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La fondation Panthéon-Assas

La fondation Panthéon-Assas
devanture de l'université, centre Panthéon
Créée en 2021, la fondation Panthéon-Assas repose sur cinq valeurs dont elle tire sa force : excellence, ouverture, innovation, responsabilité et égalité des chances

« L'Université Panthéon-Assas forme chaque année près de 23 000 étudiants qui, grâce à leurs compétences, participent activement à la construction du monde de demain. Notre mission est de leur proposer des formations de haut niveau, à la pointe des évolutions majeures de notre environnement socio-économique et juridique. Mais elle est aussi de former des femmes et des hommes ouverts sur le monde, capables d’entreprendre, d’innover, et surtout d’agir en responsabilité vis-à-vis des autres et de la société toute entière. La fondation Panthéon-Assas se nourrit pleinement de ces ambitions, au service d’un projet académique ouvert et innovant. » Stéphane BRACONNIER, président de l'Université Panthéon-Assas.

Université

Les valeurs portées par la fondation Panthéon-Assas sont les fondements même de cette nouvelle institution et s'incarnent dans l’excellence, l’ouverture, l’innovation, la responsabilité et l'égalité des chances.

Afin de les mettre en œuvre et de permettre leur réalisation, l’université se donne six principales missions :

  1. Développer la recherche
  2. Soutenir l’égalité des chances et promouvoir la diversité
  3. Encourager la mobilité internationale
  4. Renforcer les échanges avec les partenaires
  5. Favoriser l’entrepreneuriat
  6. Faire de l’université Panthéon-Assas un campus d’avenir

Ces missions sont au service de différents projets qui tendent à être mis en place par le biais de la fondation Panthéon-Assas : faire de l’université un nouveau lieu d’échanges avec les entreprises autour des grands enjeux du monde des affaires ; permettre le financement de bourse d’aide à la mobilité internationale des étudiants ; enfin, financer l’équipement numérique et de la transition énergétique des campus.

La fondation Panthéon-Assas remercie les partenaires qui lui accordent leur confiance. 

Partenaires de la fondation Panthéon-Assas

En devenant partenaire de la fondation vous devenez acteur de la transformation de l’université au service d’un projet académique ouvert et innovant et vous participez à la professionnalisation des talents de demain.

Le savez-vous ? En devenant partenaire, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de votre don dans la limite de 0,5 % votre chiffre d’affaires. 

Pour tout renseignement, merci de contacter la fondation.
Tél. +33 (0)1 44 41 56 35

Se substituant à l’Association pour la création d’une fondation (2007), la fondation Panthéon-Assas, créée le 17 octobre 2022, est une fondation partenariale dont les partenaires sont les cabinets d’avocats Bredin Prat, Darrois Villey Maillot Brochier, Gide Loyrette Nouel, Taylor Wessing, et les entreprises Enedis, L’Oréal, le groupe TF1 et TotalEnergies, 

Le siège de la fondation est abrité par l’Université Paris-Panthéon-Assas (Présidence, 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05).

Elle est actuellement présidée par Stéphane BRACONNIER, président de l’université Panthéon-Assas et Virginie PEZ, en tant que Vice-présidente de la fondation.

La fondation est administrée par un Conseil d’administration, dirigé par le président de la Fondation et par un Bureau.

Le Conseil d’Administration est constitué de 21 membres appartenant aux entités fondatrices de la fondation ainsi que de certaines personnalités qualifiées issues du monde socio-économique. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de 3 années. Le Conseil d’Administration opère les grandes orientations stratégiques de la fondation, veille à son bon fonctionnement et contrôle toutes les actions menées. Consultez la liste des membres du CA.

Le Bureau est constitué de 4 membres : le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire général. Le bureau garantit le bon fonctionnement de la fondation et veille à l’exécution des décisions prises régulièrement par le Conseil d’administration. Consultez la liste des membres du Bureau.

Consultez les statuts de la fondation Panthéon-Assas et la publication au JOAFE.

La fondation Panthéon-Assas est ouverte à tout projet qui s’inscrit dans les axes de développement suivants :

  • Développer la recherche
  • Soutenir l'égalité des chances et promouvoir la diversité
  • Encourager la mobilité internationale
  • Renforcer les échanges avec les partenaires
  • Favoriser l'entrepreneuriat 
  • Faire de l'université Panthéon-Assas un campus d'avenir

Les projets soumis doivent répondre aux enjeux de la fondation afin de soutenir l’ambition d’excellence, d’ouverture et de rayonnement de l’établissement. 

Les porteurs de projet peuvent être enseignants-chercheurs, membres du personnel administratif ou d'associations étudiantes de l’établissement. 

Les propositions sont étudiées avec grand intérêt, quelle que soit la taille du projet.

Il est recommandé que les porteurs de projets formulent des demandes de financement explicites, détaillées, structurées, présentant un budget construit et clairement fléché (devis et justificatifs obligatoires à l’appui).

Pour cette deuxième campagne d’appels à projets, le Icône PDFdossier doit parvenir à la fondation avant le 2 mai 2023, dernier délai, sur le courriel : fondation@u-paris2.fr

Un contact unique pour toute information : fondation@u-paris2.fr

La création de chaire d’entreprise adossée à la fondation Panthéon-Assas est soumise à validation de son conseil d’administration.

Le dossier permet de saisir ces instances de gouvernance en soumettant un projet de création de chaire. Il peut être rempli à tout moment de l’année et retourné à l’adresse : fondation@u-paris2.fr

Un accusé de réception sera apporté à votre demande, vous précisant les dates de conseils à venir et une date de réponse précise concernant votre projet.

Un contact unique pour toute information : fondation@u-paris2.fr

Rejoindre la fondation Panthéon-Assas c’est participer à la professionnalisation des talents de demain. Avec l’un des meilleurs taux d’insertion professionnelle de France, l’université Panthéon-Assas s’engage à faciliter celle de ses étudiants et les aider à réaliser leurs objectifs à travers des dispositifs concrets.

Qui peut effectuer un don ? 

Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l’université dans ses projets académiques de recherche et d’ouverture internationale peut effectuer un don à la fondation Panthéon-Assas. 

Comment effectuer un don ? 

> Soit par un don en ligne

> Soit par chèque

À l’ordre de la fondation Panthéon-Assas et à adresser par courrier à l’adresse suivante :
Université Panthéon-Assas, Présidence, 12 place du Panthéon 75231 Paris cedex

> Soit par virement :

Banque : 30066
Guichet : 10870
N° compte : 00020367701 
Clé : 82
Devise : EUR
Domiciliation : Crédit industriel et commercial (CIC)
IBAN : FR76 3006 6108 7000 0203 6770 182
BIC : CMCIFRPP

Domiciliation

Crédit industriel et commercial (CIC), 9 rue Soufflot 75005 Paris ; Tél : +33 (0)1 53 35 43 91

Titulaire du compte

Fondation Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon 75231 Paris cedex 05

Nous vous remercions de bien vouloir indiquer en référence dans votre paiement le nom de la personne à qui adresser le reçu fiscal, votre nom et éventuellement le numéro de SIREN de votre entreprise.

Avantages pour les donateurs : 

  • Particulier

Vous avez droit une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes). Ainsi, un don de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 €, alors que la fondation dispose bien de 100 €.

Si vous êtes soumis à l’IFI, votre don vous permet de bénéficier d’une réduction de cet impôt de 75 % de la somme versée (dans la limite de 50 000 €).

  • Entreprise

Vous avez droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de votre don dans la limite de 0,5 % votre chiffre d’affaires, sous réserve de modifications législatives. 

Si le calcul de l’avantage dépasse ce montant, l’excédent n’est pas remboursable ou reportable. En revanche, la fraction du don non utilisée pour la réduction d’IFI est éligible au bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu. 

Par exemple, si vous êtes redevable pour l’IFI 2021 d’un impôt de 3 750 € et faites un don de 5 000 €, vous n’aurez plus d’impôt IFI à acquitter (5 000 € x 75 % = 3 750 €).

Fondation Panthéon-Assas

La fondation Panthéon-Assas soutient le FSDIE social

Accordéons: 
Missions de la fondation

Les valeurs portées par la fondation Panthéon-Assas sont les fondements même de cette nouvelle institution et s'incarnent dans l’excellence, l’ouverture, l’innovation, la responsabilité et l'égalité des chances.

Afin de les mettre en œuvre et de permettre leur réalisation, l’université se donne six principales missions :

  1. Développer la recherche
  2. Soutenir l’égalité des chances et promouvoir la diversité
  3. Encourager la mobilité internationale
  4. Renforcer les échanges avec les partenaires
  5. Favoriser l’entrepreneuriat
  6. Faire de l’université Panthéon-Assas un campus d’avenir

Ces missions sont au service de différents projets qui tendent à être mis en place par le biais de la fondation Panthéon-Assas : faire de l’université un nouveau lieu d’échanges avec les entreprises autour des grands enjeux du monde des affaires ; permettre le financement de bourse d’aide à la mobilité internationale des étudiants ; enfin, financer l’équipement numérique et de la transition énergétique des campus.

Nos partenaires

La fondation Panthéon-Assas remercie les partenaires qui lui accordent leur confiance. 

Partenaires de la fondation Panthéon-Assas

En devenant partenaire de la fondation vous devenez acteur de la transformation de l’université au service d’un projet académique ouvert et innovant et vous participez à la professionnalisation des talents de demain.

Le savez-vous ? En devenant partenaire, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de votre don dans la limite de 0,5 % votre chiffre d’affaires. 

Pour tout renseignement, merci de contacter la fondation.
Tél. +33 (0)1 44 41 56 35

Gouvernance

Se substituant à l’Association pour la création d’une fondation (2007), la fondation Panthéon-Assas, créée le 17 octobre 2022, est une fondation partenariale dont les partenaires sont les cabinets d’avocats Bredin Prat, Darrois Villey Maillot Brochier, Gide Loyrette Nouel, Taylor Wessing, et les entreprises Enedis, L’Oréal, le groupe TF1 et TotalEnergies, 

Le siège de la fondation est abrité par l’Université Paris-Panthéon-Assas (Présidence, 12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05).

Elle est actuellement présidée par Stéphane BRACONNIER, président de l’université Panthéon-Assas et Virginie PEZ, en tant que Vice-présidente de la fondation.

La fondation est administrée par un Conseil d’administration, dirigé par le président de la Fondation et par un Bureau.

Le Conseil d’Administration est constitué de 21 membres appartenant aux entités fondatrices de la fondation ainsi que de certaines personnalités qualifiées issues du monde socio-économique. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de 3 années. Le Conseil d’Administration opère les grandes orientations stratégiques de la fondation, veille à son bon fonctionnement et contrôle toutes les actions menées. Consultez la liste des membres du CA.

Le Bureau est constitué de 4 membres : le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire général. Le bureau garantit le bon fonctionnement de la fondation et veille à l’exécution des décisions prises régulièrement par le Conseil d’administration. Consultez la liste des membres du Bureau.

Consultez les statuts de la fondation Panthéon-Assas et la publication au JOAFE.

Appels à projets

La fondation Panthéon-Assas est ouverte à tout projet qui s’inscrit dans les axes de développement suivants :

  • Développer la recherche
  • Soutenir l'égalité des chances et promouvoir la diversité
  • Encourager la mobilité internationale
  • Renforcer les échanges avec les partenaires
  • Favoriser l'entrepreneuriat 
  • Faire de l'université Panthéon-Assas un campus d'avenir

Les projets soumis doivent répondre aux enjeux de la fondation afin de soutenir l’ambition d’excellence, d’ouverture et de rayonnement de l’établissement. 

Les porteurs de projet peuvent être enseignants-chercheurs, membres du personnel administratif ou d'associations étudiantes de l’établissement. 

Les propositions sont étudiées avec grand intérêt, quelle que soit la taille du projet.

Il est recommandé que les porteurs de projets formulent des demandes de financement explicites, détaillées, structurées, présentant un budget construit et clairement fléché (devis et justificatifs obligatoires à l’appui).

Pour cette deuxième campagne d’appels à projets, le Icône PDFdossier doit parvenir à la fondation avant le 2 mai 2023, dernier délai, sur le courriel : fondation@u-paris2.fr

Un contact unique pour toute information : fondation@u-paris2.fr

Création de chaires

La création de chaire d’entreprise adossée à la fondation Panthéon-Assas est soumise à validation de son conseil d’administration.

Le dossier permet de saisir ces instances de gouvernance en soumettant un projet de création de chaire. Il peut être rempli à tout moment de l’année et retourné à l’adresse : fondation@u-paris2.fr

Un accusé de réception sera apporté à votre demande, vous précisant les dates de conseils à venir et une date de réponse précise concernant votre projet.

Un contact unique pour toute information : fondation@u-paris2.fr

Faire un don à la fondation

Rejoindre la fondation Panthéon-Assas c’est participer à la professionnalisation des talents de demain. Avec l’un des meilleurs taux d’insertion professionnelle de France, l’université Panthéon-Assas s’engage à faciliter celle de ses étudiants et les aider à réaliser leurs objectifs à travers des dispositifs concrets.

Qui peut effectuer un don ? 

Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l’université dans ses projets académiques de recherche et d’ouverture internationale peut effectuer un don à la fondation Panthéon-Assas. 

Comment effectuer un don ? 

> Soit par un don en ligne

> Soit par chèque

À l’ordre de la fondation Panthéon-Assas et à adresser par courrier à l’adresse suivante :
Université Panthéon-Assas, Présidence, 12 place du Panthéon 75231 Paris cedex

> Soit par virement :

Banque : 30066
Guichet : 10870
N° compte : 00020367701 
Clé : 82
Devise : EUR
Domiciliation : Crédit industriel et commercial (CIC)
IBAN : FR76 3006 6108 7000 0203 6770 182
BIC : CMCIFRPP

Domiciliation

Crédit industriel et commercial (CIC), 9 rue Soufflot 75005 Paris ; Tél : +33 (0)1 53 35 43 91

Titulaire du compte

Fondation Panthéon-Assas

Université Paris-Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon 75231 Paris cedex 05

Nous vous remercions de bien vouloir indiquer en référence dans votre paiement le nom de la personne à qui adresser le reçu fiscal, votre nom et éventuellement le numéro de SIREN de votre entreprise.

Avantages pour les donateurs : 

  • Particulier

Vous avez droit une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes). Ainsi, un don de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 €, alors que la fondation dispose bien de 100 €.

Si vous êtes soumis à l’IFI, votre don vous permet de bénéficier d’une réduction de cet impôt de 75 % de la somme versée (dans la limite de 50 000 €).

  • Entreprise

Vous avez droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de votre don dans la limite de 0,5 % votre chiffre d’affaires, sous réserve de modifications législatives. 

Si le calcul de l’avantage dépasse ce montant, l’excédent n’est pas remboursable ou reportable. En revanche, la fraction du don non utilisée pour la réduction d’IFI est éligible au bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu. 

Par exemple, si vous êtes redevable pour l’IFI 2021 d’un impôt de 3 750 € et faites un don de 5 000 €, vous n’aurez plus d’impôt IFI à acquitter (5 000 € x 75 % = 3 750 €).

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