L’ensemble des étudiants sélectionnés dans le programme effectueront les deux premières années de leurs études à King’s College London et les deux suivantes à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Ils seront inscrits administrativement dans les deux établissements pendant toute la durée de leurs études. Ils acquitteront les droits d’inscription dans l’université d’accueil : à KCL les deux premières années et à Paris 2 les deux dernières. Les droits d’inscription à KCL s’élèvent actuellement à £9.250 par an.

Première année de la formation à KCL :

Les étudiants suivront les cours suivants :

• Elements of the Law of Contract (Principes du droit des contrats)
• Criminal Law (Droit pénal)
• Public Law (Droit public)
• European Law (Droit européen)
• French Legal System (Cours de Droit français dispensé en français)

Deuxième année de la formation à KCL :

Les étudiants suivront les cours suivants :

• Law of Tort (Droit de la responsabilité) 
• Law of Property (Droit de la propriété)
• Law of Trusts (Droit de la fiducie)
• French Private Law (Droit privé français, cours dispensé en français) 

Pour plus d'informations sur les programmes des deux premières années à King's, voir également le site Internet de l'université.

Troisième année de la formation à Paris 2 :

Les étudiants bénéficient d’une prérentrée spécifique de 10 heures au total comportant des cours d’introduction au droit français et des séances de méthodologie. Cette prérentrée fait partie intégrante du diplôme.

Les étudiants suivent les enseignements de la troisième année de Licence en droit de l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Quatrième année de la formation à Paris 2.

Les étudiants peuvent suivre l’une des huit mentions de master 1 préexistantes:

• Master 1 Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles
• Master 1 Droit mention Droit des affaires
• Master 1 Droit mention Droit européen
• Master 1 Droit mention Droit international
• Master 1 Droit mention Droit notarial
• Master 1 Droit mention Droit privé
• Master 1 Droit mention Droit public
• Master 1 Droit mention Droit social

Deux formules sont offertes :

• Une formule certifiante : le stagiaire participe à tous les séminaires et obtient un certificat en fin de formation.
• Une formule à la carte : Le stagiaire choisit un ou plusieurs des cinq blocs d’enseignement.

Les cours se déroulent de janvier à décembre ; 1 vendredi et 1 samedi par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 130 heures et sont dispensés en présentiel, en français et en anglais.

Module 1 : les fondamentaux de la compliance (autorités, sources et instruments) : 30 h

• comprendre les notions de compliance, de qualité, d'éthique, de citoyenneté et de responsabilité de l'entreprise : 5 h
• comprendre le fonctionnement des autorités de régulation françaises (AMF, ACPR, ADLC, CNIL, H3C, Ministère public, etc.), européennes (Commission, EBA, ESMA, etc.) et étrangères (DoJ, OFAC, PRA, SFO, etc.) : 10 h
• maîtriser les sources publiques de la compliance : sources internes et internationales, droit dur (conventions internationales, lois, règlements, rulebooks des autorités de régulation, etc.) et droit souple (lignes directrices SCPC, recommandations, bonnes pratiques, guidances, no action letters, etc.), articulation du droit dur et du droit souple (comply or explain, name and shame, etc.) : 6 h
• maîtriser les sources privées de la compliance : codes d'éthique, codes de gouvernement d'entreprise, chartes internes : 4 h
• comprendre l'application extraterritoriale des législations étrangères (FATCA, FCPA, UKBA, règles de concurrence, loi de blocage, etc.) et des règles d'origine internationale (Banque mondiale, etc.) : 5 h

Module 2 : les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication) : 40 h

• prévenir le risque de non-conformité : prévention du risque de non-conformité en matière de corruption (lignes directrices SCPC : engagements des dirigeants, cartographie des risques, mise en place d'un programme d'éthique et de conformité, contrôle, sanctions), gestion du risque de non-conformité (tierces parties, etc.), mise en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, alertes, etc.), contrôle et audit des programmes : 12 h
• prévenir les conflits d'intérêts dans l'entreprise (conseil d'administration, conseil de surveillance, comités du conseil, administrateurs indépendants, censeurs, etc.) : 1 h
• maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique en entreprise : 6 h
• gérer la réalisation du risque de non-conformité, des conflits d'intérêt et du risque informatique (coopération avec les autorités nationales et internationales de régulation, communications externe et interne, etc.) : 4 h
• conduire un audit ou une enquête interne (procédure, indépendance des enquêteurs, garantie des salariés, etc.) : 4 h
• accompagner une enquête externe (coopération amont avec les autorités de régulation, coopération aval avec les autorités de régulation, perquisitions, visites domiciliaires, garantie des droits, etc.) : 4 h
• négocier et exécuter un accord de transaction avec une autorité de régulation française ou étrangère (transactions administratives et pénales, nationales et internationales, plaider coupable, deferred prosecution agreement, non-prosecution agreement, plea bargaining, etc.) : 6 h
• mettre en œuvre la loi de blocage : 3 h

Module 3 : les principaux domaines d'application de la compliance : 30 h

• maîtriser les principes de la lutte contre la corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA, lignes directrices SCPC, etc.) et les programmes de sanctions économiques (Union européenne, OFAC, etc.) : 6 h
• maîtriser les principes de la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante.) : 6 h
• maîtriser les principes de la lutte contre la fraude et la délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, etc.) et fiscale (évasion, paradis fiscaux, etc.) : 6 h
• maîtriser les principes de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (fournisseurs, sous-traitants, dommages environnementaux, etc.) : 6 h
• maîtriser les principes de la protection des données à caractère personnel* :6 h (SCPC)

Module 4 : les aspects transversaux de la compliance : 30 h

• grands témoignages : 3 h
• étude de cas transversale (serious game) : 5 h
• comprendre la fonction de compliance officer : positionnement dans l'entreprise (liens avec le top management, la direction juridique, la direction des risques, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance, etc.), rôle, garanties d'indépendance, rémunération, objectifs et responsabilités (délégations de pouvoirs, etc.) : 8 h
• garantir la protection des lanceurs d'alerte (whistleblowing, tri des alertes, etc.) : 3 h
• externaliser certaines fonctions de compliance (précautions, rédaction des accords d'externalisation, etc.) : 2 h
• rédiger une charte d'éthique et un programme de compliance : 4 h
• rédiger un rapport de compliance : 2 h
• favoriser la culture de la compliance dans l'entreprise (rôle du top management, formation, communication interne et externe, formation, pédagogie du compliance officer etc.) : 3 h