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Textes règlementaires

Vie de l’établissement
Textes règlementaires
Règlement intérieur, statuts, déclarations CNIL, délégations de signature, interdiction temporaire d'accès aux locaux

Règlement intérieur de l'université

Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

PDF icon Règlement interieur CA 02 juillet 2019.pdf

PDF icon Charte utilisation ressources informatiques 12/2011.pdf

Les statuts de l'Université

L'Université Paris 2 Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.

PDF icon Statuts de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.pdf

Déclarations CNIL

PDF icon Création d'un site web "www.u-paris2.fr"

PDF icon Informatisation des inscriptions administratives

PDF icon Informatisation des inscriptions pédagogiques

PDF icon Procédure d'aide à l'orientation universitaire (1er février 2008)

Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry NGUYEN

Délégations de signature

PDF icon Délégation de signature directeur général des services

PDF iconDélégation de signature M. Croissant DGS.pdf

PDF icon Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle.pdf

PDF icon Directeur des affaires financières.pdf

PDF icon Délégation de signature M. MILER DGA DEVU.pdf

PDF icon Délégation de signature directeur du CFP

PDF icon Délégation de signature direction des ressources humaines

PDF icon Délégation de signature responsable administratif d'Agorassas

PDF iconDélégation de signature DRH paye.pdf

PDF icon Délégation de signature responsable CFP.pdf

Icône PDFDélégation de signature Mme SCHNEIDER Action internationale.pdf