Textes règlementaires
Règlement intérieur de l'université
Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.
Règlement interieur CA 02 juillet 2019.pdf
Charte utilisation ressources informatiques 12/2011.pdf
Les statuts de l'Université
L'Université Paris 2 Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.
Statuts de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.pdf
Déclarations CNIL
Création d'un site web "www.u-paris2.fr"
Informatisation des inscriptions administratives
Informatisation des inscriptions pédagogiques
Procédure d'aide à l'orientation universitaire (1er février 2008)
Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry NGUYEN
Délégations de signature
Délégation de signature directeur général des services
Délégation de signature M. Croissant DGS.pdf
Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle.pdf
Directeur des affaires financières.pdf
Délégation de signature M. MILER DGA DEVU.pdf
Délégation de signature directeur du CFP
Délégation de signature direction des ressources humaines
Délégation de signature responsable administratif d'Agorassas