Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité

L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Raphaël MEYER
Directeur :M. Gilles GUGLIELMI
Date de la soutenance :01 Septembre 2022
Horaires :Le jeudi 1er septembre 2022 à 14h
Adresse :Salle des conseils (esc. M, 2è étage) - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 09/01/2022 14:00 09/01/2022 18:00 Europe/Paris L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. L...
Adresse :Salle des conseils (esc. M, 2è étage) - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
 false MM/DD/YYYY
Jury :

Monsieur Gilles GUGLIELMI - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse

Madame Hélène PAULIAT - Professeur des Universités (Université de Limoges), rapporteur

Monsieur Florian POULET - Professeur des Universités (Université d'Évry-Val-d'Essonne), rapporteur

Madame Martine LONG - Maître de Conférences HDR (Université d'Angers)

Monsieur Jean-Marie PONTIER - Professeur émérite d'université (Université Aix-Marseille)

Monsieur Nil SYMCHOWICZ - Avocat et Professeur associé (Université Paris-Panthéon-Assas)

La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d’intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s’agit de s’interroger sur l’éventuelle résistance communale relativement à ces types d’interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses ?