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Master 1 Droit mention Droit comparé (option Droit hongrois)

Formation
Master 1 Droit mention Droit comparé (option Droit hongrois)

Master 1 Droit mention Droit comparé (option Droit hongrois)

2023/2024

Direction: M. Jérôme PASSA

Filières implantées à l'étranger - Droit

Diplôme Délivré:
Master 1 / maitrise
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Il s'agit d'une formation implantée au sein de l’Université Eötvös Loránd (ELTE) de Budapest. Les enseignements sont exclusivement donnés à l’Université ELTE. Une partie des cours est dispensée par des professeurs de Paris 2 en plus des enseignements de droit hongrois.

Seuls les étudiants qui, après avoir réussi l’examen national hongrois, auront obtenu le diplôme national hongrois de droit « Doctor iuris » (sanctionnant 5 années d’études générales de droit, équivalent à la maîtrise française) pourront obtenir la maîtrise en droit mention droit comparé (option droit hongrois).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

Profil recommandé

Cette formation est ouverte uniquement aux étudiants qui sont inscrits et suivent les enseignements au sein de l’établissement partenaire. 

La formation est ouverte prioritairement aux étudiants hongrois ayant validé la 3e année d’études de droit. Ils suivront les enseignements ci-après durant leur 4e et 5e années d’études. À l’issue de la 5e année d’études, s’ils réussissent l’examen national hongrois et s’ils obtiennent le diplôme « Doctor iuris », ils pourront se voir délivrer, après avoir validé les deux années de la formation droit comparé (droit hongrois), la maîtrise en droit mention droit comparé (option droit hongrois).

Par ailleurs, les étudiants hongrois ayant validé la 4e année d’études de droit peuvent également poser leur candidature à la formation proposée. Ils suivront les enseignements ci-après durant leur 5ème et 6ème années d’études. À l’issue de la 5e année d’études ils devront réussir l’examen national hongrois et obtenir le diplôme « Doctor Iuris ». Ils pourront se voir délivrer, après avoir validé les deux années de la formation droit comparé (droit hongrois), la maîtrise en droit mention droit comparé (option droit hongrois).

Organisation de la formation

Les étudiants suivront, répartis sur 2 années, des enseignements magistraux de droit français (dispensés par des enseignants de Paris Panthéon-Assas), des enseignements de langue (français juridique), des travaux dirigés sur les enseignements magistraux et les matières obligatoires du cursus juridique hongrois (cours et travaux dirigés). Les étudiants suivront en outre 5 cours préparant les examens finaux de l’État hongrois.

Programme

  • Enseignements en langue française (196 heures) : 

Introduction au droit français et européen (20h de cours):

  • Sources du droit français
  • Sources du droit communautaire
  • Sources du droit européen non communautaire

Principes de droit civil (20h de cours):

  • Les personnes
  • Les obligations
  • Les contrats

Principes de droit administratif (20h de cours):

  • Les acteurs
  • Les contrats
  • Les responsabilités

Principes de droit français et européen des affaires (20h de cours) :

  • Organisation de l’entreprise
  • Activité de l’entreprise
  • Traitement des difficultés de l’entreprise

40 heures de travaux dirigés assurés par des intervenants locaux (cabinets d’avocats etc…) sur les enseignements magistraux ci-dessus.

76 heures de français juridique assurés par l’Université Eötvös Lorand

  • Enseignements en langue hongroise (195 heures) :

Droit financier 1-2 (60 h) :

Droit financier général, droit comptable, politique monétaire et la Banque nationale de Hongrie, Système européen des banques centrales, marchés financiers, finances publiques, finances locales, droit fiscal général, impôts, TVA, droits d'enregistrement, droits douaniers, droit financier international.

Droit des sociétés commerciales (droit civil 5 - 45 h),

Droit international privé 1-2 (60 h),

Droit des conflits internationaux privés, compétences, application de la loi étrangère, statut personnel, succession, droit des biens, droit des obligations, commerce international, GATT, OMC, droit international de la propriété intellectuelle, vente internationale, transport international, payements internationaux, contentieux commerciaux internationaux, arbitrage et commerce international.

Procédures civiles extra contentieuses (30 h).

Procédures en cas d’absence et disparition, redressement et liquidation judiciaire, procédures en matière de propriété industrielle, exécution forcée, registre du commerce, succession.

Les étudiants suivent en outre obligatoirement 5 cours préparant les examens finaux de l’Etat hongrois (durée totale :100h). Ces 5 cours ne sont pas sanctionnés par des examens.

Volume horaire de la formation : 391 h cours et TD + 100h = 491 heures

L’étudiant admis à la maîtrise en droit mention droit comparé (option droit hongrois) se verra attribuer 60 crédits ECTS.

Contact

Renseignements directement auprès du service des relations internationales de l'université ELTE : Madame Zsófi WERNER

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master 1 / maitrise
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

Il s'agit d'une formation implantée au sein de l’Université Eötvös Loránd (ELTE) de Budapest. Les enseignements sont exclusivement donnés à l’Université ELTE. Une partie des cours est dispensée par des professeurs de Paris 2 en plus des enseignements de droit hongrois.

Seuls les étudiants qui, après avoir réussi l’examen national hongrois, auront obtenu le diplôme national hongrois de droit « Doctor iuris » (sanctionnant 5 années d’études générales de droit, équivalent à la maîtrise française) pourront obtenir la maîtrise en droit mention droit comparé (option droit hongrois).

Niveau d’entrée : Bac +3

Cette formation est ouverte uniquement aux étudiants qui sont inscrits et suivent les enseignements au sein de l’établissement partenaire. 

La formation est ouverte prioritairement aux étudiants hongrois ayant validé la 3e année d’études de droit. Ils suivront les enseignements ci-après durant leur 4e et 5e années d’études. À l’issue de la 5e année d’études, s’ils réussissent l’examen national hongrois et s’ils obtiennent le diplôme « Doctor iuris », ils pourront se voir délivrer, après avoir validé les deux années de la formation droit comparé (droit hongrois), la maîtrise en droit mention droit comparé (option droit hongrois).

Par ailleurs, les étudiants hongrois ayant validé la 4e année d’études de droit peuvent également poser leur candidature à la formation proposée. Ils suivront les enseignements ci-après durant leur 5ème et 6ème années d’études. À l’issue de la 5e année d’études ils devront réussir l’examen national hongrois et obtenir le diplôme « Doctor Iuris ». Ils pourront se voir délivrer, après avoir validé les deux années de la formation droit comparé (droit hongrois), la maîtrise en droit mention droit comparé (option droit hongrois).

Organisation de la formation

Les étudiants suivront, répartis sur 2 années, des enseignements magistraux de droit français (dispensés par des enseignants de Paris Panthéon-Assas), des enseignements de langue (français juridique), des travaux dirigés sur les enseignements magistraux et les matières obligatoires du cursus juridique hongrois (cours et travaux dirigés). Les étudiants suivront en outre 5 cours préparant les examens finaux de l’État hongrois.

Programme

  • Enseignements en langue française (196 heures) : 

Introduction au droit français et européen (20h de cours):

  • Sources du droit français
  • Sources du droit communautaire
  • Sources du droit européen non communautaire

Principes de droit civil (20h de cours):

  • Les personnes
  • Les obligations
  • Les contrats

Principes de droit administratif (20h de cours):

  • Les acteurs
  • Les contrats
  • Les responsabilités

Principes de droit français et européen des affaires (20h de cours) :

  • Organisation de l’entreprise
  • Activité de l’entreprise
  • Traitement des difficultés de l’entreprise

40 heures de travaux dirigés assurés par des intervenants locaux (cabinets d’avocats etc…) sur les enseignements magistraux ci-dessus.

76 heures de français juridique assurés par l’Université Eötvös Lorand

  • Enseignements en langue hongroise (195 heures) :

Droit financier 1-2 (60 h) :

Droit financier général, droit comptable, politique monétaire et la Banque nationale de Hongrie, Système européen des banques centrales, marchés financiers, finances publiques, finances locales, droit fiscal général, impôts, TVA, droits d'enregistrement, droits douaniers, droit financier international.

Droit des sociétés commerciales (droit civil 5 - 45 h),

Droit international privé 1-2 (60 h),

Droit des conflits internationaux privés, compétences, application de la loi étrangère, statut personnel, succession, droit des biens, droit des obligations, commerce international, GATT, OMC, droit international de la propriété intellectuelle, vente internationale, transport international, payements internationaux, contentieux commerciaux internationaux, arbitrage et commerce international.

Procédures civiles extra contentieuses (30 h).

Procédures en cas d’absence et disparition, redressement et liquidation judiciaire, procédures en matière de propriété industrielle, exécution forcée, registre du commerce, succession.

Les étudiants suivent en outre obligatoirement 5 cours préparant les examens finaux de l’Etat hongrois (durée totale :100h). Ces 5 cours ne sont pas sanctionnés par des examens.

Volume horaire de la formation : 391 h cours et TD + 100h = 491 heures

L’étudiant admis à la maîtrise en droit mention droit comparé (option droit hongrois) se verra attribuer 60 crédits ECTS.

Renseignements directement auprès du service des relations internationales de l'université ELTE : Madame Zsófi WERNER