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Mme Camille Broyelle

Enseignant – chercheur
Camille Broyelle
Mme Camille Broyelle
Professeur en Droit public
Camille Broyelle
Matière(s) enseignée(s) :

Droit public

Thèmes de recherche :

Droit administratif

Coordonnées :

Université Panthéon - Assas
12 place du Panthéon
75005 Paris

Activités / CV

Titre(s) universitaire(s)

  • Doctorat en droit (2002)
  • Agrégation de droit public (2004)

Publications

  •  Contentieux administratif, LGDJ, coll. « Manuel », 3e éd., 2015 (464 p.)
  • « La sélection des pourvois devant le Conseil d’État », in, L’accès au juge de cassation, G. Drago, B. Fauvarque-Cosson et M. Goré (dir.), Société de législation comparée, 2015, pp. 49-57
  • « Le pouvoir d’injonction du juge administratif, la loi du 8 février 1995, vingt ans après : introduction générale » (texte de l’introduction au colloque organisé le 6 février 2015 par l’Université d’Orléans), RFDA 2015, pp. 441-443
  • « L’intérêt général, l’arbitrage et les personnes publiques », in, Mélanges D. Truchet, Dalloz, 2015, pp. 41-51
  • « La responsabilité de l’État du fait de l’imprévisibilité d’une interprétation jurisprudentielle de la loi », commentaire sous, CE, 23 juill. 2014, Sté EPR, AJDA 2014, pp. 2538-2544
  • « Les traitements de données personnelles », Cahiers de la fonction publique, 2014, juin 2014, p. 28-31
  • « Retour sur Dieudonné », RFDA 2014, pp. 521-524
  • « Retour sur l’affaire Dieudonné », AJDA 2014, Tribune p. 473
  • « Vers un droit commun des enquêtes administratives en matière répressive ? », note sous, CE, 15 mai 2013, Société Alternative Leaders France, RJEP 2013, comm. 49

Responsabilités administratives ou pédagogiques à l'université Panthéon-Assas

  • Co-direction (avec J. Passa) du Master II, Droit de la communication