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Textes réglementaires

Vie de l’établissement
Textes réglementaires
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Règlement intérieur de l'université

Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

Icône PDFRéglement interieur CA Janvier 2022.pdf

Icône PDFCharte d'utilisation des ressources informatiques

Icône PDFArrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf

Les statuts de l'université

L'université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.

Icône PDFStatuts de l'université Paris-Panthéon-Assas

Délégations de signature

Icône PDFDélégation de signature DGS RH

Icône PDFDélégation de signature DGS Finances

Icône PDFDélégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle

Icône PDFDélégation signature directeur des affaires financières

Icône PDFDélégation de signature direction CFP.pdf

Icône PDFDélégation de signature CFP relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux

Icône PDFDélégation de signature responsable Agorassas

Icône PDFDélégation de signature DRH.pdf

Icône PDFDélégation de signature Action internationale relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat

Icône PDFDélégation de signature VP Conseil d'administration

Icône PDFDélégation de signature VP Études et formation - Décisions master

Icône PDFDélégation de signature VP Études et formation

Icône PDFDélégation de signature adjoint DEF relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature responsable du service de la scolarité de licence relative aux conventions de stage (Vaugirard).pdf

Icône PDFDélégation de signature responsable du service de la scolarité de licence relative aux conventions de stage (Assas).pdf

Icône PDFdelegation_signature_responsable_service_scolarite_licence_vaugirard_mme_huet.pdf

Icône PDFDélégation de signature chef du service de la scolarité du centre Melun relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature DGS adjoint relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux annexes financières des conventiosn de financement de projets ANR

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche

Icône PDFDélégation de signature VP Éditions et Médias

Icône PDFDélégation de signature DAF relative aux annexes financières des conventiosn de financement de projets ANR

Icône PDFDélégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile

Icône PDFDélégation de signature responsable Agorassas relative aux conventions d'organisation et de gestion des examens délocalisés

Icône PDFDélégation de signature DAF Dépôt de plainte directrice des affaires générales

Icône PDFDélégation de signature DAF Dépôt de plainte directeur adjoint des affaires générales

Icône PDFDélégation de signature DAF Dépôt de plainte chargés d'affaires juridiques et disciplinaires

Règlement intérieur, statuts, déclarations CNIL, délégations de signature, interdiction temporaire d'accès aux locaux

Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

Icône PDFRéglement interieur CA Janvier 2022.pdf

Icône PDFCharte d'utilisation des ressources informatiques

Icône PDFArrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf

L'université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.

Icône PDFStatuts de l'université Paris-Panthéon-Assas

Icône PDFDélégation de signature DGS RH

Icône PDFDélégation de signature DGS Finances

Icône PDFDélégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle

Icône PDFDélégation signature directeur des affaires financières

Icône PDFDélégation de signature direction CFP.pdf

Icône PDFDélégation de signature CFP relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux

Icône PDFDélégation de signature responsable Agorassas

Icône PDFDélégation de signature DRH.pdf

Icône PDFDélégation de signature Action internationale relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat

Icône PDFDélégation de signature VP Conseil d'administration

Icône PDFDélégation de signature VP Études et formation - Décisions master

Icône PDFDélégation de signature VP Études et formation

Icône PDFDélégation de signature adjoint DEF relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature responsable du service de la scolarité de licence relative aux conventions de stage (Vaugirard).pdf

Icône PDFDélégation de signature responsable du service de la scolarité de licence relative aux conventions de stage (Assas).pdf

Icône PDFdelegation_signature_responsable_service_scolarite_licence_vaugirard_mme_huet.pdf

Icône PDFDélégation de signature chef du service de la scolarité du centre Melun relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature DGS adjoint relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux annexes financières des conventiosn de financement de projets ANR

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche

Icône PDFDélégation de signature VP Éditions et Médias

Icône PDFDélégation de signature DAF relative aux annexes financières des conventiosn de financement de projets ANR

Icône PDFDélégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile

Icône PDFDélégation de signature responsable Agorassas relative aux conventions d'organisation et de gestion des examens délocalisés

Icône PDFDélégation de signature DAF Dépôt de plainte directrice des affaires générales

Icône PDFDélégation de signature DAF Dépôt de plainte directeur adjoint des affaires générales

Icône PDFDélégation de signature DAF Dépôt de plainte chargés d'affaires juridiques et disciplinaires