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Textes règlementaires

Règlement intérieur, statuts, déclarations CNIL, délégations de signature, interdiction temporaire d'accès aux locaux

Règlement intérieur de l'université

Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

PDF iconRéglement interieur décembre 2016.pdf

PDF iconCharte utilisation ressources informatiques 12/2011.pdf

Les statuts de l'Université

L'Université Paris 2 Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.
Consulter les statuts de l'université   

Icône PDFStatuts de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.pdf

Déclarations CNIL

PDF iconCréation d'un site web "www.u-paris2.fr"

PDF iconInformatisation des inscriptions administratives

PDF iconInformatisation des inscriptions pédagogiques

PDF iconProcédure d'aide à l'orientation universitaire (1er février 2008)

Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry NGUYEN

Délégations de signature

PDF iconDélégation de signature directeur général des services

Icône PDF delegation_signature_m.croissant_dgs.pdf

Icône PDFDélégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle.pdf 

Icône PDFDirecteur des affaires financières.pdf

Icône PDFdelegation_signature_manuel_miler_dga_devu.pdf

PDF iconDélégation de signature directeur du CFP

PDF iconDélégation de signature direction des ressources humaines

PDF iconDélégation de signature responsable administratif d'Agorassas

Icône PDF Délégation de signature DRH paye.pdf

 

Organisation