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Textes réglementaires

Vie de l’établissement
Textes réglementaires
Règlement intérieur, statuts, déclarations CNIL, délégations de signature, interdiction temporaire d'accès aux locaux

Règlement intérieur de l'université

Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

Icône PDFRéglement interieur CA Janvier 2022.pdf

Icône PDFCharte d'utilisation des ressources informatiques

Icône PDFArrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf

Les statuts de l'université

L'université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.

Icône PDFStatuts de l'université Paris-Panthéon-Assas

Déclarations CNIL

PDF icon Création d'un site web « www.u-paris2.fr »

PDF icon Informatisation des inscriptions administratives

PDF icon Informatisation des inscriptions pédagogiques

PDF icon Procédure d'aide à l'orientation universitaire (1er février 2008)

Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry NGUYEN

Délégations de signature

Icône PDFDélégation de signature DGS RH

Icône PDFDélégation de signature DGS Finances

Icône PDFDélégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle

Icône PDFDélégation signature directeur des affaires financières

Icône PDFDélégation de signature direction CFP

Icône PDFDélégation de signature CFP relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature responsable Agorassas

Icône PDFDélégation de signature DRH

Icône PDFDélégation de signature Action internationale relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat

Icône PDFDélégation de signature VP Conseil d'administration

Icône PDFDélégation de signature VP Études et formation - Décisions master

Icône PDFDélégation de signature VP Études et formation

Icône PDFDélégation de signature DEF relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature adjoint DEF relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature chef de la scolarité de licence relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature chef de la scolarité de master relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature DGS adjoint relative aux conventions de stage

Délégations de pouvoir

Icône PDFDélégation de pouvoir Maintien de l'ordre DGS

Icône PDFDélégation de pouvoir Maintien de l'ordre Directeur de cabinet

Icône PDFDélégation de pouvoir Maintien de l'ordre VP Conseil d'administration