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Accueil - Diplome Delivre - Diplôme d’Université

Diplôme d’Université

Certificat de sciences criminologiques

2024/2025

Certificat - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 le dépôt des candidatures se fait en ligne via le lien suivant : https://candidatures.u-paris2.fr/

du 1er mai 2024 au 31 mai 2024

Pour les titulaires d’une licence délivrée par une université française dans une discipline autre que le droit, de diplômes de Sciences Po et d'un diplôme étranger jugé équivalent à la licence en droit, la sélection est réalisée sur dossier et selon la réussite à une épreuve d'admission en droit pénal et procédure pénale.

du 15 mai 2024 au 15 juin 2024

Pour les titulaires d’une licence en droit délivrée par une université française et pour les personnes que leur expérience ou leur activité professionnelle préparent à l’étude des questions criminologiques (ainsi certains fonctionnaires de la police, de la gendarmerie, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, etc.), la sélection est réalisée sur dossier.

du  1er juin 2024 au 22 juin 2024

Pour les étudiants ayant déjà été inscrits précédemment à l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris dans ce certificat au dans le certificat de sciences criminelles

Programme

1 - Enseignements fondamentaux :

Deux cours magistraux, soit deux fois trente heures (60 heures), forment les enseignements obligatoires. Ils sont sanctionnés par deux épreuves écrites et sont les suivants :
  • Criminologie et pénologie (30 heures)
  • Délinquance juvénile et enfance en danger (30 heures)
Séances de travaux dirigés au choix de l'étudiant, dans les deux matières donnant lieu aux enseignements fondamentaux d'une durée de 1h30 (10x1h30 = 15 heures)

2 - Les enseignements complémentaires sont regroupés en deux catégories :

Les enseignements conduisant à l'admission sont, pour les uns obligatoires, pour les autres, à choisir entre plusieurs matières.

1) Deux enseignements obligatoires
Les deux enseignements sont destinés à donner aux étudiants la formation de base nécessaire à la criminologie et sont sanctionnés par une épreuve écrite (notée chacune sur 10). Ce sont :

  • Introduction à la psychologie et à la sociologie (12 heures)
  • Psychiatrie et criminologie (15 heures)

2) Trois enseignements à choisir

Trois enseignements d'une durée de vingt heures sont sanctionnés par des épreuves écrites ou orales (notée chacune sur 20). Ils sont à choisir parmi les six enseignements suivants :

  • Philosophie pénale
  • Histoire des idées et des grandes doctrines de la criminologie
  • Psychologie et psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent
  • Psychologie criminelle
  • Psychopathologie en milieu carcéral
  • Victimologie

Un enseignement facultatif de dix heures de psychanalyse sera donné.

Travaux dirigés

Dix séances de travaux dirigés d'une heure et demie sont organisées dans chacune des deux matières fondamentales.
Ces travaux dirigés sont réservés aux étudiants qui optent pour le contrôle continu des aptitudes et des connaissances (CCAC). Pour ces étudiants, le choix est irrévocable.

LL.M. Droit international des affaires / LL.M. in International Business Law

2024/2025

Direction: M. Pierre-Emmanuel AUDIT, M. Daniel COHEN, M. Malik LAAZOUZI, M. Guillaume LEYTE

LLM - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université

Présentation

LL.M en Droit international des affaires Dubaï - Maurice - Paris - Singapour / LL.M in International Business Law Dubai - Mauritius - Paris - Singapore

Le LL.M. Droit International des Affaires est un diplôme délivré par l'université Paris-Panthéon-Assas dans le cadre de l'École Internationale de Droit (Paris-Panthéon-Assas University International Law School). L'École Internationale de Droit a notamment pour vocation, outre de tisser des liens avec différents pays à travers des enseignements, programmes ou manifestations juridiques, de former et promouvoir les juristes, en permettant notamment leur intégration comme membres d'organes de direction des sociétés dans des proportions plus importantes, à l'instar de ce qui est réalisé dans les pays comparables, en particulier les Etats-Unis ou l'Allemagne.

Ce LL.M. prépare les étudiants et les professionnels à maîtriser les opérations internationales d'envergure dans des matières essentielles : contrats internationaux, arbitrage international, droit des sociétés, droits de la concurrence, Etats et commerce international, financements internationaux, marchés de capitaux, droit de l'environnement et développement durable, propriété intellectuelle, fiscalité internationale.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Ce diplôme, d'une durée de 9 mois (sauf pour les étudiants en formation dans une école du Barreau qui bénéficient d'une adaptation de la scolarité sur un semestre), délivré à Paris, à Maurice, à Dubaï ou à Singapour, est destiné en priorité aux candidats titulaires d'un Master en droit (ou diplôme équivalent). Seront également examinés les dossiers de candidats titulaires d'un autre diplôme allié à une expérience professionnelle d'au moins 4 ans. Les candidats doivent avoir une très bonne maîtrise de la langue anglaise.

Les professionnels suivant le diplôme au titre de la formation continue peuvent, dans le cadre du « E.LL.M », bénéficier d'une adaptation de leur scolarité sur 6 mois et d'une validation des acquis de l'expérience.

> Pour déposer une candidature

Pour la formation à Dubaï, le coût de la formation s'élève à 40 000 euros.

Pour la formation à Maurice, le coût s'élève à 12 000 euros.

Pour la formation à Paris, le coût s'élève à 17 000 euros.

Pour la formation à Singapour, le coût s'élève à 19 500 euros (Early birds : tarif préférentiel de 17 000 euros pour les étudiants s'inscrivant avant le 1er avril 2024)

Partenariat avec l'Ecole Française du Barreau (dans le cadre du PPI de l'année universitaire de janvier à juin 2025) :

  • Maurice : tarif préférentiel de 10 000 euros
  • Singapour : tarif préférentiel de 16 000 euros

Programme

Les enseignements, entièrement dispensés en langue anglaise et organisés autour de 10 séminaires juridiques sont assurés, en parallèle à Paris, Dubaï, Maurice et Singapour, par des professeurs spécialisés de l'Université Paris-Panthéon-Assas et des intervenants reconnus, notamment avocats d'affaires, du monde professionnel, français et étrangers. La présence aux cours est obligatoire.

Chaque séminaire, d'une durée de 20 heures, fait l'objet d'une évaluation (examen écrit, oral et reporting sur des cas concrets).

Les résultats sont communiqués  avant la fin du mois de juin. Une cérémonie de remise des diplômes (« graduation ») est organisée sur chaque campus.

Contact

Pour en savoir plus sur les conditions d'inscription, sur les programmes du LL.M. in International Business Law - campus Dubaï, Maurice, Paris et Singapour :

Campus de Dubaï : Recrutement Dubaï 

Campus de Maurice : Recrutement Maurice

Campus de Paris : Recrutement Paris

Campus de Singapour : Recrutement Singapour

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LL.M. Droit français, européen et international des affaires

2024/2025

Direction: Mme Sophie GJIDARA-DECAIX

Diplômes à Paris réservés aux étudiants internationaux - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

  • Connaissance approfondie du droit français, européen et international des affaires.
  • Permettre aux juristes étrangers amenés à travailler dans une entreprise ou dans un cabinet d'avocats en France d'acquérir la maîtrise des normes qui y sont applicables.
     

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025

Conditions d'accès :

  • La formation est ouverte aux étudiants étrangers ayant effectué leur cursus à l’étranger et titulaires d’un diplôme à dominante juridique sanctionnant une formation supérieure d’au moins quatre ans ou de formations jugées équivalentes certifiées par France-Education-International
  • La formation est ouverte aussi aux étudiants étrangers ayant effectué leur cursus à l’étranger et titulaires d’un diplôme juridique français de niveau master 1 et/ou ayant effectué un séjour en ERASMUS dans une université française.
  • Il ne faut pas être titulaire d’un diplôme juridique français de niveau master 2.
  • L’ensemble des enseignements étant dispensé en français, le niveau B2 est exigée sauf dispenses


Etudes à l'étranger.
Diplôme de fin d'études juridiques dans une université étrangère (formation supérieure d'au moins 4 ans).
Maîtrise de la langue française.

Candidature : dossier + entretien (facultatif)
Candidatures : 06/05/2024 au 20/07/2024

Date limite : 20 juillet 2024

Programme

  • Droits des contrats d'affaires (25 h)
  • Garanties (25 h)
  • Sociétés et droit boursier (25 h)
  • Droit bancaire et financier (25 h)
  • Droit de la concurrence (25 h)
  • Droit de la consommation (25 h)
  • Droit pénal des affaires (25 h)
  • Droit du travail (25 h)
  • Droit public de l'économie (25 h)
  • Droit du marché unique européen (25 h)
  • Droit international des affaires (25 h)
  • Droit du réglement des différends (25h)

Contact

Responsable

Sophie GJIDARA-DECAIX

Institut de droit comparé de Paris
Gestionnaire de scolarité
Sabrina MARIE
28 rue Saint Guillaume 75007 Paris
Tél. + 33 (0) 1 44 39 86 09

Collège d'Économie

2024/2025

Direction: Mme Sandra CAVACO, Mme Chloé LE COQ

Diplôme d’université (DU) - Économie

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Le Collège d'Économie est une filière d’excellence sélective qui propose aux étudiants de suivre des enseignements venant s’ajouter au programme général de la licence. Les enseignements sont dispensés sous forme de séminaires en petits effectifs. Le Collège d'Economie se déroule sur trois ans. Il propose deux filières :

La filière Économie et Droit se propose de donner une double formation en économie et droit exploitant l'opportunité que constitue le fait, pour des étudiants économistes, d'appartenir à une université renommée en droit. La maîtrise des techniques juridiques doit permettre à l'étudiant d'aborder efficacement des questions de droit appliquées à l'économie, tandis que sa formation en économie lui permet d'appréhender plus complètement la réalité et l'analyse économique dans ses aspects juridiques et réglementaires.

La filière Ingénierie en Analyse Économique se propose de donner une formation complémentaire en économie. Les enseignements permettent d’approfondir la maîtrise des techniques quantitatives et des outils statistiques afin d’appréhender la réalité complexe de la sphère économique et financière et de développer des capacités d’analyse et de synthèse qui sont propres au diagnostic et à l'expertise dans les métiers de l’économie.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac

Profil recommandé

Les droits d'inscription annuels au Collège d'Économie s'élèvent à 298 euros, en plus du droit de 170 euros qui s'applique à la licence. Les étudiants boursiers sont exonérés.
Le Diplôme d’Université du Collège d’Économie se déroule sur trois années d’études.

Candidatures en première année du Collège d’Économie

Les candidats admis à s’inscrire en vue de la préparation de ce diplôme sont recrutés via la plateforme Parcoursup pour chaque filière et dans la limite des places disponibles.

Candidatures en 2e du Collège d’Économie

Les étudiants intéressés par le Collège d'Économie, n'ayant pas suivi les cours de la 1re année du Collège d'Économie peuvent déposer une candidature pour un accès direct en 2e année du Collège d'Économie. En plus de l’examen de leur dossier, les étudiants souhaitant accéder au Collège d’Économie directement en 2e seront soumis à un test d’admission.

Pièces à fournir : relevé de notes du BAC, relevé de notes de Licence 1 pour les candidatures en 2ème année et lettre de motivation (choix de filière).
En plus de l’examen de leur dossier, les étudiants souhaitant accéder au Collège d’Economie directement en 2ème année seront soumis à un test d’admission spécifique à chaque filière.

> Candidature 2e année - filière Ingénierie en Analyse Économique

> Candidature 2e année - filière Économie et Droit

Programme

Première année

1e semestre

Filière Ingénierie en analyse économique :

Filière Economie et Droit :

  • Introduction à l'étude du droit (30h)
  • Droit constitutionnel et administratif (30h)

2e semestre (Enseignements communs aux deux filières)

Deuxième année

À partir de la deuxième année, un cours au moins est dispensé en anglais.

1er semestre

Filière Ingénierie en analyse économique :

  • Compléments de mathématiques (2 groupes x 30h = 60h)
  • Further topics in Statistics (cours en anglais 2 groupes x 30h = 60h)

Filière Economie et Droit :

  • Droit civil 1 - droit des obligations (30h)
  • Droit des affaires 1 - droit commercial (30h)

2e semestre (Enseignements communs aux deux filières)

Troisième année

1er semestre

Filière Ingénierie en analyse économique :

Filière Economie et Droit :

2e semestre

Filière Ingénierie en analyse économique :

  • Finance de marché (2 groupes x 30h = 60h)
  • Research Methods in Economics (cours en anglais 2 groupes x 30h = 60h)

Filière Economie et Droit :

  • Droit international et droit de l'Union européenne (30h)
  • Method in Applied Economics (cours en anglais) (30h)

Contact

Responsables pédagogiques

Sandra CAVACO, responsable parcours Ingénierie en analyse économique
Chloé LE COQ, responsable du parcours Économie et droit

Scolarité

Gestionnaire administrative : Mme Lalatiana Raphael 
Université Paris-Panthéon-Assas - Bureau 113
Tél. : + 33 (0)1 44 41 58 29

Candidatures 2e (2024-2025)

Dépôt des candidatures du lundi 13 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 pour les deux filières.

Diplôme d'université Modèles de l'économie numérique

2024/2025

Diplôme d’université (DU) - Économie

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Ce diplôme présente les bases informatiques et économiques indispensables pour comprendre les évolutions de l'économie numérique, l'administration électronique et leur contexte juridique.

Il regroupe 4 modules de 50h qui peuvent être suivis indépendamment, soit 200 heures, suivis d'un stage de 3 mois.

Admission

Niveau d'entrée:

Profil recommandé

Cette formation est de type Master 2 (3e cycle) mais ne présuposse pas de diplômes particuliers.

Organisation de la formation

4 modules de 50h:

  • Informatique
  • Sécurité informatique
  • Economie numérique
  • E-management (25h) et Cyberdroit(25h)

Débouchés

  • Responsable E-commerce
  • Chef de projet Internet
  • Responsable d'un site Web

Contact

Renseignements

Plus de détails sur le site http://dup2.free.Fr

Responsable(s)

M. Michel De Rougemont

École de Droit d'Assas - Diplôme d'université (DU)

2024/2025

Direction: M. Pierre-Yves GAUTIER

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

La finalité de l'École de droit est de compléter la formation des étudiants pendant leur scolarité de Master 1 et Master 2 dans le même esprit que celui du Collège de droit :

  • Développement de la culture juridique et générale
  • Ouverture sur des thèmes transversaux
  • Dépassement de la distinction des disciplines
  • Mise en œuvre simultanée de l'ensemble des connaissances acquises
  • Liens avec les meilleurs théoriciens et praticiens, à l'occasion d'exercices de très haut niveau

L’ambition est également de développer un esprit de promotion commun aux deux années : dans cette perspective, les étudiants reçoivent une fraction de leurs enseignements en commun et animent ensemble certains événements.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Admission en 1re année de l'École de droit

L’admission en première année d’École de droit est subordonnée à une inscription en première année d’un master juridique à l’université Paris Panthéon-Assas.

Peuvent candidater en première année du diplôme de l’École de droit les étudiants dont le dossier universitaire comporte une ou plusieurs mentions.

Les candidats retenus à l’issue de cette sélection seront conviés à un entretien oral visant à évaluer leur motivation et leurs compétences.

Pièces à fournir : CV détaillé, lettre de motivation, photocopie du relevé de notes du baccalauréat, photocopie des relevés des notes et diplômes obtenus au cours de la scolarité post-baccalauréat (L1, L2, L3)

  À NOTER

  Les étudiants ayant obtenu le diplôme du Collège de droit de l’université Paris Panthéon-Assas et qui souhaitent intégrer la première année de l’École de droit doivent également déposer un dossier et seront conviés à un entretien oral visant à évaluer leur motivation et leurs compétences.

  Pièces à fournir : CV détaillé, lettre de motivation, photocopie des relevés de notes des diplômes obtenus au cours de la scolarité post-baccalauréat (L1, L2, L3 et les relevés du Collège de droit)

Admission en 2e année de l'École de droit

L’admission en deuxième année d’École de droit est subordonnée à une inscription en deuxième année d’un master juridique à l’université Paris Panthéon-Assas.

Il n’y a pas d’accès direct à la deuxième année de l’École de droit pour des étudiants ayant validé uniquement la première année d’un master à l’université Paris Panthéon-Assas.

Peuvent candidater en deuxième année les étudiants extérieurs dont le dossier universitaire comporte des mentions. Un entretien oral visant à évaluer leur motivation et leurs compétences complètera cette présélection.

Pièces à fournir : CV détaillé, lettre de motivation, photocopie du relevé de notes du baccalauréat, photocopie des relevés de notes des diplômes obtenus au cours de la scolarité post-baccalauréat (L1, L2, L3, M1)

Programme

Programme de la 1ère année

Organisation des enseignements

Les séminaires sont indépendants des cours de première année de master.

Les étudiants doivent suivre :

Un séminaire commun, (d'une durée maximale de 20h) portant sur un thème transversal (Note sur 20)

Deux séminaires (dans la limite d'une durée maximale de 20h chacun) choisis entre trois portant respectivement sur :

  • Les grandes notions du droit privé ;
  • Les principes fondamentaux du droit public ;
  • Le droit privé économique.

(Chacun des deux séminaires choisis est noté sur 20)

Des études de cas / conférences de méthode (dans la limite de 16h) par groupes de 20/25 étudiants maximum. Les études de cas se déroulent sous la forme de séances de 3h ou 4h. (Note sur 40)

Sont admis en deuxième année de l’École de droit les étudiants ayant obtenu une moyenne au moins égale à 13/20 à la première année de l’École de droit ET une moyenne au moins égale à 13/20 à la première année du diplôme de master.

Programme de la 2e année

Organisation des enseignements

Les étudiants doivent participer à une étude de cas, organisée en collaboration avec des avocats (note sur 20)

Au choix de l’étudiant (note sur 20), l'un des exercices suivants doit être réalisé :

  • Une note de lecture d'un ouvrage, à déterminer avec le directeur de la formation ou un membre de l'équipe pédagogique (quatre pages maximum) ;
  • Une note de conférence sur un colloque organisé par un des centres de recherche de l’université Paris Panthéon-Assas et validé par le directeur de l’École de droit, (quatre pages maximum).

En outre, les étudiants s'engagement à participer à :

  • L'organisation en groupe d'une table ronde sur un thème choisi conjointement par les étudiants et le directeur de l'École de droit ;
  • L'organisation en groupe de la Master Class, procès à partir d'un cas réel, sur un thème choisi par le directeur de l'École de droit.

Le diplôme de l’École de droit est délivré aux étudiants qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 13/20 à la deuxième année de l’École de droit ET une moyenne au moins égale à 13/20 à la deuxième année du diplôme de master.

Contact

Directeur de l'École de droit : Pr. Pierre-Yves GAUTIER

ecolededroit@u-paris2.fr

Chargé de mission pédagogique : Grégoire LEMARCHAND-GHICA

Responsable administrative : Véronique HAZZAA
Bureau 108 - Centre Panthéon
Scolarité des Masters 2 – 12 Place du Panthéon – 75005 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 41 55 92

Candidatures 1re et 2e année

Le dossier de candidature sera téléchargeable sur cette page à partir du mardi 11 juillet 2023,

à retourner par voie postale au plus tard le 25 août 2023 (cachet de la Poste), ou à déposer sur place, à l’adresse indiquée sur le dossier de candidature.

Les candidats admissibles en première année et en seconde année, dont ceux diplômés du Collège de droit, seront convoqués pour un entretien d'admission, en présence. Les convocations seront envoyés fin août/début septembre. Les candidats qui ne sont pas admissibles seront aussi informés.

Les entretiens pour l’admission auront lieu entre le 4 et le 9 septembre 2023 (probablement les 6 et 7 septembre après-midis). Les résultats seront communiqués dans les jours qui suivent.

La rentrée solennelle du Collège et de l'École de droit aura lieu le mercredi 13 septembre 2023 (intégration, réunion de pré-rentrée, conférence solennelle, etc.).

Dossier de candidature

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Diplôme de l'Institut d'histoire du droit

2024/2025

Direction: M. Olivier DESCAMPS

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 ou 2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Objectifs

Ce diplôme d'université (DU) propose à toute personne intéressée d'acquérir ou d'approfondir les fondements historiques du droit.

Il s'adresse notamment aux étudiants de master 2, aux doctorants et aux candidats à l'agrégation de droit privé ou de droit public à qui il permettra de se doter des outils de référence et de réflexion nécessaires à l'élaboration de leur thèse ou à la préparation du concours.

Le DU est rattaché à l'Institut d'histoire du droit et associé au master 2 d'histoire du droit de l'université.

Deux parcours sont proposés, l'un destiné aux privatistes, l'autre aux publicistes (voir le programme).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Formation(s) requise(s)

Le DU est ouvert à tous les titulaires d'un M1, juridique ou non, ou d'un diplôme jugé équivalent par le directeur du DU.
La sélection est opérée par le responsable du diplôme.

Dates de candidatures du 15/06/22 au 15/09/22

> Déposer votre candidature

Programme

Deux parcours sont proposés, l'un destiné aux privatistes, l'autre aux publicistes, consistant chacun en trois cours de 25h.
Ces cours, qui figurent parmi les enseignements du master 2 d'histoire du droit, sont les suivants :

1. Parcours droit privé

Trois matières choisies parmi les quatre cours suivants :

  • Origines romaines des droits privés contemporains (25h)
  • Fondements canoniques des droits privés contemporains (25h)
  • Fondements historiques du droit privé français (25h)
  • Histoire de la justice (25h)

2. Parcours droit public

Trois matières choisies parmi les quatre cours suivants :

  • Histoire constitutionnelle comparée (25h)
  • Origines historiques du droit administratif (25h)
  • Histoire de l'Etat (25h)
  • Droit administratif depuis le XVIIIe s. (25h/50)

Contact

Responsable(s)

Olivier DESCAMPS

Contact Scolarité

Scolarité Panthéon

 

Informations emploi du temps 2021-2022

Emploi du temps du DU de l'Institut d'Histoire du Droit :

Diplôme d'université Criminalité pharmaceutique

2024/2025

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation continue

Présentation

Cette formation offre des enseignements variés dans différentes disciplines juridiques comme le droit administratif, le droit civil et particulièrement le droit pénal mais aussi la criminologie. Sa vocation est de présenter et de réfléchir, avec des spécialistes et des experts, tant praticiens qu’universitaires, sur la criminalité spécifique liée aux produits de santé, sur les principales infractions (contrefaçon, administration de substance nuisible à la santé, falsification de médicament, empoisonnement, grands scandales sanitaires…), mais encore sur les instruments et acteurs, tant nationaux qu’internationaux et européens, de lutte contre cette criminalité. Les questions abordées dans la formation sont en prise directe avec l’actualité, la criminalité pharmaceutique étant, en l’occurrence, en croissance exponentielle. Ainsi, la contrefaçon de médicaments, pour ne citer qu’elle, représenterait 10 à 30 % du marché mondial et 50% des produits vendus sur l’Internet.

Objectifs

Le DU Criminalité pharmaceutique a pour objectif d’apporter une connaissance transversale du phénomène criminel lié aux produits de santé, parfois organisé à une échelle internationale ou au moyen de l’Internet. Il aborde, en outre, l’étude des risques juridiques liés à la fabrication, à la commercialisation et à la consommation des produits pharmaceutiques.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +4

Profil recommandé

Ce diplôme d’université s’adresse :

  • À des professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, médecins inspecteurs, pharmaciens inspecteurs, vétérinaires inspecteurs, salariés de l’industrie pharmaceutique), mais également aux douaniers, gendarmes, policiers, avocats,etc. confrontés à une forme de délinquance liée aux produits de santé.
  • Aux étudiants en pharmacie, médecine, en école vétérinaire, en droit ou préparant des concours administratifs, etc.

CONDITIONS D’ACCES

Être titulaire d’un M1 de droit, public ou privé, ou d’un diplôme de médecine, de médecine vétérinaire, de pharmacie ou d’odontologie équivalent.

Ou, à défaut, l’admission se fera par le responsable du diplôme, sur dossier, en tenant compte de l’expérience professionnelle du candidat ou de sa possession d’un diplôme étranger équivalent à ceux précités.

Les candidatures pour l’année 2024-2025 ouvrent  du 1er juin 2024 au 6 juillet 2024 : https://candidatures.u-paris2.fr/

DROITS DE SCOLARITE

Formation initiale : droits universitaires + complément diplôme de 95 euros (soit 338 euros en 2023-2024 + 100 euros de la CVEC)

Formation continue : droits universitaires + complément diplôme de 1000 euros (soit 1243 euros en 2023-2024)

Programme

Programme du diplôme d'université : 120 heures

Nombre de places : 20 à 25 (formation sélective)

Calendrier des enseignements : tous les vendredis à partir du mois d’octobre jusqu’à fin mai et sous réserve d’un samedi par mois (interruption des cours pendant les vacances de Noël et de printemps)

Examens : il n’est organisé qu’une seule session d’examens. Toute défaillance à une épreuve est éliminatoire.

PROGRAMME

U.E I. Produits de santé et autorités sanitaires (30 h) 

  • Initiation aux médicaments et à leur genèse 
  • Recherche développement et mise sur le marché des produits de santé 
  • Réglementation concernant les produits de santé 
  • Organisation et contrôle des autorités sanitaires 

U.E II. Responsabilités du fait des produits de santé (30 h) 

  • Responsabilité civile 
  • Responsabilité pénale 
  • Responsabilité disciplinaire 
  • Responsabilité administrative 

U.E III. Criminalité pharmaceutique (30 h) 

  • Éléments de criminologie sur la criminalité organisée 
  • Éléments de droit pénal et de procédure pénale 
  • Falsification des produits de santé 
  • Contrefaçon des produits de santé 
  • Étude des principales infractions incriminées par le Code pénal (empoisonnement et administration de substance nuisible, homicide par imprudence, atteinte à l'intégrité physique de la personne, mise en danger d'autrui, recel de choses, blanchiment) 
  • Étude des principales infractions spécifiques de la criminalité pharmaceutique (falsification de documents sanitaires, mise sur le marché de produits de santé sans autorisation, mise sur le marché de produits de santé non conformes, exercice illégal de la profession de pharmacien, médecin, vétérinaire, chirurgien-dentiste, usurpation de titre, vente illicite de médicament, etc.). 

U.E IV. Lutte contre la criminalité pharmaceutique (30 h) 

  • Les instruments juridiques (directive européenne sur le faux médicament du 8 juin 2011 2011/69/UE modifiant la directive 2001/83/CE, convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (convention Médicrime) 
  • Les acteurs, publics et privés, nationaux et internationaux de lutte contre la criminalité pharmaceutique : observatoire du médicament au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique de la Gendarmerie nationale (OCLAESP), Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), entreprises du médicament (LEEM), réseau Médifraude créé par la Douane et les entreprises du médicament, Organisation internationale de police criminelle (Interpol), Groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux (IMPACT) mis en place par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), etc. 
  • Schémas de transmission d'un dossier en cas de découverte d'une falsification d'un produit de santé 
  • Les actions préventives (marquage, traçabilité, développement de circuits de distribution de médicaments sécurisés, opération de communication et de sensibilisation).

Les actions répressives, nationales et internationales : logistique du trafic de médicaments dans le monde ; exemples d'opérations impliquant INTERPOL, l'OCLAESP, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale des Douanes, le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC), ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (opérations Storm I et Storm II ; opérations Pangéa I, Pangéa II, Pangéa III de lutte contre la vente illicite de médicaments sur l'Internet ; opérations Mamba I, Mamba II, Mamba III).

Contact

  • Nous contacter de préférence par mail :

Caroline TOUCHET

Styvane GIARD

  • Tél. : 01.44.41.55.82/79
  • Adresse :
    Université Paris-Panthéon Assas
    Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
    12, place du Panthéon, Escalier K, 4ème étage
    75231 PARIS Cedex 05

Collège de Droit

2024/2025

Direction: Mme Cécile PÉRÈS

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
3 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Un cursus d'excellence 

L’université Paris-Panthéon-Assas est la première à avoir créé, en 2008, un Collège de droit. Le Collège de droit est une filière d’excellence sélective qui propose aux étudiants de suivre des enseignements venant s’ajouter au programme général de la licence.

Elle est destinée aux étudiants ayant une solide capacité de travail et une forte motivation.
Le Collège de droit est un lieu d’initiatives pédagogiques.

Les enseignements de Diplôme d'Université du Collège de droit se déroulent sur 3 ans, chaque année étant constituée de deux semestres.
Les heures d'enseignements s'ajoutent au cursus de chacune des années de la licence droit.

La formation du Collège de droit poursuit trois objectifs qui se déclinent sur le mode de l’ouverture :

  • ouverture aux autres sciences humaines et sociales dans un esprit pluridisciplinaire : économie, gestion, philosophie, sociologie, rhétorique, littérature ;
  • ouverture aux droits étrangers et aux grands enjeux juridiques internationaux, à travers des enseignements dispensés, parfois en anglais, par des professeurs de droit étrangers venant d’horizons juridiques très divers (Droits de common law, Europe continentale, Asie, Amérique du Sud, etc.) et des cours d’anglais juridique ;
  • ouverture aux techniques argumentatives, favorisant le développement de l’esprit critique, l’art de la contradiction et le travail collectif.

Ainsi s’explique l’architecture du Collège de droit en trois filières : fondements du droit, économie-gestion et internationale auxquelles viennent s'ajouter des enseignements communs.

À l’issue de la première année, les étudiants devront opter pour une des trois spécialisations.

Ils pousuivront le diplôme dans la spécialisation choisie en 2e et 3e année.

La formation du Collège de droit donne lieu à la délivrance d’un Diplôme d’université (DU) qui permet de larges débouchés.

Elle facilite la préparation à des concours, l'entrée dans des Masters demandés et la recherche de stages.

Les étudiants du Collège de droit ont vocation à poursuivre leur formation en master 1 et master 2 au sein de l’École de droit.

Nous formons ainsi des juristes qui ne sont pas seulement des excellents techniciens du droit mais qui sont aussi en mesure de contribuer aux divers grands enjeux du monde juridique contemporain.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac

Profil recommandé

Coût de la formation

Coût annuel de la formation du Collège de droit : 298 euros, en plus du droit de 170 euros qui s'applique à la licence.

Capacités d'accueil : 75

Information à l'attention des candidats en première année du Collège de droit

À la suite d'un dysfonctionnement technique affectant le système de messagerie, les candidats non retenus pour la suite des épreuves de sélection n'ont pas encore reçu le courrier qui les en informe.
Ces courriers ont bien été adressés mais leur réception par leurs destinataires est retardée en raison de cette difficulté informatique.
Les candidats convoqués à l'épreuve écrite du 26 avril ont déjà reçu leur convocation.
Nous regrettons sincèrement ces difficultés techniques indépendantes de notre volonté.

1 - Candidature en 1re année du Collège de droit

La Licence de droit-Collège de droit de l'Université Panthéon-Assas est un voeu spécifique sur Parcoursup et constitue un double diplôme.

Il s'agit d'un voeu distinct de la Licence en droit.

L’admission au titre du vœu Licence de droit-Collège de droit vaut admission non seulement dans le Collège de droit mais aussi nécessairement en Licence 1 de droit.

Les candidatures font l’objet d’un classement en fonction du niveau académique des candidats.

Les candidats retenus sont ensuite soumis à une épreuve écrite de sélection qui se déroule dans les locaux de l'université. Il n'y a pas d'épreuve à distance.

L’épreuve écrite vise à apprécier les capacités cognitives des candidats et leur culture générale.

Il n'y a pas de révisions particulières à effectuer.

L'épreuve écrite prend la forme d'un questionnaire à choix multiples portant sur la logique, l'analyse, la connaissance des champs lexicaux, la culture générale (philosophie, littérature, histoire, géographie, économie, etc.).

Sa durée est de 1h à 2h.

Un entretien oral est organisé en complément.

Il se déroule après l'épreuve écrite.

L’entretien oral vise à apprécier la motivation, les aptitudes et la personnalité des candidats.

Candidatures 2024 :

L’épreuve écrite aura lieu le vendredi 26 avril 2024 à 14h au centre Assas : Grand amphithéâtre.

Les candidats pré-sélectionnés qui auront justifié d'une domiciliation à l'étranger seront dispensés de l'épreuve écrite en présence du 26 avril. Celle-ci sera remplacée par un oral à distance via zoom qui aura lieu le lundi 29 avril (journée) ou mardi 30 avril (matin).

L'examen oral de sélection aura lieu dans les locaux de l'université le Mardi 14 mai 2024 (heure et lieu précisés dans la convocation individuelle). Seuls les candidats individuellement convoqués pourront se rendre à l'entretien oral. Les candidats seront convoqués par la commission d'examen des voeux du diplôme Collège de droit-Licence de droit selon leur classement académique et leur résultat à l'épreuve écrite.

Les candidats justifiant d'un domicile à l'étranger ou d'un motif impérieux peuvent solliciter une épreuve orale aménagée qui se déroule à distance.

Pour en savoir plus sur les candidatures en première année du Collège de droit, consultez le [[{"fid":"67936","view_mode":"teaser","fields":{"format":"teaser"},"link_text":"Guide pratique du Collège de droit 20204","type":"media","field_deltas":{"2":{"format":"teaser"}},"attributes":{"class":"media-element file-teaser","data-delta":"2"}}]]

2 - Candidature en 2e année

Il est possible d'intégrer directement le Collège de droit en deuxième année.

Il n'y a pas d'accès direct en troisième année.

Peuvent candidater directement en deuxième année les étudiants ayant obtenu au moins 13/20 en L1 de droit à l’université Panthéon-Assas et 14/20 en L1 de droit dans une autre université.

Les candidats sur réorientation (par exemple après une CPGE) peuvent déposer leur candidature à l'accès direct en deuxième année (sous réserve d'avoir obtenu une équivalence au titre de la première année de Licence de droit).

Les dossiers de candidatures font l’objet d’un examen en fonction de leur niveau académique.

Les candidats retenus à l'issue de cette première sélection sont conviés à un entretien oral visant à évaluer leur motivation et leurs aptitudes.

Les candidatures sont ouvertes chaque année à l'issue des résultats de la première session de Licence 1.

Les résultats de la procédure d'accès direct en deuxième année du Collège de droit sont communiqués avant la fin juillet.

Les enseignements du Collège de droit en deuxième année et en troisième année se composent tout à la fois d'enseignements par filière et d'enseignements communs à tous les étudiants quelle que soit leur filière.
Le choix de la filière de spécialité s'effectue à la rentrée.

Organisation de la formation

Le Collège de droit correspond au parcours renforcé de la licence de droit qui se déroule sur trois ans : L1, L2, L3. 

A l’issue de la première année, les étudiants choisissent une des trois spécialisations et peuvent également, s’ils le souhaitent, choisir un ou deux séminaires semestriels de spécialisation en option (obtentions de bonus).

Programme

Première année

1 enseignement commun à tous les étudiants

  • Grands enjeux stratégiques (24 h)

3 séminaires (81 h)

  • Fondements du droit (27 h)
  • Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux (27 h)
  • Économie-gestion (27 h)

Deuxième année

3 enseignements communs à tous les étudiants (48h)

  • Grands enjeux juridictionnels, judiciaires et politiques (24h)
  • Techniques de cassation (12h)
  • Droit et culture (12h)

2 ateliers communs à tous les étudiants

  • Projet collectif : « Techniques de négociation et Jeu d’affaires » (une journée)
  • « Acteurs de la Justice » : visites et rencontres dans le cadre du partenariat avec l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation       

1 séminaire de spécialisation au choix parmi (40 h)

  • Fondements du droit (40 h)
  • Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux (40 h)
  • Économie-gestion (40 h)

En deuxième année, les étudiants ont la possibilité de suivre en option un (1x20h) ou deux séminaires (2x20h) de spécialisation (en S1, S2 ou S1/S2). L’acceptation dans l’option ou les options est conditionnée à l’accord préalable des enseignants en charge de ces séminaires.

Troisième année

2 enseignements communs à tous les étudiants (44h)

  • Grands enjeux du numérique (24 h)
  • Rhétorique, l’art de la persuasion en droit (20 h) intégrant cours théorique (12h), conférence sur l’éloquence par un praticien du droit (2h) et des ateliers (6h) en vue de la préparation du concours de Plaidoyers de fin d’année

1 séminaire de spécialisation correspondant au choix de la 2e année parmi (40h) :

  • Fondements du droit (40 h)
  • Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux (40 h)
  • Économie-gestion (40 h)        

Enseignement facultatif 

  • Préparation et session dédiées du TOEIC

Les étudiants ont la possibilité de suivre en option un (1x20h) ou deux séminaires (2x20h) de spécialisation (en S1, S2 ou S1/S2). L’acceptation dans l’option ou les options est conditionnée à l’accord préalable des enseignants en charge de ces séminaires.

Contact

Directrice du Collège de droit : Pr. Cécile PERES
collegededroit@u-paris2.fr

Chargé de mission pédagogique : Grégoire LEMARCHAND-GHICA
gregoire.lemarchand-ghica@u-paris2.fr

Gestionnaire administrative : Mme Lalatiana Raphael
Bureau 615 - Université Paris-Panthéon-Assas
Tél. : + 33 (0)1 44 41 58 29

Candidatures 1re année (2024-2025)

Les candidatures doivent être déposées sur Parcoursup.

Campagne Parcoursup 2024 - Information à l'attention des candidats 1re année du Collège de droit

Les convocations à l'épreuve écrite seront adressées par courriel lors de la semaine du 22 avril 2024.
Les candidats qui ne seront pas convoqués à l'épreuve écrite recevront également un courriel.

L'épreuve écrite aura lieu le Vendredi 26 avril 2024 dans les locaux de l'université.

Un entretien oral sera organisé le Mardi 14 mai 2024 (heure et lieu précisés dans la convocation individuelle)

Candidatures 2e année (2024-2025)

Dépôt des candidatures sur la plateforme emundus : du 3 juin au 27 juin 2024

Oraux de sélection: jeudi 11 juillet 2024 (à l'université ou, après autorisation exceptionnelle, à distance)

Résultats communiqués mi-juillet 2024

Diplôme d'université Civilisation, langue et droit allemand

2024/2025

Direction: Mme Laurence NICOLAS-VULLIERME

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Le programme conçu sur deux années permet non seulement d’approfondir la culture et la civilisation allemande, mais aussi d’acquérir les bases du droit public et du droit privé allemand.

Le programme de droit allemand suit le programme dispensé en L1 et en L2 en droit français. La première année, les étudiants étudient le système juridictionnel allemand et la Loi fondamentale allemande et la seconde année, le droit allemand des obligations.

Tous les cours sont dispensés en allemand. Il convient d’avoir une maîtrise suffisante de la langue allemande pour suivre et tirer profit de la formation. La formation n’est pas accessible à des débutants.

Objectifs

Cette formation est un plus si vous souhaitez partir étudier en Allemagne en licence ou en master.

La formation est obligatoire pour les étudiants du programme franco-allemand en droit BerMuPa et ceux du programme Juriste européen. Elle constitue un atout si vous avez l'intention de vous porter candidat, durant la Licence 3, au Master en droit Juriste européen.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac

Profil recommandé

Coût de la formation

Droits d'inscription annuels : 208 euros (tarif 2023). Les étudiants boursiers sont exonérés.

Admission

Ouverture des candidatures du : 03 juillet 2023 au 26 août 2023.

Documents à fournir dans la candidature :

  1. Relevé de notes des années précédentes,
  2. Diplômes
  3. la lettre de motivation,
  4. CV,
  5. carte d’identité,
  6. une attestation de leur niveau d'anglais (résultat de test) (Optionnel)
  7. lettre de recommandation (optionnel).
  8. Photo d’identité

Ce diplôme est ouvert à titre principal aux étudiants inscrits en 1ère année de licence Droit de l'Université Paris-Panthéon-Assas dans le programme franco-allemand en droit BerMuPa et pour l’année 2023-2024 au programme Juriste européen.

Le diplôme est également ouvert à titre subsidiaire et en fonction des places disponibles à tout étudiant inscrit dans un cycle de formation juridique à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Pour s'inscrire, il faut suivre la procédure particulière en ligne.

Le choix des étudiants admis à préparer le diplôme est opéré sur la base des dossiers de candidature présentés, suivi éventuellement d'un entretien permettant d'apprécier les aptitudes et la motivation de chaque candidat.

Organisation de la formation

Contact

Renseignements

Gestionnaire administrative : Mme Lalatiana Raphael
Université Paris 2 Panthéon-Assas - Bureau 113
Tél. +33 (0)1 44 41 58 29

Responsable

Laurence NICOLAS-VULLIERME

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