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Les principes de « certezza del diritto » et de sécurité juridique et les garanties offertes à l’administré en Italie et en France

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Martina CONDORELLI
Date de la soutenance :28 Juin 2019
Horaires :De 10h00 à 13h00
Adresse :Université catholique du Sacré-Cœur (Milan)
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 28/06/2019 10:00 AM 28/06/2019 13:00 PM Europe/Paris Les principes de « certezza del diritto » et de sécurité juridique et les garanties offertes à l’administré en Italie et en France Depuis quelques années, les juges administratifs italien et français montrent un souci de plus en plus explicite de protection de la sécurité juridique, qui les a portés à s’arroger le pouvoir de moduler les effets des annulations, sur le modèle de la Cour de Justice de l’Union Européenne.Ce souci...
Adresse :Université catholique du Sacré-Cœur (Milan)
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Jury :

Madame Camille BROYELLE - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Aldo TRAVI - Professeur (Université catholique du Sacré-Cœur), directeur de thèse

Monsieur Marcello CLARICH - Professeur (Libre université internationale des études sociales), rapporteur

Monsieur Frédéric ROLIN - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Norbert FOULQUIER - Professeur des Universités (Université Paris 1)

Madame Margherita RAMAJOLI - Professeur (Université de Milan-Bicocca)

Depuis quelques années, les juges administratifs italien et français montrent un souci de plus en plus explicite de protection de la sécurité juridique, qui les a portés à s’arroger le pouvoir de moduler les effets des annulations, sur le modèle de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Ce souci n’est pourtant pas nouveau : en France comme en Italie, de nombreuses théories jurisprudentielles, anciennes et nouvelles, visant à préserver les actes illégaux des effets de l’annulation contentieuse témoignaient déjà de son existence.
Les nouvelles techniques de protection de la sécurité juridique, et notamment la modulation, ont reçu un accueil doctrinal très différent dans les deux pays: si en France elles ont – du moins initialement - trouvé un terrain favorable, en Italie, le recul de la légalité au profit de la sécurité juridique a été fortement critiqué comme allant à l’encontre des garanties offertes aux administrés par l’art. 113 de la Constitution italienne.
D’une part, la thèse décrit et analyse les techniques de protection de la stabilité de l’acte illégal - ou de ses effets - utilisées par les juges administratifs italien et français, dans le but de cerner ce que, concrètement, les juges entendent protéger lorsqu’ils écartent le principe de légalité au profit de la sécurité juridique afin de parvenir à une définition plus précise de ce que représente ce principe dans ce contexte. D’autre part, la recherche analyse l’impact des tendances jurisprudentielles décrites sur les garanties offertes aux administrés, afin de parvenir à une explication du différent accueil reçu par les techniques de protection de la sécurité juridique dans les deux pays.