Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales Informations légales du site www.u-paris2.fr
Portail de l'université Paris II Panthéon-Assas est situé 12 place du Panthéon 
75231 Paris cedex 05
 
Propriété Intellectuelle : 
Le site est la propriété de l'université Paris II Panthéon-Assas qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le portail sont la propriété de l'université Paris II Panthéon-Assas. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du portail est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du portail, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l'université Paris II Panthéon-Assas, est strictement interdite et constitue un délit pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine. L'université Paris II Panthéon-Assas s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le portail, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu. L'université Paris II Panthéon-Assas ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (exemple : virus, intrusion…). De manière générale L'université Paris II Panthéon-Assas décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent portail. L’ensemble des messages qui est adressé via le formulaire de contact est géré et diffusé selon la redirection par les services concernés de l'université Paris II Panthéon-Assas afin qu’une réponse soit adressée dans les meilleurs délais.
 
Lien Hypertexte : 
Le portail autorise tout autre site internet ou support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant sur sa page d’accueil (www.u-paris2.fr), sous réserve que la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre ; que l’accès aux pages contenant ces liens vers le portail de l'université Paris II Panthéon-Assas soit gratuit ; que les documents reproduits soient respectés dans leurs intégralités. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs. L'Université Paris II Panthéon-Assas se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.
 
Données personnelles / Législation française :
Les données vous concernant (la newsletter ou le formulaire de contact) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 , modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition des données vous concernant (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi). L'internaute qui ne souhaite plus recevoir la newsletter devra lui même se désabonner via le lien créé pour cette démarche.
 
Crédits :
Directeur de la publication : 
Service communication Université Paris II Panthéon-Assas: 
Webmestre/Webdesigner/Hébergeur : INTUITIV SECTEUR PUBLIC [GROUPE INTUITIV] 
7 Quai du Général Sarrail - 69006 LYON Tél : 04 37 57 78 87 www.intuitiv-secteurpublic.fr,  (link is external)
 
Droits d’auteur – Copyright : 
Tous droits réservés au Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy – Montfermeil, l’ensemble des éléments composant le portail (la dénomination, les logos, dessins, photos, le nom de domaine, les animations, les documents téléchargeables et tout autre document) sont la propriété exclusive de l'université Paris II Panthéon-Assas. A cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication.
 
Contact :
Université Paris II Panthéon-Assas
12 place du Panthéon 
75231 Paris cedex 05 
+33 (0)1 44 41 57 00