [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit fiscal - (30h, 6 ECTS)

Matières optionnelles
Parcours 1
Procédure civile [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Parcours 2
Droit européen [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Semestre 2
Arbitrage commercial et international [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit des sociétés [+ 15 heures de travaux dirigés] - (30h, 6 ECTS)
Droit international des droits de l’homme - (30h, 5 ECTS)
Technologie et droit - (30h, 5 ECTS)
Techniques oratoires pour juristes / Procès fictifs - (20h, 3 ECTS)
Mémoire (5 ECTS)

"Methodology" 2h : préparation des étudiants à la rédaction d'un mémoire.
Cet enseignement ne donnera pas lieu à évaluation ni à crédits.

Volume horaire total proposé : 30h + 75h Practicals
Volume horaire total par étudiant : 300h + 60h Practicals

Volume horaire total du diplôme proposé : 1084h + 225h Practicals (ou 1064h + 225h)
Volume horaire total par étudiant : 934h + 108h Practicals

• Le volume horaire total du diplôme est de 130 heures.
• Les cours se déroulent sur l’année civile, répartis sur 18 jours de 7 heures et une demi-journée de 4 heures.
• Ils ont lieu les vendredis et samedis une fois par mois, ainsi qu’un jeudi dans l’année.
• La session débute en janvier.
• La présence à toutes les séances est obligatoire. Les séances sont alternativement animées par des professeurs d’université pour les aspects théoriques (actualisation et approfondissement du droit du travail et du droit de la protection sociale) et de professionnels qualifiés pour la présentation de problématiques rencontrées dans un cadre professionnel (cas pratiques et dialogues de pratiques).

Sous réserve de l'avis définitif des instances universitaires.

Module 1 : les normes en droit du travail (1/2 journée : 3h30)

• Présentation des normes applicables
• Articulation des normes

Module 2 : Le contrat de travail (3 jours : 21 h)

• Qualification du contrat
• Recrutement du salarié
• Types de contrat de travail
• Clauses du contrat de travail
• Modification du contrat de travail
• Pouvoir disciplinaire

Module 3 : Les modes de rupture du contrat de travail (2 jours et demi : 17H30)

• Licenciement pour motif personnel
• Licenciement pour motif économique (motif)
• Licenciement pour motif économique (procédure)
• Rupture d’un commun accord
• Rupture à l’initiative du salarié

Module 4 : Les conditions de travail (2 jours : 14h)

• Durée du travail
• Obligation de sécurité
• Droit de l’inaptitude

Module 5 : La politique de rémunération (1 jour : 7h)

• Structure de la rémunération
• Egalité de traitement et discrimination
• Epargne salariale
• Actionnariat salarié

Module 6 : Les relations collectives de travail (3 jours : 21h)

• Droit du CSE : mise en place
• Droit du CSE : mission
• Droit du CSE : moyen
• Statut protecteur
• La représentation syndicale
• Négociation collective d’entreprise

Module 7 : Le droit de la protection sociale (3jours : 21h)

• Assiette des cotisations
• Contrôle URSSAF 
• Protection sociale complémentaire 

Module 8 : Le contentieux social (1/2 journée : 4 heures) 

• Contentieux civil
• Contentieux administratif 

Module 9 : Le droit pénal du travail ( 1 journée : 7 heures) 

• Responsable pénale
• Des infractions pénales : travail illégal, délit d'entrave... 

Les enseignements sont répartis par modules. Ils sont dispensés tout au long de l’année.

Module 1 : Transformation numérique (12 heures)

• Les impacts économiques et sociaux du numérique (6 heures)
• Les enjeux de la transformation numérique dans le secteur de l’audiovisuel ou dans le secteur de l’édition (3 heures)
• Atelier pratique : étude de cas (3 heures)

Module 2 : Données (27 heures)

• RGPD : grands principes (3 heures)
• RGPD : champ d’application (3 heures)
• RGPD : responsabilité et documentation interne (3 heures)
• RGPD : droit des personnes (3 heures)
• RGPD : contrôle et sanctions (3 heures)
• RGPD : figure du DPO – aspects pratiques (3 heures)
• Perception consommateur (3 heures)
• Managing Data et Data Science (6 heures)

Module 3 : Numérique et propriété intellectuelle (21 heures)

• Droit d’auteur et numérique (notions de base, logiciels, bases de données, IA) (9 heures)
• Marques et Internet (3 heures)
•  DNS et noms de domaine (3 heures)
• Copyright in the Digital Single Market (3 heures)
• Trade secrecy protection in the EU (3 heures)

Module 4 : Régulation et contrôle des activités en réseaux (15 heures)

• Régulation du e-commerce et des plateformes en ligne (3 heures)
• Régulation des réseaux sociaux et des influenceurs ou Le contrôle par l’employeur de l’activité des salariés (3 heures)
• La responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement (3 heures)
• Internet Regulation (6 heures)

Module 5 : Innovations de rupture (18 heures)

• Blockchains (9 heures)
• Fiscalité des actifs numériques (3 heures)
• Les objets connectés (3 heures)
• Intelligence artificielle (3 heures)

Module 6 : Cybersécurité (10.30 heures)

• Cybercriminalité et sécurité des entreprises (4.30 heures)
• Atelier pratique : le hacking éthique (3 heures)
• Atelier pratique : l’OSINT (3 heures)

Tous les cours sont co-animés par des universitaires ou professionnels du continent Africain

Introduction générale au Droit OHADA

• Cadre institutionnel et normatif 10h 
• Autres organisations régionales 15h
   

Les structures d'excercice des activités commerciales

• Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général I (Le commerçant) 10h
• Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique & Acte uniforme sur les sociétés coopératives 20h
• Acte uniforme sur la comptabilité des entreprises 5h
   

Les contrats commerciaux et l'arbitrage

• Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général II (Les contrats commerciaux) 10h
• Acte uniforme sur le transport de marchandises par route 7h
• Acte uniforme relatif à l'arbitrage et Acte uniforme relatif à la médiation 10h
   

Le droit du crédit

• Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés 15h
• Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif 10h
• Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 10h

Effectifs :

• 15 étudiants en formation initiale
• 15 étudiants en formation continue 

• Un premier semestre pour pouvoir imaginer un projet, le second semestre pour concevoir et « pitcher » un projet lors du Technodroits 92 (le concours droit et digital ouvert aux étudiants et aux élèves avocats fin juin) ;
• Des équipes ingénieurs/étudiants en droit constituées pour permettre un apprentissage commun, une solidarité et un échange de savoir-faire qui permettra en fin de DU la présentation d’un projet de digitalisation du droit lors d’un concours à créer Technodroits 92 ;
• Un séminaire d’introduction de 40 heures chez les différents partenaires pour créer l’esprit d’équipe et garantir un niveau homogène en droit et en ingénierie digitale :
  • 4 modules de tronc commun de 12 heures par semestre, un module de spécialisation de 12 heures ;
  • 7 interventions minimum durant 2 heures de grands témoins et conférences tout au long des deux semestres dispensée dans la mesure du possible en cours du soir à partir de 18h.
• Deux événements viendront à l’appui du travail personnel et d’équipe : en novembre la participation au village des Legaltechs et en juin TechnodroitS92 ; les étudiants peuvent aussi être amenés à participer aux Hackathon et à travailler sur les projets avec Open Law ;
• Stage conventionné de 3 mois minimum pour les étudiants en formation initiale à partir du mois d'avril, la réalisation d’un stage dans un autre M2 pouvant être prise en compte, tout comme la réalisation d’un projet entrepreneurial en accord avec la direction du DU. Les apprenants en formation continue ou à l'HEDAC sont dispensé de stage. Pour ces derniers, la combinaison PPIs / stage final avec le DU est possible dans le même cabinet d’avocats.

• Intelligence artificielle, réseaux neuronaux et machine learning, interaction homme-machine, blockchain, écriture des conclusions et des contrats, création de smartcontracts … évolution de l'écosystème numérique dans l’entreprise
• Dernières techniques du big data, développement du cloud, loi de Moore puissance de calcul
• Techniques de protection, connectivité, contrôle interne et analyse des risques et techniques de data mining

• Connaître la demande : Analyse économique du marché du droit
• Rationaliser l’offre : Business model des entreprises numériques
• Notion d’innovation et modèles d’acceptabilité de l’innovation
• Comportement du consommateur BtoB et numérique / changements d’usages et d’attentes
• Stratégies digitales des entreprises, e-réputation
• Méthodologie de R&D dans les services
• Économie du numérique

Transformation numérique des acteurs du droit (30 heures) 

• Cabinets d’avocats et autres acteurs du droit – Experts-comptables
• Entreprises
• Service de la justice, Etat et administration
• Panorama des legaltechs et de leur offre de valeur.
• Marketing des services 
• Construire une offre de service à valeur ajoutée
• Comprendre les attentes de ses clients – persona et techniques d’étude de marché
• Positionner son offre de service : analyse stratégique du marché du droit et structure de la proposition de valeur
• Valeur d’usage, innovation technologique, désintermédiation numérique
• Stratégie e-marketing et la e-réputation

• Propriété intellectuelle, responsabilité
• Droit de la concurrence, régulation des plateformes 
• Déontologie
• Ventes, contrat de fourniture de services numérique
• Protection des données personnelles et RGPD
• Contrats de travail et systèmes collaboratifs
• Smartcontracts
• Jurisprudence / Grandes décisions

• Transformation des directions juridiques et fiscales
• Transformation de la justice et des avocats
• Entrepreneuriat sur le marché des LegalTechs

• Séminaire de gestion de projet (cas pratique la mise en place du concours Technodroit92)
• Prise de parole en public
• Basic du brainstorming + coaching
• Recherche de l’Idée !
• Revue mensuelle des projets avec un/des mentor/s des legaltechs

• Témoignages des entreprises et des start ups avec les membres de l’association Open Law qui partage leur projet/modèle, leur histoire d’entrepreneur, leur road map, leur présentation de levée de fonds … suivant leur stade d’avancement de développement avec l’idée d’inspirer l’entrepreneuriat des apprenants.

Ce diplôme 123,5 heures sur un an, se fera par modules, répartis en 4 modules thématiques.

Le diplôme sera délivré aux candidats ayant suivi les 4 modules.

Afin de permettre une bonne dynamique de groupe et un échange entre les intervenants et les participants, le nombre de participants par session sera limité à 20 personnes.

Sous réserve de l'avis définitif des instances universitaires.

MODULE 1 : Présentation des RPS et de la QVT, deux notions complexes et complémentaires – 2 jours (15 H)

Les RPS et la QVT sont des notions complexes qui ont émergé dans une période récente même si elle trouve leur origine dans des dispositifs antérieurs. Ce module vise à donner un socle de compréhension et de définition de ces notions.

• Définitions
• Origines
• Facteurs des risques psycho-sociaux (stress, suicides, conduites addictives… violences, harcèlements)
• Enjeux de la prévention des risques psycho-sociaux (pour l'entreprise, les individus, le travail)
• Rapport entre RPS et QVT

Intitulé des enseignements 

• Introduction à la formation. Objectifs et contenu du diplôme
• Introduction à la santé au travail
• RPS, QVT : Définitions, origines, rapports

MODULE 2 : Intervenir sur les RPS et la QVT : des approches disciplinaires complémentaires - 7 jours (49h)

Les RPS et la QVT sont des notions qui mobilisent une compréhension tant des processus sociaux, organisationnels, institutionnels que relationnels et psychiques. Plusieurs disciplines, complémentaires, aident à en comprendre les mécanismes, proposent des méthodologies singulières d’intervention. Ce module explore ce panorama afin que les étudiants puissent y construire leur mode d’action.

Les approches abordées seront les suivantes :

• Sociologique,
• Psychosociologique,
• Clinique de l’activité,
• Psychodynamique du travail.

Intitulé des enseignements :

• Clinique de l’activité
• Mondes sociaux et identités au travail, les approches sociologiques
• L’Intervention psychosociologique dans le cadre des RPS
• Psychodynamique du travail
• Analyse de pratiques
• Présentation des exposés – travaux de groupes

MODULE 3 : Encadrement juridique des RPS et de la QVT – 4 jours (28h)

Face aux risques psychosociaux dans l'entreprise, l'employeur et les managers s'exposent à des risques juridiques importants et souvent sous-estimés.
Ce module doit permettre aux intéressés de mieux appréhender leurs obligations et leurs responsabilités, notamment au moyen d'études de cas relatives aux grandes catégories de risques psychosociaux. L’objectif est aussi d’appréhender la mise en place d’un accord qualité de vie au travail.
Ce module recouvre un enseignement en cours magistraux accompagnés d’études de cas qui ne font pas l’objet d’une notation. L’objectif est de permettre aux étudiants d’appréhender de manière pratique les situations et de trouver les meilleures voies pour les résoudre.

Les différents thèmes abordés sont :

• Les textes juridiques et la jurisprudence relatifs aux risques psychosociaux
• Les obligations de l'employeur et l’incidence de la délégation
• Qualification d'accident du travail ou maladie professionnelle
• Faute inexcusable de l'employeur
• La prévention des risques professionnels et le Document Unique
• Les différents types de responsabilités
• Les responsables
• Droits et obligations des travailleurs (droit de retrait, droit d'alerte)
• Rôle du CSE
• Accompagnement de la victime de RPS
• Négociation d’un accord de QVT

Intitulé des enseignements :

• Obligation de prévention des RPS : actes et acteurs de l’évaluation
• Accompagnement de la victime de RPS
• Négociation d’un accord QVT
• Responsabilité des auteurs de RPS
• Obligation de traitement des RPS : accompagnement et réévaluation
• Préparation à l’examen

MODULE 4 : RPS et QVT : témoignages et points de vue des différents acteurs – 4 jours (31,5h)

Les RPS et la QVT impliquent de nombreux acteurs au sein des entreprises et des administrations tels que les fonctions RH, les représentants du personnel, les managers mais également des acteurs extérieurs à ces entités comme les cabinets d’expertise, les avocats ou les psychologues spécialisés sur la souffrance au travail. Ces acteurs s’opposent et coopèrent autour des enjeux liés à cette notion. Ce module leur donne la parole, une parole problématisée et située.

Témoignage de :

• Psychologue spécialisée dans les consultations sur le travail
• Cabinet d’expertise en condition de travail
• Cabinet d’avocat
• Représentant du personnel,
• Fonction RH

Intitulé des enseignements :

• La place du CSE
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels
• Une démarche de prévention, l’approche de l’ANACT
• Risques psychosociaux : aboutissement judiciaire d’un harcelement
• Souffrance et travail
• Bilan de la formation

Formation de 200h.

Les cours sont répartis sur 1 an à raison de 2 jours de cours (lundi et mardi) toutes les trois semaines.

Principes de la médiation - 45h

• Définition de la médiation 
• Tableau des pratiques de médiation 
• Nature(s) de la médiation 
• Les valeurs et le rôle social de la médiation 
• Le processus de médiation (en combinant le cours classique et les études de cas) : les difficultés de la mise en œuvre de la médiation 

Axe psychologique - 35h

• Positionnement et posture du médiateur
• Profil individuel avec le MBTI et apports pour la médiation 
• Médiation : approches et outils du médiateur
• Médiation et conflit 

Axe sociologique - 30h

• Analyse sociologique du besoin de médiation 
• Typologie des besoins de médiations 
• Les obstacles à la médiation sociologie des organisations 
• Les systèmes 
• Les réseaux 

Droit de la médiation - 35h

• Les caractéristiques du droit/médiation 
• La hiérarchie des règles de droit 
• Tableau des institutions françaises, juridictionnelles en particulier 
• Le respect mutuel droit/médiation 
• Valeur des conventions en matière de médiation 

Pratique de la médiation - 55h

• Méthodes pédagogiques : cas construits à partir de situations d'actualité ou rencontrées par les formateurs dans leurs pratiques de médiateurs. 
• Ce cours vise à donner à chacun la possibilité :
  • De s'essayer dans le rôle de médiateur ;
  • D'explorer divers comportements possibles face aux situations ;
  • De développer des qualités de médiateur ;
  • De prendre conscience de phases fréquentes en médiation en aidant l'identification, la maturation et la résolution de problèmes permettant de renouer si possible une relation satisfaisante, de construire à la suite de ces mises en situation, sa personnalité de médiateur en fonction du contexte, des parties et de son propre tempérament.