Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Université - L'institution - Organisation - Textes réglementaires

Textes réglementaires

Vie de l’établissement
Textes réglementaires
Règlement intérieur, statuts, déclarations CNIL, délégations de signature, interdiction temporaire d'accès aux locaux

Règlement intérieur de l'université

Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

Icône PDFRèglement intérieur CA 08 juillet 2020.pdf

Icône PDFCharte d'utilisation des ressources informatiques.pdf

Les statuts de l'université

L'université Paris 2 Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.

Icône PDFStatuts de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.pdf

Déclarations CNIL

PDF icon Création d'un site web "www.u-paris2.fr"

PDF icon Informatisation des inscriptions administratives

PDF icon Informatisation des inscriptions pédagogiques

PDF icon Procédure d'aide à l'orientation universitaire (1er février 2008)

Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry NGUYEN

Délégations de signature

Icône PDFDélégation de signature DGS RH

Icône PDFDélégation de signature DGS Finances

Icône PDFDélégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle

Icône PDFDélégation signature directeur des affaires financières

Icône PDFDélégation signature DEVU relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature direction CFP

Icône PDFDélégation de signature CFP relative aux conventions de stage 

Icône PDFDélégation de signature responsable Agorassas

Icône PDFDélégation de signature DRH.pdf

Icône PDFDélégation de signature Action internationale relative aux conventions de stage 

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat

Icône PDFDélégation de signature VP Conseil d'administration