Textes réglementaires
Règlement intérieur de l'université
Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.
Réglement interieur CA Janvier 2022.pdf
Charte d'utilisation des ressources informatiques
Arrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf
Les statuts de l'université
L'université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.
Statuts de l'université Paris-Panthéon-Assas
Déclarations CNIL
Création d'un site web « www.u-paris2.fr »
Informatisation des inscriptions administratives
Informatisation des inscriptions pédagogiques
Procédure d'aide à l'orientation universitaire (1er février 2008)
Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry NGUYEN
Délégations de signature
Délégation de signature DGS RH
Délégation de signature DGS Finances
Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle
Délégation signature directeur des affaires financières
Délégation de signature direction CFP
Délégation de signature CFP relative aux conventions de stage
Délégation de signature responsable Agorassas
Délégation de signature Action internationale relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse
Délégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat
Délégation de signature VP Conseil d'administration
Délégation de signature VP Études et formation - Décisions master
Délégation de signature VP Études et formation
Délégation de signature DEF relative aux conventions de stage
Délégation de signature adjoint DEF relative aux conventions de stage
Délégation de signature chef de la scolarité de licence relative aux conventions de stage
Délégation de signature chef de la scolarité de master relative aux conventions de stage
Délégation de signature DGS adjoint relative aux conventions de stage
Délégations de pouvoir
Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre DGS
Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre Directeur de cabinet
Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre VP Conseil d'administration