Organisation des enseignements 

Les cours se déroulent de septembre à juin, chaque mercredi de 17h00 à 20h00, et un à deux samedis par mois, de 9h00 à 12h00, à la Maison des Sciences de Gestion (1 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris).

Volume horaire total du diplôme : 103.5 heures (45 heures au premier semestre, 58.5 heures au second semestre).

Contenu des enseignements

Les enseignements sont répartis par modules. Ils sont dispensés tout au long de l’année.

Module 1 : Transformation numérique (12 heures)

• Les impacts économiques et sociaux du numérique (6 heures)
• Les enjeux de la transformation numérique dans le secteur de l’audiovisuel ou dans le secteur de l’édition (3 heures)
• Atelier pratique : étude de cas (3 heures)

Module 2 : Données (27 heures)

• RGPD : grands principes (3 heures)
• RGPD : champ d’application (3 heures)
• RGPD : responsabilité et documentation interne (3 heures)
• RGPD : droit des personnes concernées (3 heures)
• RGPD : contrôle et sanctions (3 heures)
• RGPD : figure du DPO – aspects pratiques (3 heures)
• Perception consommateur (3 heures)
• Managing Data et Data Science (6 heures)

Module 3 : Numérique et propriété intellectuelle (21 heures)

• Droit d’auteur et numérique (notions de base, logiciels, bases de données, IA) (9 heures)
• Marques et Internet (3 heures)
•  DNS et noms de domaine (3 heures)
• Copyright in the Digital Single Market (3 heures)
• Trade secrecy protection in the EU (3 heures)

Module 4 : Régulation et contrôle des activités en réseaux (15 heures)

• Régulation du e-commerce et des plateformes en ligne (3 heures)
• Régulation des réseaux sociaux et des influenceurs ou Le contrôle par l’employeur de l’activité des salariés (3 heures)
• La responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement (3 heures)
• Internet Regulation (6 heures)

Module 5 : Innovations de rupture (18 heures)

• Blockchains (9 heures)
• Fiscalité des actifs numériques (3 heures)
• Les objets connectés (3 heures)
• Intelligence artificielle (3 heures)

Module 6 : Cybersécurité (10.5 heures)

• Cybercriminalité et sécurité des entreprises (4.5 heures)
• Atelier pratique : le hacking éthique (3 heures)
• Atelier pratique : l’OSINT (3 heures)

Les cours se déroulent de janvier à décembre, un vendredi et un samedi par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 120 heures et sont dispensés en présentiel, en français et en anglais.

I. Module introductif (17h, dont 4 optionnelles)

•    La protection des données : quelle régulation pour quels enjeux ? (2h)
•    Les notions clés du RGPD (2h)
•    La confidentialité des données : cadre juridique et portée (1h)
•    Présentation de la CNIL (2h)
•    L’approche de la CNIL en matière de compliance : la co-régulation économique (2h)
•    Bases juridiques fondamentales (option, 4h)
•    Peut-on encore protéger les données personnelles à l'ère du numérique ? (2h)
•    Cloud Act et eDiscovery (2h)       

II. Le RGPD : Aspects généraux (16h)

•    Les grands principes du RGPD (4h)
•    L'application territoriale du RGPD et les transferts internationaux (4h)
•    Relations entre responsables de traitement et sous-traitants (1h)
•    Techniques de rédaction de clauses contractuelles RGPD (3,5h)
•    Construire un plan d'archivage et choisir une durée de conservation (2h)
•    Utilisation de données personnelles : focus sur l'email marketing (1,5h)

III. L’entreprise à l’épreuve du RGPD (16h)

•    Les règles d’entreprise contraignantes (« BCR ») (3h)
•    Rôle et éthique des DPO dans la transformation numérique de l'entreprise (2h)
•    Le compliance officer dans ses interactions avec le top management (2h)
•    Sensibilisation du management et des salariés. Mise en situation (2h)
•    La mise en œuvre de la fonction de DPO au niveau d'un groupe d'entreprise (4h)
•    Déploiement opérationnel d'un programme d'éthique et de compliance (3h)

IV. Cybersécurité et intelligence artificielle (23h)

•    Concepts fondamentaux en informatique (2h)
•    Introduction à la "data science" et technique (5 h)
•    Panorama des cybermenaces (4 h)
•    Sécurité informatique : points fondamentaux pour un DPO (2 h)
•    Sécurité et DPO, cybersécurité, cryptologie (4 h)
•    Intelligence artificielle : déontologie (4 h)
•    Assurance et cybersécurité (2h)

V. Le RGPD : Aspects sectoriels (12,5h)

•    Les enjeux des données personnelles pour un réseau social (3h)
•    Le RGPD dans la banque / assurance : introduction générale (2h)
•    Le RGPD dans la banque / assurance : exemples de mise en œuvre pratique (2h)
•    Le RGPD et les données de santé : connaissances fondamentales (2h)
•    Le RGPD dans les entreprises de santé : l'exemple de Sanofi (2h)
•    Le marché du courtage des données personnelles et l’opt-in partenaires (1,5h)

VI. Module contentieux (16h, dont 4 optionnelles)

•    Le DPO face à une procédure pénale (2h)
•    L'action collective et le RGPD (2h)
•    Le contentieux international de la responsabilité RGPD (option, 4h)
•    Gestion du contentieux CNIL : conseils et retour d’expérience d’un DPO (3h)
•    Stratégies et moyens d'action de la CNIL (3h)
•    Le droit à l'effacement et ses limites : l'exemple du déréférencement (2h)

VII. Module pratique (17,5 h)

•    Comment structurer un programme de mise en conformité. Mise en situation (3h)
•    Les outils du DPO : Data Protection management system & toolkit (3h)
•    Pièges et erreurs à ne pas commettre par un DPO (2h)
•    Cas pratiques sur les techniques du big data et les objets connectés (3h)
•    Cas pratiques (6,5 h)

VIII. Grands témoins (6h)

• Ces heures sont réservées à l’interventions d’invités qui viendront témoigner de leur expérience ou points de vue sur la protection des données personnelles au regard de l’actualité et de leur compétence particulière.

Les cours sont programmés sur 8 séances de regroupement de 2 jours et demi les jeudis après-midi, vendredis et samedis toute la journée, une fois par mois.

A chaque module s'attache un travail dirigé de recherche individuel ou collectif d'une durée de 5 heures.
La formation débute en novembre et prend fin en juin (*).

La formation représente 200 h d'enseignement réparties en huit modules de 20 h et 40 h de recherche en travaux dirigés individuels ou collectifs.

Module 1
Relations internationales et institutionnelles en Afrique

• Relations internationales et questions du développement
• Relations institutionnelles : les organisations économiques africaines

Module 2
Droit international africain des échanges et des transports

• Intégrations économiques régionales, accords préférentiels et OMC
• Droit international africain des transports aériens et maritimes

Module 3
Droit international africain des relations monétaires et financières

• Unions monétaires africaines
• Traitement et contentieux de la dette, fonds souverains des pays africains

Module 4
Droit international africain des activités économiques

• Aspects généraux du droit international africain des activités économiques 
• Droit international africain des activités économiques et droit interne

Module 5
Droit minier et pétrolier en Afrique

• Législations minières et pétrolières en Afrique
• Contrats miniers et pétroliers en Afrique

Module 6
Droit international africain des investissements

• Codes d'investissements africains
• Contrats et traités de protection des investissements en Afrique

Module 7
Droit des grands projets en Afrique et leur financement

• Droit des marchés publics africains
• Droit du financement des grands projets en Afrique

Module 8
Droit international africain du règlement des différends

• Organes judiciaires régionaux africains
• Règlement arbitral des différends en Afrique

230 heures

Début des cours : mi-octobre à Juin
Les vendredis : de 17h à 20h
Les samedis : 9h-12h ; 13h30-16h30

• Droit constitutionnel et libertés fondamentales ; déontologie de la profession
• Droit civil
• Droit commercial
• Droit pénal
• Techniques d’investigation (bases de données ; filatures)
• Psychologie
• Droit fiscal
• Droit social

Les cours se dérouleront les premiers mardis et mercredis toute la journée, de chaque mois, soit deux jours consécutifs par mois.

Un programme de 96 heures est organisé de la manière qui suit : 

• Introduction générale au contract management (3h)
• Considérations générales sur les contrats (6h)
• Les préalables à la conclusion du contrat (6h)
• Les paramètres externes (propriété intellectuelle, règles de concurrence, compliance et contrôle des exportations, protection des données) (15h)
• Structure de l’offre et la formation du contrat (12h)
• Techniques de négociation (12h)
• Garanties, responsabilités et assurances (6h)
• Aspects financiers (prix et financement) (6h)
• Finalisation et exécution du contrat (15h)
• Réclamations (claims), pré-contentieux et contentieux (12h)
• Etude de cas (3h)

Les cours se déroulent de janvier à décembre ; 1 vendredi et 1 samedi par mois.

Les enseignements représentent un volume annuel de 130 heures et sont dispensés en présentiel principalement en français.

Les enseignements se répartissent entre un tronc commun et deux certificats de spécialisation offerts au choix des étudiants :

• Lutte contre la fraude et la corruption ;
• Conformité bancaire et financière ;

1 – Tronc commun

Module 1 : les fondamentaux de la compliance (autorités, sources et instruments) :

• Comprendre les notions de compliance, de qualité, d’éthique, de citoyenneté et de responsabilité de l’entreprise ;
• Comprendre le fonctionnement des autorités de régulation françaises, européennes et étrangères ;
• Maîtriser les sources publiques de la compliance : sources internes et internationales, droit dur et droit souple, articulation du droit dur et du droit souple (comply or explain, name and shame, etc.) ;
• Maîtriser les sources privées de la compliance : codes d’éthique, codes de gouvernement d’entreprise, chartes internes, etc. ;
• Comprendre l’application extraterritoriale des législations étrangères et des règles d’origine internationale.

Module 2 : les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication)

• Prévenir le risque de non-conformité : prévention du risque de non-conformité (engagements des dirigeants, cartographie des risques, mise en place d’un programme d’éthique et de conformité, contrôle, sanctions), gestion du risque de non-conformité (tierces parties, etc.), mise en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, alertes, etc.), contrôle et audit des programmes ;
• Prévenir les conflits d’intérêts dans l’entreprise ;
• Maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique en entreprise ;
• Gérer la réalisation du risque de non-conformité, des conflits d’intérêt et du risque informatique (coopération avec les autorités nationales et internationales de régulation, communications externe et interne, etc.) ;
• Conduire un audit ou une enquête interne ;
• Accompagner une enquête externe ;
• Négocier et exécuter un accord de transaction avec une autorité de régulation française ou étrangère ;
• Mettre en œuvre la loi de blocage.

Module 3 : les principaux domaines d’application de la compliance

• Maîtriser les principes de la lutte contre la corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA, lignes directrices SCPC, etc.) et les programmes de sanctions économiques (Union européenne, OFAC, etc.) ;
• Maîtriser les principes de la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante, etc.) ;
• Maîtriser les principes de la lutte contre la fraude et la délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, etc.) et fiscale (évasion, paradis fiscaux, etc.) ;
• Maîtriser les principes de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (fournisseurs, sous-traitants, dommages environnementaux, CSRD, etc.) ;
• Maîtriser les principes de la protection des données à caractère personnel et les enjeux de l’intelligence artificielle en matière de compliance. 

​​Module 4 : les aspects transversaux de la compliance

• Grands témoignages
• Étude de cas transversale (serious game, etc.)
• Comprendre la fonction de compliance officer : positionnement dans l’entreprise (liens avec le top management, la direction juridique, la direction de la compliance, la direction des risques, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, etc.), rôle, garanties d’indépendance, rémunération, objectifs et responsabilités (délégations de pouvoirs, etc.) ;
• Garantir la protection des lanceurs d’alerte (whistleblowing, tri des alertes, etc.) ;
• Externaliser certaines fonctions de compliance (précautions, rédaction des accords d’externalisation, etc.) ;
• Rédiger une charte d’éthique et un programme de compliance ;
• Rédiger un rapport de compliance ;
• Favoriser la culture de la compliance dans l’entreprise (rôle du top management, formation, communication interne et externe, formation, pédagogie du compliance officer, etc.).

2 – Certificats de spécialisations

Les étudants choisiront un certificat parmi les 2 suivants :

Certificat « Lutte contre la fraude et la corruption »

Le certificat « Lutte contre la fraude et la corruption » s’adresse aux professionnels de tous les secteurs d’activité. Il met l’accent sur la question de l’intégrité dans la vie des affaires et porte une attention particulière à l’étude des comportements humains (mécanismes du passage à l’acte, techniques d’enquête, rôle de la communication et du leadership). Il est co-dirigé par Antoinette GUTIERREZ-CRESPIN (EY, Associée Forensic and Integrity Services) et François Jambin (EDF, Chef compliance officer - devoir de vigilance), et fait intervenir des professionnels reconnus de tous les métiers impliqués dans de la lutte contre la fraude et la corruption (régulateurs, compliance officers, forensics, avocats, etc.).
Chaque année, en fonction de l'actualité et en concertation avec les participants, certains secteurs d’activité et certaines géographies sont choisis pour faire l'objet d'un éclairage supplémentaire.
Un jeu d’entreprise en petits groupes conduit au fil des séances renforce la dimension pratique et interactive du certificat :

• Le cadre normatif : lancement du jeu d’entreprise ;
• Schémas de fraude et corruption ;
• Outils de détection et d’enquête ;
• Eclairages sectoriels et géographiques ;
• Communication, leadership et gestion de projet : conclusion du jeu d’entreprise.

Certificat « Conformité bancaire et financière »

Le certificat de spécialisation « Conformité bancaire et financière » permettra aux étudiants d'appréhender les grandes questions intéressant la conformité dans les acteurs du secteur financier (banque, finance, assurance).
Après la présentation de la fonction conformité dans ses différentes déclinaisons, il abordera le cadre réglementaire applicable aux activités (paiement, crédit, services d'investissement, assurance) et les principaux outils (cartographie des risques, fiches d'impact, outils de reporting, etc.) destiné à assurer une mise en conformité effective dans les domaines suivants :

• La lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme ;
• La protection des intérêts de la clientèle ;
• L'intégrité des marché (règlementation MAR, MIF, EMIR) ;
• La sécurité des systèmes d’information et la continuité d’activité.

Le programme comprend également un exposé des procédures de contrôles et des sanctions prononcées par les régulateurs (ACPR et AMF notamment).
Le certificat abordera les sujets de conformité dans une optique concrète, grâce à l'intervention de professionnels de la place, qui présenteront les outils utilisés dans la pratique. Il est co-dirigé par Myriam ROUSSILLE (université du Mans).

The Master in European Law consists of 11 seminars of 24h each, and 2 seminars of 12h each (288 hours of instruction in total)

Short description of the program of LL.M. in European Law

Le diplôme comprend quatre modules (UE) d’enseignements pour un total de 35 crédits du système de l’enseignement supérieur vietnamien, répartis sur deux semestres.

Semestre 1 :

a) Un module de droit patrimonial français de 60 heures comprenant trois matières (UE n° 1) : le droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille (20 heures) ; le droit de l’immobilier (20 heures); le droit des contrats (20 heures).

Ces enseignements sont dispensés dans une perspective comparatiste. Ils peuvent être dispensés à partir de cas pratiques.

b) Un module consacré à l’apprentissage du français et à des cours de terminologie juridique francophone et anglophone de 10 heures (UE n° 2).

Semestre 2 :

a) Un module d’enseignement théorique en droit patrimonial vietnamien de 70 heures comprenant trois matières (UE n° 3) : le droit des contrats spéciaux (20 heures) ; le droit patrimonial de la famille (30 heures) ; le droit des sols et de la propriété immobilière (20 heures).

b) Un module consacré à l’apprentissage du français et à des cours de terminologie juridique francophone et anglophone de 10 heures (UE n° 4).

Animés par les meilleurs professionnels en droit des affaires (fiscalistes, experts-comptables, juristes d'entreprise, avocats, analystes financiers, etc.), les cours ont lieu du lundi au jeudi de 18h45 à 20h45 au centre Assas.

Organisation des enseignements

1re année

• Droit des sociétés (25 - semestrielle)
• Comptabilité (50 h- annuelle)
• Pratiques fiscales (25 h – semestrielle)

2e année

• Fiscalité des entreprises (25h - semestrielle)
• Comptabilité (50 h- annuelle)
• Négociation des contrats (50 h - annuelle)
• Restructuring (25 h - semestrielle)
• Modes alternatifs de règlement des différends (25 h - semestrielle)

Volume total du diplôme : 275 h

Liste des intervenants

1re année

• Comptabilité : Madame MERCADIER
• Droit des sociétés : Maître SONET
• Pratiques fiscales : Maître POITEVIN LAVENU

2e année

• Comptabilité : Madame MERCADIER
• Négociation des contrats : Maître KLEIMAN
• Restructuring : Maître ASSAYA
• Fiscalité des entreprises : Monsieur BRIET
• Mode alternatif des règlements des différends : Maître CARTIER