Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Université - L'institution - Organisation - Textes règlementaires

Textes règlementaires

Règlement intérieur, statuts, déclarations CNIL, délégations de signature, interdiction temporaire d'accès aux locaux

Règlement intérieur de l'université

Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

Icône PDF reglement_interieur_ca_02juillet2019.pdf

PDF icon Charte utilisation ressources informatiques 12/2011.pdf

Les statuts de l'Université

L'Université Paris 2 Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.
Consulter les statuts de l'université   

Icône PDF Statuts de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.pdf

Déclarations CNIL

PDF icon Création d'un site web "www.u-paris2.fr"

PDF icon Informatisation des inscriptions administratives

PDF icon Informatisation des inscriptions pédagogiques

PDF icon Procédure d'aide à l'orientation universitaire (1er février 2008)

Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry NGUYEN

Délégations de signature

PDF icon Délégation de signature directeur général des services

Icône PDF delegation_signature_m.croissant_dgs.pdf

Icône PDF Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle.pdf 

Icône PDF Directeur des affaires financières.pdf

Icône PDF delegation_signature_manuel_miler_dga_devu.pdf

PDF icon Délégation de signature directeur du CFP

PDF icon Délégation de signature direction des ressources humaines

PDF icon Délégation de signature responsable administratif d'Agorassas

Icône PDF Délégation de signature DRH paye.pdf

Icône PDF delegation_signature_responsable_cfp.pdf

 

Organisation