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Diplôme d'université Droit des relations sociales pour les collaborateurs des cabinets d’expertise comptable
2018/2019
Direction: M. Emeric Jeansen
Diplôme d’université (DU) - Droit
► Présentation
130 heures (à partir de janvier)
► Objectifs
- Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil.
- Connaître les règles déontologiques de la profession d’expertise comptable : champ des missions et lettre de mission.
- Appréhender les missions sociales d’un cabinet d’expertise comptable.
► Admission
► Profil recommandé
Ce diplôme est ouvert en formation continue aux collaborateurs des cabinets d’expertise comptable.
Le candidat doit être collaborateur de cabinet d’expertise comptable et titulaire Bac + 2 ou Bac + 3, Avec 5 ans d’expérience
► Organisation des études
Volume horaire : 130 heures sur 1 an.
18 jours de 7 h et une demi-journée de 4 heures.
Les enseignements ont lieu en semaine.
La présence à toutes les séances est obligatoire.
Méthodes d'enseignement : théorie, cas pratique. Le contenu des enseignements est réparti en 9 modules.
Programme
Module 1 - Les sources du droit (4h)
Présentation des différentes normes
Articulation loi / accord collectif / contrat de travail
Module 2 - Le contrat de travail (22h)
Recrutement et choix du contrat de contrat de travail
Clauses du contrat de travail et modification du contrat de travail
Pouvoir disciplinaire, procédure disciplinaire
Rémunération
Module 3 - Les conditions de travail (21h)
Santé – sécurité
Harcèlement et pénibilité
Évaluation des salariés, formation professionnelle
Durée du travail
Module 4 - Les modes de rupture du contrat (21h)
Différents modes de rupture du contrat de travail
Conséquences
Régime social des indemnités de rupture
Module 5 - Le droit des restructurations (7h)
Transfert des contrats
Transferts des normes
Transfert des instances
Module 6 - Le contentieux social (7h)
Organisation du contentieux
Contentieux pénal
Module 7 - Le droit de la protection sociale (21h)
Organisation générale
Droit des accidents du travail
Protection sociale complémentaire
Module 8 - Les institutions représentatives du personnel (14h)
Présentation des institutions
Désignation, missions et négociation collective dans la TPE
Module 9 - Les missions sociales de l’expert-comptable (14h)
Cadre déontologique : lettre de mission…
Aspects techniques des lettres de mission
Aspects organisationnel et commercial
