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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit international parcours Droit international privé et du commerce international

Master Droit international parcours Droit international privé et du commerce international

Formation
Master Droit international
Parcours Droit international privé et du commerce international

Master Droit international parcours Droit international privé et du commerce international

2022/2023

Direction: M. Louis d'AVOUT

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce Master vise à :

  • assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit international en leur offrant la possibilité, via les jeux d'options, de mettre l'accent soit sur le droit international privé et des affaires, soit sur le droit international public ;
  • compléter la formation donnée en droit international par l'examen des grands systèmes de droit ;
  • donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit international (qui constitue un secteur professionnel particulièrement actif) mais aussi de nature à leur permettre l'accès à la fonction publique internationale.
  • former des juristes rompus aux techniques des relations privées internationales en tous leurs aspects,  contentieux ou non : patrimoniaux (obligations contractuelles et non contractuelles, investissements, échange, fiscalité) et extrapatrimoniaux (personnes et relations de famille) ; les préparer à la recherche (à la fois théorique et pratique) et leur ouvrir des débouchés professionnels très divers.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Licence généraliste droit/droit privé

Critères généraux d’examen des candidatures
Excellence des résultats et éléments de motivation

Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, conformément aux conditions générales d’accès aux M2 votées par le conseil d’administration de l’université, ce master peut accueillir :

  • Des candidats titulaires d’un master 1 en droit privé comprenant une formation solide de droit international privé. Des mentions aux examens sont fortement souhaitées ;
  • Ou, à défaut, des diplômes équivalents : diplômes étrangers de niveau M2 ou M1 satisfaisant aux critères ci-dessus.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 264h/étudiant 30 ECTS

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit international privé 1 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit international économique (CM : 36h, TD : 15h)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD à choisir :
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Semestre 2 - 264h/étudiant 30 ECTS
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Option 1 :

- Option 2 :

  • Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit du contentieux international (CM : 36h, TD : 15h)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD selon l'option choisie :
- Option 1 :
  • Droit du commerce international/ou Droit européen des affaires (CM : 36h)
  • Droit civil : successions et libéralités (CM : 36h)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 - Common Law (CM : 36h)
  • Droit du contentieux international (CM : 36h)
- Option 2 :
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h)
  • Droit des relations extérieures de l’Union européenne (CM : 36h)
  • Droit de l'environnement (CM : 36h)
  • Politiques de l’Union européenne (CM : 36h)
  • Droit constitutionnel comparé ou Problèmes actuels de droit international I et II (CM : 36h)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Enseignements facultatifs (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation, langue étrangère facultative (Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère - FLE).
L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.
Total pour la 1ère année de Master

Volume horaire : 528h par étudiant (volume global de 1026h + enseignementsfacultatifs) ;

Crédits ECTS : 60

MASTER 2

Les filières recherche et professionnelle sont indifférenciées.

2 cours magistraux annuels de 25h – 12 ECTS :

  • Droit international privé (commun au parcours Droit privé général) – 6 ECTS
  • Droit du commerce international – 6 ECTS

4 séminaires semestriels obligatoires (25h chacun), correspondant deux à deux au cours magistraux – 24 ECTS :

  • Pour le premier : Droit international privé des obligations ; Droit international privé des personnes et de la famille (séminaires communs au parcours Droit privé général) – 6 ECTS chacun
  • Pour le second : Contentieux judiciaire international ; Entreprises et commerce international (commun au parcours Droit des affaires) – 6 ECTS chacun

2 séminaires semestriels (25h chacun), à choisir dans la liste suivante – 12 ECTS :

  • Arbitrage commercial international – 6 ECTS
  • Droit privé comparé (commun au parcours Droit privé général) – 6 ECTS
  • Droit international des investissements (commun au parcours Droit international public) – 6 ECTS
  • Droit international des échanges commerciaux (commun au parcours Droit international public) – 6 ECTS
  • Protection internationale et européenne des droits de l’homme – 6 ECTS
  • Droit de la nationalité et de la condition des étrangers - 6 ECTS
  • Droit bancaire financier et monétaire international (commun au parcours Droit des affaires)     – 6 ECTS
  • Droit international pénal – 6 ECTS
  • Droits de la Common Law (commun au parcours Droit privé général) – 6 ECTS
  • Droit international privé comparé (séminaire porté par le parcours Droit Droit comparé des affaires) - 6 ECTS
  • Droit international privé du numérique (séminaire porté par le parcours Droit du numérique) - 6 ECTS
  • Clauses de règlement des litiges et modes amiables (séminaire porté par le parcours Contentieux international privé) - 6 ECTS

    Module spécifique (séminaire assuré gratuitement par des praticiens, sans coût pour l'université) : 
  • - Conférences : contentieux international, pratique professionnelle (25h)

Les étudiants suivent, à titre facultatif, un enseignement de langue de 30h.

Mémoire ou stage – 12 ECTS, les étudiants doivent :

  • Soit rédiger un mémoire sur un sujet à définir avec l’un des enseignants du Master portant sur un thème relevant des programmes d’enseignement
  • Soit effectuer un stage d’une durée de 2 mois auprès d’un cabinet avocats, d’une organisation internationale ou d’une entreprise, en relation avec le Master.

Total :

Volume horaire par étudiant : 225h

Volume horaire global : 375h

ECTS : 60

Débouchés

Avocats et toutes professions juridiques avec orientation internationale, cadres d'entreprises à vocation internationale, enseignement.

Contact

Informations 2022/2023 - M2 Droit international privé et du commerce international :

  • Réunion de rentrée : lundi 26 septembre 2022 à 8h30 salle 110 au centre Panthéon
  • Début des enseignements : lundi 3 octobre 2022 (hors options)

Emploi du temps du M2 Droit international privé et du commerce international :

Ce document est susceptible de modifications, veuillez le consulter régulièrement afin de vous en assurer. 

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À venir

  • 2e semestre
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce Master vise à :

  • assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit international en leur offrant la possibilité, via les jeux d'options, de mettre l'accent soit sur le droit international privé et des affaires, soit sur le droit international public ;
  • compléter la formation donnée en droit international par l'examen des grands systèmes de droit ;
  • donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit international (qui constitue un secteur professionnel particulièrement actif) mais aussi de nature à leur permettre l'accès à la fonction publique internationale.
  • former des juristes rompus aux techniques des relations privées internationales en tous leurs aspects,  contentieux ou non : patrimoniaux (obligations contractuelles et non contractuelles, investissements, échange, fiscalité) et extrapatrimoniaux (personnes et relations de famille) ; les préparer à la recherche (à la fois théorique et pratique) et leur ouvrir des débouchés professionnels très divers.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Licence généraliste droit/droit privé

Critères généraux d’examen des candidatures
Excellence des résultats et éléments de motivation

Modalités d’examen des candidatures
Sur dossier

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, conformément aux conditions générales d’accès aux M2 votées par le conseil d’administration de l’université, ce master peut accueillir :

  • Des candidats titulaires d’un master 1 en droit privé comprenant une formation solide de droit international privé. Des mentions aux examens sont fortement souhaitées ;
  • Ou, à défaut, des diplômes équivalents : diplômes étrangers de niveau M2 ou M1 satisfaisant aux critères ci-dessus.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 264h/étudiant 30 ECTS

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit international privé 1 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit international économique (CM : 36h, TD : 15h)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD à choisir :
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Semestre 2 - 264h/étudiant 30 ECTS
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Option 1 :

- Option 2 :

  • Droit international public 2 (CM : 36h, TD : 15h)
  • Droit du contentieux international (CM : 36h, TD : 15h)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
4 matières obligatoires sans TD selon l'option choisie :
- Option 1 :
  • Droit du commerce international/ou Droit européen des affaires (CM : 36h)
  • Droit civil : successions et libéralités (CM : 36h)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 - Common Law (CM : 36h)
  • Droit du contentieux international (CM : 36h)
- Option 2 :
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CM : 36h)
  • Droit des relations extérieures de l’Union européenne (CM : 36h)
  • Droit de l'environnement (CM : 36h)
  • Politiques de l’Union européenne (CM : 36h)
  • Droit constitutionnel comparé ou Problèmes actuels de droit international I et II (CM : 36h)
Enseignement obligatoire d’Anglais (TD : 18h)
Enseignements facultatifs (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation, langue étrangère facultative (Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère - FLE).
L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.
Total pour la 1ère année de Master

Volume horaire : 528h par étudiant (volume global de 1026h + enseignementsfacultatifs) ;

Crédits ECTS : 60

MASTER 2

Les filières recherche et professionnelle sont indifférenciées.

2 cours magistraux annuels de 25h – 12 ECTS :

  • Droit international privé (commun au parcours Droit privé général) – 6 ECTS
  • Droit du commerce international – 6 ECTS

4 séminaires semestriels obligatoires (25h chacun), correspondant deux à deux au cours magistraux – 24 ECTS :

  • Pour le premier : Droit international privé des obligations ; Droit international privé des personnes et de la famille (séminaires communs au parcours Droit privé général) – 6 ECTS chacun
  • Pour le second : Contentieux judiciaire international ; Entreprises et commerce international (commun au parcours Droit des affaires) – 6 ECTS chacun

2 séminaires semestriels (25h chacun), à choisir dans la liste suivante – 12 ECTS :

  • Arbitrage commercial international – 6 ECTS
  • Droit privé comparé (commun au parcours Droit privé général) – 6 ECTS
  • Droit international des investissements (commun au parcours Droit international public) – 6 ECTS
  • Droit international des échanges commerciaux (commun au parcours Droit international public) – 6 ECTS
  • Protection internationale et européenne des droits de l’homme – 6 ECTS
  • Droit de la nationalité et de la condition des étrangers - 6 ECTS
  • Droit bancaire financier et monétaire international (commun au parcours Droit des affaires)     – 6 ECTS
  • Droit international pénal – 6 ECTS
  • Droits de la Common Law (commun au parcours Droit privé général) – 6 ECTS
  • Droit international privé comparé (séminaire porté par le parcours Droit Droit comparé des affaires) - 6 ECTS
  • Droit international privé du numérique (séminaire porté par le parcours Droit du numérique) - 6 ECTS
  • Clauses de règlement des litiges et modes amiables (séminaire porté par le parcours Contentieux international privé) - 6 ECTS

    Module spécifique (séminaire assuré gratuitement par des praticiens, sans coût pour l'université) : 
  • - Conférences : contentieux international, pratique professionnelle (25h)

Les étudiants suivent, à titre facultatif, un enseignement de langue de 30h.

Mémoire ou stage – 12 ECTS, les étudiants doivent :

  • Soit rédiger un mémoire sur un sujet à définir avec l’un des enseignants du Master portant sur un thème relevant des programmes d’enseignement
  • Soit effectuer un stage d’une durée de 2 mois auprès d’un cabinet avocats, d’une organisation internationale ou d’une entreprise, en relation avec le Master.

Total :

Volume horaire par étudiant : 225h

Volume horaire global : 375h

ECTS : 60

Débouchés

Avocats et toutes professions juridiques avec orientation internationale, cadres d'entreprises à vocation internationale, enseignement.