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L’institutionnalisation du marché de la médiation en France

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Marina Cluzet
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Date de la soutenance :15 Décembre 2022
Horaires :Le jeudi 15 décembre 2022 à 10h
Adresse :Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe (3è étage) - 4 rue Valette, 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/15/2022 10:00 12/15/2022 14:00 Europe/Paris L’institutionnalisation du marché de la médiation en France La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolut...
Adresse :Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe (3è étage) - 4 rue Valette, 75005 PARIS
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Jury :

Bruno Deffains -  Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse           

Chainais Cécile    Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse    

Jérémy Jourdan-Marques - Professeur des Universités- Université Lyon 2 Lumière, rapporteur            

Nicolas Vaillant - Professeur des Universités - Université Catholique de Lille, rapporteur

Lucie Mayer - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas            

Fabrice Vert- Magistrat- Tribunal judiciaire de Paris    

La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolution des différends, propre à pallier les insuffisances du procès. Pourtant, la voie juridictionnelle demeure privilégiée en France alors même qu’elle n’est pas, en soi, la plus efficace sur un plan économique. La présente thèse s’attache à identifier les causes et conséquences de ce qui apparaît ainsi comme une véritable tendance culturelle. La thèse démontre que le marché de la médiation se caractérise, en France, par un état relatif de sous-développement. Depuis la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation ne rencontre pas le succès escompté. L’étude montre que cet état de fait trouve sa source dans les défaillances plurielles du marché de la médiation, qui freinent son développement. Prenant appui sur une analyse transdisciplinaire du marché de la médiation, il sera démontré que l’institutionnalisation du marché de la médiation – préalable à un renversement de paradigme culturel – est nécessaire pour permettre l’essor de la médiation. La thèse plaide, en conséquence, pour une intervention étatique en la matière. Au-delà de l’intervention directe de l’Etat, elle suggère d’encourager les acteurs présents sur le marché de la médiation à favoriser la demande et à sécuriser l’offre de médiation. C’est à cette aune qu’est analysée, dans le cadre d’une démarche microéconomique, la mise en place inédite d’un dispositif interne de médiation au sein de la société Air France.