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Diplôme d'université Contentieux de la santé
2019/2020
Direction: Mme Alice MINET
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme d’Université
110 heures sur 8 mois (à partir dde novembre)
Formation continue
► Présentation
► Objectifs
Le domaine de la santé s’est progressivement juridictionnalisé. Aux contentieux historiques, tels celui de la responsabilité médicale et hospitalière permettant l’indemnisation des victimes du secteur sanitaire et celui de la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé, s’ajoutent aujourd’hui de nombreux autres contentieux sanitaires aux origines diverses. La planification sanitaire, la multiplication des autorités sanitaires, les différents scandales sanitaires (sang contaminé, médicaments), la création de l’ONIAM, l’essor des droits des patients, ont conduit les usagers du système de santé à se tourner davantage vers le juge.
Il apparaît donc opportun de proposer aux différents protagonistes de ces contentieux une formation approfondie qui leur permet d’appréhender les recours existants, la procédure juridictionnelle applicable et l’office du juge. Tel est l’objectif du Diplôme d’université de contentieux de la santé.
Ce diplôme s’adresse donc principalement aux professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers…), aux avocats, aux agents des institutions sanitaires (agences sanitaires, établissements de santé) ou encore au personnel des associations d’usagers du système de santé.
Le programme du diplôme se décompose en 6 modules, dont un consacré à la méthodologie et 5 consacrés aux thèmes principaux du droit de la santé (institutions de santé, professionnels de santé, produits de santé, établissements de santé, droits des usagers).
► Admission
Bac +4
► Profil recommandé
Les candidats doivent justifier d’un master 1 assorti d’une expérience professionnelle dans le domaine sanitaire.
Les candidats qui ne sont pas titulaires du diplôme requis peuvent être admis à la formation s’ils justifient d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans le domaine sanitaire (procédure de validation des acquis professionnels).
L’admission se fait sur dossier puis éventuellement sur entretien.
► Organisation des études
Les cours se déroulent les lundis et mardis à raison d’une fois par mois.
Les enseignements représentent un volume annuel de 110 heures et sont dispensés en présentiel.
► Programme
Module 1 : Méthodologie (14 h)
Compétences : après une remise à niveau des connaissances en droit de la santé et en contentieux, les étudiants seront capables de rédiger des requêtes en matière de santé
- Aspects théoriques (acteurs du droit de la santé, contentieux de la santé et dualisme juridictionnel, procédure administrative et civile)
- Aspects pratiques (contentieux de la santé et expertise, rédaction d’une requête (REP ou requête indemnitaire)
Module 2 : Contentieux des institutions de santé (État, HAS, ANSM, ARS...) (14h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir (en tant que requérant ou défendeur) dans un recours contre les actes des administrations sanitaires et dans un recours intenté en cas d’inaction de ces administrations.
- Contentieux des actes des institutions sanitaires (planification sanitaire, « droit mou » des autorités sanitaires, autorisations sanitaires…)
- Contentieux des carences des institutions sanitaires
Module 3 : Contentieux des professionnels de santé (professions médicales et paramédicales) (20h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir dans les recours juridictionnels susceptibles d’être intentés par les professionnels de santé et dans ceux susceptibles d’être intentés contre eux.
- Professionnels de santé et ordres professionnels (contentieux des décisions administratives des ordres professionnels et contentieux disciplinaire)
- Professionnels de santé et sécurité sociale
- Professionnels de santé et responsabilité (contentieux de la responsabilité pénale et contentieux de la responsabilité civile)
- Contentieux des décisions médicales
Module 4 : Contentieux des établissements de santé (24h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir dans les recours juridictionnels qui impliquent les établissements publics et privés de santé
- Fonctionnement des établissements de santé (contentieux des actes, de la tarification, de la fonction publique hospitalière…)
- Relation établissements de santé / patients (10h) (Contentieux de la prise en charge des patients, contentieux de la responsabilité hospitalière, contentieux de la médecine d’urgence, médiation en établissements de santé…)
Module 5 : Contentieux des produits de santé (14h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir dans les recours juridictionnels relatifs aux produits de santé
- Produits pharmaceutiques (Contentieux des autorisations de mise sur le marché, de la fixation des prix des médicaments, de l’inscription sur les listes…)
- Produits du corps humain (2h)
- Activités de contrôle (2h)
Module 6 : Contentieux des droits des usagers du système de santé (24h)
Compétences : les étudiants seront capables d’intervenir dans les recours impliquant les usagers du système de santé
- Contentieux constitutionnel et européen
- Indemnisation et ONIAM
- Action de groupe
- Contentieux médicaux spéciaux (défaut d’information médicale, recherches impliquant la personne humaine, fin de vie, infections nosocomiales, soins psychiatriques
- Contentieux de la sécurité sociale
► Plus d'informations
http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-du/diplome-duniversite-contentieux-de-la-sante► Contact
Téléphone : 01 53 63 86 24
Email : yann.mousel@u-paris2.fr
► candidatures
Le 
dossier de candidature est à envoyer jusqu'au 15 juin (dans la limite des places disponibles)
Les dossiers envoyés hors période (le cachet de la Poste faisant foi) ne sont pas traités.
► Coût de la formation
5 200 € + les droits d'inscription à l'Université
