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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit de la propriété intellectuelle Parcours Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle

Master Droit de la propriété intellectuelle Parcours Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle

Formation
Master Droit de la propriété intellectuelle
Parcours Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle

Master Droit de la propriété intellectuelle Parcours Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle

2022/2023

Direction: M. Jérôme PASSA

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce diplôme se propose de parfaire les connaissances des étudiants dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques et brevets, droit de l'Internet) qui constitue la base des enseignements et de les instruire des méthodes de raisonnement et de travail communes à cette discipline et aux branches essentielles du droit privé, spécialement civil et des affaires, dans le cadre de l'Ecole doctorale. Les exercices pratiques abondent.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Les candidats doivent avoir suivi une formation à dominante de droit privé – si des choix d’orientation ont dû être faits dans leur université.
Il n’est pas exigé d’avoir suivi déjà des enseignements de droit de la propriété intellectuelle ou de droit du numérique, puisque ces enseignements sont le plus souvent dispensés en M1.
Il n’est pas exigé non plus d’avoir réalisé un ou des stages.

Critères généraux d’examen des candidatures
La sélection est opérée principalement sur la base des résultats obtenus au cours des trois années de licence, en tenant compte également de l’intérêt et de l’originalité des expériences extérieures à l’université.

Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidatures est réalisée exclusivement à partir des dossiers.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, la 2ème année de master est ouverte aux titulaires de tout master 1 relevant du droit privé. La sélection se fera principalement sur dossier en fonction des critères suivants :

  • Résultats obtenus dans l'ensemble des études juridiques antérieures, notamment (mais pas seulement) les résultats obtenus à l'enseignement de propriété intellectuelle en M1 ;
  • Stages ou séjours scientifiques à l'étranger ;
  • Des mentions sont souhaitables. Cependant, tous les dossiers, sans discrimination, sont soigneusement examinés.

Il est attendu des étudiants une solide formation généraliste (principalement en droit civil, droit des affaires, droit européen, droit international privé, procédure civile), en droit de la propriété intellectuelle et une bonne connaissance de l'anglais.

La sélection des étudiants étrangers se fera sur examen du dossier, entretien éventuel et appréciation des diplômes produits au titre de l'équivalence. La connaissance de la langue française sera vérifiée.

Les qualités personnelles et humaines, la rigueur intellectuelle, font partie des éléments pris en compte pour le M2, ainsi que l'affinité avec les "Beaux-Arts".

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1
UEF 1

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires

-Droit de la propriété intellectuelle (36h CM + 15h TD)

Et l’une des matières suivantes :

UEC 1

 3 matières obligatoire sans TD

-Protection des données à caractère personnel (36h CM)

Et deux matières non choisies précédemment parmi

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante

-L’une des matières ci-dessus non choisie précédemment
-Droit pénal international et européen (36h CM) 
-Droit pénal spécial (36h CM)
-Procédures civiles d’exécution (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

Semestre 2

UEF 2

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires

UEC 2

3 matières obligatoires sans TD

  • Droit du numérique (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
  • Droit de la CEDH (36h CM)

1 matière sans TD à choisir dans la liste suivante :

-Philosophie du droit et de la justice (36h CM)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Droit des affaires 2 (36h CM)

Enseignement obligatoire Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)

MASTER 2

Tous les enseignements de 2e année de master sont obligatoires.

2 cours magistraux (CM) annuels (2X25h) et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants (2X50h) :

  • Propriété littéraire et artistique (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM)
  • Propriété industrielle (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM).

1 cours magistral annuel (25h) parmi les suivants :

  • Droit des obligations (6 ECTS)
    ou                                                                                                 
  • Activités des entreprises (6 ECTS).

1 enseignement (25h), soit 1 cours annuel ou 1 enseignement méthodologique semestriel, parmi les suivants :

  • Cours annuels :
  • Cours non choisi (Droit des obligations ou Activités des entreprises) (6 ECTS)
  • Droit international privé (6 ECTS)
  • Droit des sociétés (6 ECTS)
  • Droit de la communication numérique (6 ECTS)
  • Enseignement méthodologique semestriel : Droit européen des affaires (mutualisé avec le parcours Droit des affaires) (6 ECTS)

1 enseignement facultatif de langues (30h).

Mémoire : 12 ECTS.

Total :

  • Volume horaire global pour chaque étudiant : 200h
  • Volume horaire total du diplôme : 300h
  • Crédits ECTS : 60.

Débouchés

  • Cabinets d'avocats spécialisés, français et transnationaux, départements propriété intellectuelle ou « High Tech », ou contentieux des grands cabinets d'affaires ;
  • Entreprises relevant du droit d'auteur, de l'audiovisuel, des technologies numériques, des marques et des brevets (entreprises dédiées ou non à ces secteurs) ;
  • Avocats, professions juridiques autres qu'avocat : directeur juridique, juriste, etc., professions non juridiques liées au secteur « artistique » ;
  • Carrière universitaire (thèses) ou thèse en entreprise (convention « CIFRE » permettant d'allier le travail de recherche à un emploi rémunéré).

Contact

Informations 2022/2023 - M2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle

  • Réunion de rentrée : Mercredi 21 septembre à 18h en salle 3 au centre Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
  • Début des enseignements : lundi 26 septembre 2022

Emploi du temps du M2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle :

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À venir

  • 2e semestre
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce diplôme se propose de parfaire les connaissances des étudiants dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques et brevets, droit de l'Internet) qui constitue la base des enseignements et de les instruire des méthodes de raisonnement et de travail communes à cette discipline et aux branches essentielles du droit privé, spécialement civil et des affaires, dans le cadre de l'Ecole doctorale. Les exercices pratiques abondent.

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Les candidats doivent avoir suivi une formation à dominante de droit privé – si des choix d’orientation ont dû être faits dans leur université.
Il n’est pas exigé d’avoir suivi déjà des enseignements de droit de la propriété intellectuelle ou de droit du numérique, puisque ces enseignements sont le plus souvent dispensés en M1.
Il n’est pas exigé non plus d’avoir réalisé un ou des stages.

Critères généraux d’examen des candidatures
La sélection est opérée principalement sur la base des résultats obtenus au cours des trois années de licence, en tenant compte également de l’intérêt et de l’originalité des expériences extérieures à l’université.

Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidatures est réalisée exclusivement à partir des dossiers.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, la 2ème année de master est ouverte aux titulaires de tout master 1 relevant du droit privé. La sélection se fera principalement sur dossier en fonction des critères suivants :

  • Résultats obtenus dans l'ensemble des études juridiques antérieures, notamment (mais pas seulement) les résultats obtenus à l'enseignement de propriété intellectuelle en M1 ;
  • Stages ou séjours scientifiques à l'étranger ;
  • Des mentions sont souhaitables. Cependant, tous les dossiers, sans discrimination, sont soigneusement examinés.

Il est attendu des étudiants une solide formation généraliste (principalement en droit civil, droit des affaires, droit européen, droit international privé, procédure civile), en droit de la propriété intellectuelle et une bonne connaissance de l'anglais.

La sélection des étudiants étrangers se fera sur examen du dossier, entretien éventuel et appréciation des diplômes produits au titre de l'équivalence. La connaissance de la langue française sera vérifiée.

Les qualités personnelles et humaines, la rigueur intellectuelle, font partie des éléments pris en compte pour le M2, ainsi que l'affinité avec les "Beaux-Arts".

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

MASTER 1

Semestre 1
UEF 1

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires

-Droit de la propriété intellectuelle (36h CM + 15h TD)

Et l’une des matières suivantes :

UEC 1

 3 matières obligatoire sans TD

-Protection des données à caractère personnel (36h CM)

Et deux matières non choisies précédemment parmi

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante

-L’une des matières ci-dessus non choisie précédemment
-Droit pénal international et européen (36h CM) 
-Droit pénal spécial (36h CM)
-Procédures civiles d’exécution (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

Semestre 2

UEF 2

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires

UEC 2

3 matières obligatoires sans TD

  • Droit du numérique (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
  • Droit de la CEDH (36h CM)

1 matière sans TD à choisir dans la liste suivante :

-Philosophie du droit et de la justice (36h CM)
- Droit international privé 2 (36h CM)
- Droit des affaires 2 (36h CM)

Enseignement obligatoire Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)

MASTER 2

Tous les enseignements de 2e année de master sont obligatoires.

2 cours magistraux (CM) annuels (2X25h) et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants (2X50h) :

  • Propriété littéraire et artistique (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM)
  • Propriété industrielle (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM).

1 cours magistral annuel (25h) parmi les suivants :

  • Droit des obligations (6 ECTS)
    ou                                                                                                 
  • Activités des entreprises (6 ECTS).

1 enseignement (25h), soit 1 cours annuel ou 1 enseignement méthodologique semestriel, parmi les suivants :

  • Cours annuels :
  • Cours non choisi (Droit des obligations ou Activités des entreprises) (6 ECTS)
  • Droit international privé (6 ECTS)
  • Droit des sociétés (6 ECTS)
  • Droit de la communication numérique (6 ECTS)
  • Enseignement méthodologique semestriel : Droit européen des affaires (mutualisé avec le parcours Droit des affaires) (6 ECTS)

1 enseignement facultatif de langues (30h).

Mémoire : 12 ECTS.

Total :

  • Volume horaire global pour chaque étudiant : 200h
  • Volume horaire total du diplôme : 300h
  • Crédits ECTS : 60.

Débouchés

  • Cabinets d'avocats spécialisés, français et transnationaux, départements propriété intellectuelle ou « High Tech », ou contentieux des grands cabinets d'affaires ;
  • Entreprises relevant du droit d'auteur, de l'audiovisuel, des technologies numériques, des marques et des brevets (entreprises dédiées ou non à ces secteurs) ;
  • Avocats, professions juridiques autres qu'avocat : directeur juridique, juriste, etc., professions non juridiques liées au secteur « artistique » ;
  • Carrière universitaire (thèses) ou thèse en entreprise (convention « CIFRE » permettant d'allier le travail de recherche à un emploi rémunéré).