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Accueil - Droit des libertés fondamentales (2140)

Droit des libertés fondamentales (2140)

Code interne : 2140
Responsable(s) :
Programme de cours :

(sept.2017)

39 heures, second semestre

Camille Broyelle, Professeur à l’Université Paris 2, Panthéon-Assas

camille.broyelle@u-paris2.fr

LibertésAssasL3

L’intitulé l’indique : ce cours traite des libertés.

Il a été choisi cependant de ne pas aborder toutes les libertés.

Après l’examen (relativement bref, car les questions sont connues) des outils de protection des libertés (notamment voies de recours devant les juges internes et devant les cours européennes), une première partie est consacrée à la façon dont sont conciliées, en droit positif, les exigences de sécurité et les libertés (la liberté individuelle, la liberté d’aller et venir ou encore le respect de la vie privée). Seront ainsi étudiés le régime juridique de l’état d’urgence, la loi « renseignement » ou encore les contrôles et vérifications d’identité.

La seconde partie du cours est consacrée à la liberté d’expression. Seront alors traitées les limites pénales (loi du 29 juillet 1881) et administratives (polices administratives spéciales et générale) posées à la liberté d’expression.