Textes réglementaires
Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.
Réglement interieur CA Janvier 2022.pdf
Charte d'utilisation des ressources informatiques
Arrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf
L'université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.
Délégation de signature DGS RH
Délégation de signature DGS Finances
Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle
Délégation signature directeur des affaires financières
Délégation de signature direction CFP.pdf
Délégation de signature CFP relative aux conventions de stage
Délégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux
Délégation de signature responsable Agorassas
Délégation de signature DRH.pdf
Délégation de signature Action internationale relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse
Délégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat
Délégation de signature VP Conseil d'administration
Délégation de signature VP Études et formation - Décisions master
Délégation de signature VP Études et formation
Délégation de signature adjoint DEF relative aux conventions de stage
delegation_signature_responsable_service_scolarite_licence_vaugirard_mme_huet.pdf
Délégation de signature DGS adjoint relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche
Délégation de signature VP Éditions et Médias
Délégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile
Délégation de signature DAF Dépôt de plainte directrice des affaires générales
Délégation de signature DAF Dépôt de plainte directeur adjoint des affaires générales
Délégation de signature DAF Dépôt de plainte chargés d'affaires juridiques et disciplinaires
-
Arrêtés de désignation des jurys d’examens
Arrêtés composition des jurys L1
Arrêtés composition des jurys L2 L3 CAPA
Arrêté jury M1 Information Communication
Arrêtés jury L3 Sciences politiques, Économie et gestion
Arrêté jury L1 droit - 2e session
Arrêté jury L droit et capacité en droit - 2e sessiondoc130723-13072023162110.pdf
Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.
Réglement interieur CA Janvier 2022.pdf
Charte d'utilisation des ressources informatiques
Arrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf
L'université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.
Délégation de signature DGS RH
Délégation de signature DGS Finances
Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle
Délégation signature directeur des affaires financières
Délégation de signature direction CFP.pdf
Délégation de signature CFP relative aux conventions de stage
Délégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux
Délégation de signature responsable Agorassas
Délégation de signature DRH.pdf
Délégation de signature Action internationale relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse
Délégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat
Délégation de signature VP Conseil d'administration
Délégation de signature VP Études et formation - Décisions master
Délégation de signature VP Études et formation
Délégation de signature adjoint DEF relative aux conventions de stage
delegation_signature_responsable_service_scolarite_licence_vaugirard_mme_huet.pdf
Délégation de signature DGS adjoint relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche
Délégation de signature VP Éditions et Médias
Délégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile
Délégation de signature DAF Dépôt de plainte directrice des affaires générales
Délégation de signature DAF Dépôt de plainte directeur adjoint des affaires générales
Délégation de signature DAF Dépôt de plainte chargés d'affaires juridiques et disciplinaires
-
Arrêtés de désignation des jurys d’examens
Arrêtés composition des jurys L1
Arrêtés composition des jurys L2 L3 CAPA
Arrêté jury M1 Information Communication
Arrêtés jury L3 Sciences politiques, Économie et gestion
Arrêté jury L1 droit - 2e session
Arrêté jury L droit et capacité en droit - 2e sessiondoc130723-13072023162110.pdf