Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit social Parcours Protection sociale et Rémunérations

Master Droit social Parcours Protection sociale et Rémunérations

Formation
Master Droit social
Parcours Protection sociale et Rémunérations

Master Droit social Parcours Protection sociale et Rémunérations

2021/2022

Direction: M. Julien ICARD, M. Emeric JEANSEN

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

Informations susceptibles d'être modifiées par les conseils de l'université.

Le Master PSR (Master Droit social – Parcours Protection sociale et Rémunérations) préparé dans le cadre de l'université Paris 2 Panthéon-Assas est une formation professionnalisante qui alterne enseignements (par des universitaires ainsi que par des professionnels) et activité professionnelle dans des organismes de sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Le Master PSR forme des juristes spécialistes qui deviendront des professionnels de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Le Master PSR s’attache à former les étudiants à leur future vie professionnelle.
Les étudiants doivent également rédiger un mémoire qui leur permettra d’acquérir des qualités indispensables de recherche et de rédaction.
 

Objectifs

Les objectifs pédagogiques du Master 2 de Droit social parcours  Protection sociale et Rémunérations :

  • Connaissance des principes essentiels du droit de la protection sociale, de la santé au travail et de la rémunération complémentaire
  • Aptitude à la rédaction d’une consultation en droit de la protection sociale, droit pénal, droit administratif
  • Aptitude au traitement d’un contentieux URSSAF
  • Maîtrise du droit de la protection sociale français, européen et international

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s):

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 pour les titulaires d'une licence : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Pour la sélection en MASTER DROIT SOCIAL - Parcours Protection sociale et Rémunération, les candidats doivent être titulaires d’une Licence en droit. Le recrutement se fait sur dossier et sur entretien.

Accès bac+4 pour les titulaires d'un master 1 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Pour la dernière sélection en M2 de l’année 2021 : les candidats au MASTER DROIT SOCIAL – Deuxième année – Parcours Protection sociale et Rémunération doivent être titulaires d’une première année de master Droit. Les titulaires d’une première année de master Droit social seront privilégiés. Le recrutement se fait sur dossier et sur entretien.

Organisation de la formation

Rythme de l’alternance, dates de la formation et volume horaire :
Sur 12 mois, de début septembre (début des enseignements) à fin août de l’année universitaire (activité professionnelle auprès de l’organisme d’accueil) : l’acquisition des savoirs par le biais des enseignements est dispensée une semaine sur deux en alternance avec la période d’activité professionnelle dans l’organisme d’accueil. Par ailleurs, en juin et juillet les étudiants sont à temps complet dans l’organisme d’accueil.

Pour 2021-2022, début du Master PSR le 1er septembre 2021 et fin le 31 août 2022.

Le contrat d’apprentissage débute le 1er septembre 2021, le 1er jour travaillé dans l’organisme d’accueil est le 2 septembre 2021.

La dernière journée du Master (31 août 2022) sera consacrée à un bilan avec les étudiants alternants. 35 heures d’alternance par semaine.

Programme

MASTER 1

1er semestre

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 4 matières)

  • Droit du contrat de travail (CM 36h)
  • Droit de la relation de travail (CM 36h)
  • Contentieux social (CM 36h)
  • Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)

Matières sans atelier / TD

  • Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)

Deux matières à choisir parmi :

  • Droit des affaires 1 : Entreprises en difficulté (CM 36h)
  • Procédure civile (36h)
  • Droit civil 1 Droit du crédit (36h)
  • Protection des données à caractère personnel (24h)

Enseignement obligatoire (TD : 18h)

  • Anglais

2e semestre

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)

  • Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
  • Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
  • Droit pénal du travail (CM 36h)

Matières sans atelier /TD

Matière obligatoire :

  • Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)

2 des 3 cours suivants à choisir :

  • Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
  • Culture juridique du droit social (CM 20 h)
  • Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*

*Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence

Enseignement obligatoire (TD : 18h)

  • Anglais

Enseignement facultatif (TD : 15h)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires : Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

MASTER 2 Parcours Protection sociale et Rémunération

UE 1 : Droit social de l’entreprise (80h, 10 ETCS)

  • Restructuration d’entreprise (20h)
  • Statut collectif d’entreprise (20h)
  • Rupture du contrat de travail (20h)
  • Droit du CSE (20h)

UE 2 : Droit de la protection sociale complémentaire (80h, 10 ETCS)

  • Retraite (20h)
  • Santé et prévoyance (60h)

UE 3 : Droit de l’URSSAF (60h, 10 ETCS)

  • Obligation à la dette (30h)
  • Contrôle et redressement URSSAF (21h)
  • Droit européen de la protection sociale (9h)

UE 4 : Droit de la rémunération (60h, 10 ETCS)

  • Politique de rémunération (15h)
  • Rémunération des dirigeants (15h)
  • Actionnariat salarié (15h)
  • Epargne salariale (15h)

UE 5 : Droit de la santé (40h, 6 ETCS)

  • AT-MP (30h)
  • Santé au travail (10h)

UE 6 : Contentieux de la protection sociale (16h, 4 ETCS)

  • Droit pénal et droit répressif administratif de la protection sociale (6h)
  • Contentieux de la protection sociale (10h)

UE 7 : Projet professionnel (62 h, 10 ETCS)

  • Méthodologie mémoire (10h)

Projet tutoré (50h)

Débouchés

Compétences, activités professionnelles :

  • Compétences : Le juriste spécialisé en protection sociale et rémunérations informe et conseille les clients et collaborateurs sur les questions relatives à la sécurité sociale, au droit des rémunérations, à la protection sociale légale et complémentaire.

Il sait prendre des responsabilités, communiquer et gérer des situations complexes.

  • Métiers visés :
    Juriste en droit de la protection sociale
    Chargé d'études en protection sociale
    Juriste Prévoyance, Protection sociale complémentaire
    Juriste Contentieux, Protection sociale complémentaire
    Juriste droit des rémunérations
    Juriste droit des avantages sociaux

Contact

Responsable(s)

Julien Icard

Emeric Jeansen

Responsables Scolarité

Scolarité

Catherine LEBRET
Scolarité Panthéon

Chef de service

Sylvie LENTZ

Adjoint au chef de service

N., Tél. +33 (0)1 44 41 57 41

Masters économie, gestion, info-com, relations internationales/masters 1 droit
Francine CAPHARSIE-CROUMP, Tél. +33 (0)1 44 41 57 14
Marie-Paule GARIEL, Tél. +33 (0)1 44 41 59 33
Ingrid SYLVESTRE, Tél. +33 (0)1 44 41 57 42
Issiaga Djiba DIALLO, Tél. +33 (0)1 44 41 57 27
NC, Tél. +33 (0)1 44 41 57 30
Barca SALEH, Tél. +33 (0)1 44 41 57 43

Pôle Panthéon

Masters 2 droit

Responsable
Irène BETHÉ, Tél. +33 (0)1 44 41 55 95

Scolarité et sélection
Frédérique MASSON, Tél. +33 (0)1 44 41 55 89
Betty MARTIAL, Tél. +33 (0)1 44 41 56 40
Astrid ROLLAND, Tél. +33 (0)1 44 41 55 92

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Présentation

Informations susceptibles d'être modifiées par les conseils de l'université.

Le Master PSR (Master Droit social – Parcours Protection sociale et Rémunérations) préparé dans le cadre de l'université Paris 2 Panthéon-Assas est une formation professionnalisante qui alterne enseignements (par des universitaires ainsi que par des professionnels) et activité professionnelle dans des organismes de sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Le Master PSR forme des juristes spécialistes qui deviendront des professionnels de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Le Master PSR s’attache à former les étudiants à leur future vie professionnelle.
Les étudiants doivent également rédiger un mémoire qui leur permettra d’acquérir des qualités indispensables de recherche et de rédaction.
 

Objectifs

Les objectifs pédagogiques du Master 2 de Droit social parcours  Protection sociale et Rémunérations :

  • Connaissance des principes essentiels du droit de la protection sociale, de la santé au travail et de la rémunération complémentaire
  • Aptitude à la rédaction d’une consultation en droit de la protection sociale, droit pénal, droit administratif
  • Aptitude au traitement d’un contentieux URSSAF
  • Maîtrise du droit de la protection sociale français, européen et international
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Profil(s) / cursus / parcours antérieur(s) recommandé(s):

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 pour les titulaires d'une licence : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Pour la sélection en MASTER DROIT SOCIAL - Parcours Protection sociale et Rémunération, les candidats doivent être titulaires d’une Licence en droit. Le recrutement se fait sur dossier et sur entretien.

Accès bac+4 pour les titulaires d'un master 1 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Pour la dernière sélection en M2 de l’année 2021 : les candidats au MASTER DROIT SOCIAL – Deuxième année – Parcours Protection sociale et Rémunération doivent être titulaires d’une première année de master Droit. Les titulaires d’une première année de master Droit social seront privilégiés. Le recrutement se fait sur dossier et sur entretien.

Organisation de la formation

Rythme de l’alternance, dates de la formation et volume horaire :
Sur 12 mois, de début septembre (début des enseignements) à fin août de l’année universitaire (activité professionnelle auprès de l’organisme d’accueil) : l’acquisition des savoirs par le biais des enseignements est dispensée une semaine sur deux en alternance avec la période d’activité professionnelle dans l’organisme d’accueil. Par ailleurs, en juin et juillet les étudiants sont à temps complet dans l’organisme d’accueil.

Pour 2021-2022, début du Master PSR le 1er septembre 2021 et fin le 31 août 2022.

Le contrat d’apprentissage débute le 1er septembre 2021, le 1er jour travaillé dans l’organisme d’accueil est le 2 septembre 2021.

La dernière journée du Master (31 août 2022) sera consacrée à un bilan avec les étudiants alternants. 35 heures d’alternance par semaine.

Programme

MASTER 1

1er semestre

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 4 matières)

  • Droit du contrat de travail (CM 36h)
  • Droit de la relation de travail (CM 36h)
  • Contentieux social (CM 36h)
  • Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)

Matières sans atelier / TD

  • Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)

Deux matières à choisir parmi :

  • Droit des affaires 1 : Entreprises en difficulté (CM 36h)
  • Procédure civile (36h)
  • Droit civil 1 Droit du crédit (36h)
  • Protection des données à caractère personnel (24h)

Enseignement obligatoire (TD : 18h)

  • Anglais

2e semestre

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)

  • Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
  • Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
  • Droit pénal du travail (CM 36h)

Matières sans atelier /TD

Matière obligatoire :

  • Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)

2 des 3 cours suivants à choisir :

  • Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
  • Culture juridique du droit social (CM 20 h)
  • Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*

*Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence

Enseignement obligatoire (TD : 18h)

  • Anglais

Enseignement facultatif (TD : 15h)

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires : Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

MASTER 2 Parcours Protection sociale et Rémunération

UE 1 : Droit social de l’entreprise (80h, 10 ETCS)

  • Restructuration d’entreprise (20h)
  • Statut collectif d’entreprise (20h)
  • Rupture du contrat de travail (20h)
  • Droit du CSE (20h)

UE 2 : Droit de la protection sociale complémentaire (80h, 10 ETCS)

  • Retraite (20h)
  • Santé et prévoyance (60h)

UE 3 : Droit de l’URSSAF (60h, 10 ETCS)

  • Obligation à la dette (30h)
  • Contrôle et redressement URSSAF (21h)
  • Droit européen de la protection sociale (9h)

UE 4 : Droit de la rémunération (60h, 10 ETCS)

  • Politique de rémunération (15h)
  • Rémunération des dirigeants (15h)
  • Actionnariat salarié (15h)
  • Epargne salariale (15h)

UE 5 : Droit de la santé (40h, 6 ETCS)

  • AT-MP (30h)
  • Santé au travail (10h)

UE 6 : Contentieux de la protection sociale (16h, 4 ETCS)

  • Droit pénal et droit répressif administratif de la protection sociale (6h)
  • Contentieux de la protection sociale (10h)

UE 7 : Projet professionnel (62 h, 10 ETCS)

  • Méthodologie mémoire (10h)

Projet tutoré (50h)

Débouchés

Compétences, activités professionnelles :

  • Compétences : Le juriste spécialisé en protection sociale et rémunérations informe et conseille les clients et collaborateurs sur les questions relatives à la sécurité sociale, au droit des rémunérations, à la protection sociale légale et complémentaire.

Il sait prendre des responsabilités, communiquer et gérer des situations complexes.

  • Métiers visés :
    Juriste en droit de la protection sociale
    Chargé d'études en protection sociale
    Juriste Prévoyance, Protection sociale complémentaire
    Juriste Contentieux, Protection sociale complémentaire
    Juriste droit des rémunérations
    Juriste droit des avantages sociaux

Responsable(s)

Julien Icard

Emeric Jeansen

Responsables Scolarité

Scolarité

Catherine LEBRET
Scolarité Panthéon

Chef de service

Sylvie LENTZ

Adjoint au chef de service

N., Tél. +33 (0)1 44 41 57 41

Masters économie, gestion, info-com, relations internationales/masters 1 droit
Francine CAPHARSIE-CROUMP, Tél. +33 (0)1 44 41 57 14
Marie-Paule GARIEL, Tél. +33 (0)1 44 41 59 33
Ingrid SYLVESTRE, Tél. +33 (0)1 44 41 57 42
Issiaga Djiba DIALLO, Tél. +33 (0)1 44 41 57 27
NC, Tél. +33 (0)1 44 41 57 30
Barca SALEH, Tél. +33 (0)1 44 41 57 43

Pôle Panthéon

Masters 2 droit

Responsable
Irène BETHÉ, Tél. +33 (0)1 44 41 55 95

Scolarité et sélection
Frédérique MASSON, Tél. +33 (0)1 44 41 55 89
Betty MARTIAL, Tél. +33 (0)1 44 41 56 40
Astrid ROLLAND, Tél. +33 (0)1 44 41 55 92