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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Sécurité maritime et droit de l'Union européenne

Sécurité maritime et droit de l'Union européenne

Docteur :Peter LANGLAIS
Directeur :M. Fabrice Picod
Date de la soutenance :17 Novembre 2016
Horaires :14h30
Adresse :I.D.C. salle des commissions - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
Ajouter au Calendrier 17/11/2016 14:30 PM 17/11/2016 17:30 PM Europe/Paris Sécurité maritime et droit de l'Union européenne Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de...
Adresse :I.D.C. salle des commissions - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
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Jury :

Monsieur Fabrice PICOD - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Patrick CHAUMETTE - Professeur des Universités (université de Nantes), rapporteur

Monsieur Loïc GRARD - Professeur des Universités (université Montesquieu - Bordeaux 4), rapporteur

Madame Jacqueline DUTHEIL de la ROCHÈRE - Professeur émérite d'université (Université Paris 2)

Monsieur Christian HUGLO - avocat - Cabinet Huglo Lepage & associés

Monsieur José Manuel SOBRINO - Professeur des Universités (Professeur d'université)

Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la sécurité maritime ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un accident. La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi proposé les termes d'une réconciliation inédite entre les principes anciens régissant les régimes de responsabilité maritime tels qu'ils sont organisés par le droit international, et les principes nouveaux du droit de l'environnement. 

Sous l'effet de l'intégration européenne, le droit de la prévention s'harmonise progressivement à l'échelle continentale, limitant la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l'exercice de l'autorité du pavillon et de l'autorité du port. Par la coordination de la position des États européens au sein des enceintes internationales, l'Union européenne parvient à influer sur l'orientation du droit international de la sécurité maritime, et à tempérer la compétition législative externe. Faute d'une harmonisation positive, le rapprochement du droit des États membres dans le domaine de la fiscalité et de la protection sociale des gens de mer naît pour l'heure d'un alignement sur les pratiques internationales. De même, alors que l'attractivité commerciale de son marché intérieur l'y autoriserait, le législateur européen a fait jusqu'à présent un usage limité des instruments d'incitation économique. L'intégration européenne a également conduit à la création d'un cadre de coopération régional structuré autour d'une Agence de régulation spécialisée, doublé d'un rapprochement organisationnel et fonctionnel des administrations maritimes nationales, dont il résulte une homogénéisation progressive des pratiques administratives, en particulier dans le domaine de la conduite des contrôles portuaires, de l'agrément des organismes agissant au nom et pour le compte de l'État du pavillon, de la reconnaissance des formations maritimes, etc. Cette coopération confère un rayonnement externe aux exigences européennes, dont la singularisation par rapport au droit international de référence demeure toutefois stratégiquement limitée. 

Descripteurs : Sécurité maritime – Union européenne – intégration régionale