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Mme Camille Broyelle

Enseignant – chercheur
Mme Camille Broyelle
Professeur en Droit public
Matière(s) enseignée(s) :

Droit public

Thèmes de recherche :

Droit administratif

Coordonnées :

Université Panthéon - Assas
12 place du Panthéon
75005 Paris

Activités / CV

Titre(s) universitaire(s)

  • Doctorat en droit (2002)
  • Agrégation de droit public (2004)

Publications

Ouvrages

  • Contentieux administratif, LGDJ, coll. « Manuel », 5e éd., 2017 (à paraître)
  • La responsabilité de l’État du fait des lois, préface Y. Gaudemet, LGDJ, 2003 (454 p.)

Direction d’ouvrage

  • Mélanges François Julien-Laferrière, (avec M. Collet, M. Deguergue et al.), Bruylant, 2011 (593 p.)

Articles, commentaires d’arrêt, interventions publiées

  • « L’indéfendable police du cinéma », AJDA 2017 (à paraître)
  • Commentaire sous, CE, ass., 9 nov. 2016, Fosmax (L’arbitrage des personnes publiques), co-écrite avec M. Audit, Revue de l’arbitrage 2017, n° 1 (à paraître)
  • « Les récentes réformes du contentieux administratif : le décret JADE du 2 novembre 2016 », Gaz. Palais 2017, n° 1, pp. 17-20
  • « Tiers et droit public », in, Le tiers, Travaux de l’association H. Capitant, Journées panaméennes 2015, Bruylant, 2016, pp. 785-791
  • « Le traitement du silence et de l’inertie de l’administration en droit français », in, J.-B. Auby (dir.), Droit comparé de la procédure administrative, Larcier-Bruylant, 2016, pp. 679-689
  • « La sélection des pourvois devant le Conseil d’État », in, L’accès au juge de cassation, G. Drago, B. Fauvarque-Cosson et M. Goré (dir.), Société de législation comparée, 2015, pp. 49-57
  • « Le pouvoir d’injonction du juge administratif, la loi du 8 février 1995, vingt ans après : introduction générale » (texte de l’introduction au colloque organisé le 6 février 2015 par l’Université d’Orléans), RFDA 2015, pp. 441-443
  • « L’intérêt général, l’arbitrage et les personnes publiques », in, Mélanges D. Truchet, Dalloz, 2015, pp. 41-51
  • « Le contrôle de constitutionnalité en France », avec W. Mastor, Revue de droit « Henri Capitant », Lextenso éd., 2015, n° 8, pp. 9-16.
  • « Preuve et pouvoirs exorbitants de la puissance publique », in, La preuve, Travaux de l’association H. Capitant, Bruylant, 2015, pp. 411-418
  • « La responsabilité de l’État du fait de l’imprévisibilité d’une interprétation jurisprudentielle de la loi », commentaire sous, CE, 23 juill. 2014, Sté EPR, AJDA 2014, pp. 2538-2544
  • « Les traitements de données personnelles », Cahiers de la fonction publique, 2014, juin 2014, p. 28-31
  • « Retour sur Dieudonné », RFDA 2014, pp. 521-524
  • « Retour sur l’affaire Dieudonné », AJDA 2014, Tribune p. 473
  • « Vers un droit commun des enquêtes administratives en matière répressive ? », note sous, CE, 15 mai 2013, Société Alternative Leaders France, RJEP 2013, comm. 49
  • « Deux juges pour une antenne », note sous, TC, 14 mai 2012, RJEP 2013, comm. 13
  • « Le lien de causalité », in, La responsabilité administrative, coll. « Colloques et débats », LexisNexis, 2013, pp. 163-168
  • « L’intensité du contrôle des motifs », JCP A 2012, comm. 2315
  • « La mutation des sources du contentieux administratif », Revue de droit d’Assas 2012, n° 2, pp. 59-61
  • « Responsabilité du fait des lois : les conditions relatives au préjudice », note sous, CE,  mai 2012, Sté Godet, Dr. adm. 2012, comm. 79, pp. 50-52.
  • « La loi du 31 décembre 1957 et les dommages causés par les véhicules administratifs : la Cour de cassation réduit la compétence judiciaire », note sous, Cass. 1ère civ., 23 févr. 2012, RJEP 2012, comm. 38
  • « Les conditions de mise en jeu de la responsabilité du fait des lois », note sous, CE, 1er févr. 2012, Bizouerne, Dr. adm. 2012, comm. 53, pp. 33-36
  • « L’impact du vice de procédure sur la légalité de l’acte administratif », note sous, CE, ass., 23 déc. 2011, Danthony, JCP A 2012, comm. 2089, pp. 12-15
  • « L’imputation de la responsabilité dans les situations d’exécution nationale du droit communautaire » ; « La responsabilité de l’État pour non-exécution du droit communautaire » ; « L’influence du droit communautaire sur le régime de la responsabilité administrative », in, J. Dutheil de la Rochère et J.-B. Auby (dir.), Droit administratif européen, 2e éd., Bruylant, à paraître en 2012 (1ère éd., 2007)
  • « La responsabilité de l’État du fait de la coutume internationale », note sous, CE, 14 oct. 2011, Saleh, AJDA 2011, pp. 2482-2487
  • « Le droit européen et le procès administratif », (avec M. Guyomar), in, Mélanges F. Julien-Laferrière, Bruylant, 2011, pp. 59-69
  • « Illégalité et faute (à propos de l’arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009) », RDP 2010, pp. 807-824
  • « L’évolution de la responsabilité publique », Cahiers de la fonction publique, 2009, n° 11, pp. 7-10
  • « Le juge et l’évidence », in, L’office du juge, Éd. Sénat, 2009, pp. 273-282
  • « Confiance légitime et Responsabilité publique », RDP 2009, pp. 321-350
  • « La responsabilité de l’État législateur », in, Constitution et responsabilité, coll. « Grands colloques », LGDJ, 2009, pp. 65-72
  • « Le risque en droit administratif "classique" », RDP 2008, pp. 1513-1524
  • « Le Préambule de 1946 est-il utile au juge administratif ? », in, Le Préambule de la Constitution de 1946, Éd. Panthéon-Assas, 2008, pp. 61-68
  • « La Convention européenne des droits de l’homme et le juge administratif en France », Diritto pubblico 2007, pp. 445-458
  • « La voie de fait et la protection de la propriété publique contre la puissance publique », RDP 2007, pp. 1355-1365
  • « La responsabilité de l’État du fait de la loi non conventionnelle », note sous, CE, ass., 8 févr. 2007, Gardedieu, JCP A 2007, comm. 2083, pp. 45-50
  • « Les mesures ordonnées en référé », RFDA 2007, pp. 73-76
  • « L’arrêt Ax’ion et la banalisation de la responsabilité du fait des lois », RDP 2006, pp. 1427-1440
  • « Chronique d’actualité du droit administratif français, l’année 2005 », (avec R. Noguellou), Diritto pubblico 2006, pp. 291-322
  • « Le traitement du silence en droit administratif français », in, V. Pariso (dir.), Silenzio e procedimento amministrativo in Europa : una comparazione tra diverse esperienze, Giuffrè Editore, 2006, pp. 3-13
  • « L’urgence en droit administratif français », in, Associazione italiana dei professori di diritto amministrativo, Annuario 2005, Milano, Giuffrè Editore, 2006, pp. 197-208
  • « De l’injonction légale à l’injonction prétorienne : le retour du juge administrateur », Dr. adm. 2004, étude 6, pp. 8-14
  • « La responsabilité du fait des lois : la responsabilité des seuls effets secondaires de l’application de la loi », note sous, CE, 30 juillet 2003, Assoc. pour le développement de l’aquaculture en région Centre, JCP A 2003, n° 41, pp. 1299-1302
  • « L’arrêt Bour et l’apparition de tiers à l’instance », Dr. adm. 2003, comm. 178, pp. 38-40