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Conseils et commissions

Conseils et commissions

Conseils centraux

L’université comporte trois conseils centraux :

  • Le conseil d’administration (Icône PDFcomposition CA.pdf) vote le budget et détermine la politique de l’établissement ;
  • Le conseil de la recherche (Icône PDFcomposition CR.pdf) définit les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de recherche et d’innovation de l’Université ;
  • Le conseil des études et de la vie étudiante (Icône PDFcomposition CEVE.pdf) définit les conditions de mise en œuvre des principes de formation et de vie universitaire.

Les procès-verbaux des séances plénières des conseils sont consultables. Il convient de s'adresser à la direction des affaires générales.

Composantes

L'université regroupe les composantes suivantes :

Départements

  • Département de droit privé et de sciences criminelles ;
  • Département de droit public et de science politique ;
  • Département de droit romain et d'histoire du droit ;
  • Département de sciences économiques ;
  • Département de sciences de gestion ;
  • Département de sciences de l'information et de la communication.

Unités de formation et de recherche (UFR) :

  • UFR Capacité et 1er cycle de droit et de science politique ;
  • UFR 2e et 3e cycles de droit et de science politique ;
  • UFR Sciences économiques et de gestion ;
  • UFR Sciences du management privé et public ;
  • UFR Institut français de presse ;
  • UFR Institut d'études judiciaires.

Institut (C. éduc. art. L 713-9)

  • Institut de préparation à l'administration générale de Paris (IPAG de Paris)

Instituts, laboratoires et centres de recherche

Les instituts, laboratoires et centres de recherche sont créés par le conseil d'administration après avis de la commission de la recherche. Ils sont dirigés par un directeur nommé par le président de l'université, après avis de la commission de la recherche.

Comité technique paritaire (CTP)

Le CTP est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'université et concerne tous les personnels.

Commissions

La commission de déontologie

Créée au sein de l’Université Paris Panthéon-Assas et entérinée par le conseil d'administration du 28 septembre 2022, la commission de déontologie  est compétente pour se prononcer sur toute question intéressant l’Université Paris Panthéon-Assas et soulevant une difficulté d’ordre déontologique.
La commission a pour mission :

  • d’apporter, avec l’appui de la Direction des affaires générales de l’Université, tout conseil ou avis utile au respect des obligations et principes déontologiques incombant à l’ensemble des personnels de l’Université ;
  • d’apporter un conseil éclairé sur les questions intéressant la déontologie et l’éthique au sein de l’Université ;
  • dans l’exercice de ses missions et dans le respect de la confidentialité qui s’impose à elle, de rédiger des rapports et d’émettre des avis ou recommandations sur des questions d’intérêt général ou d’opportunité académique.     

 La commission de déontologie de l’Université est composée de 9 membres.

Organisation