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L'obligation de modérer le dommage en matière contractuelle. Étude critique en droits français et vénézuélien

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur José Francisco ANNICCHIARICO VILLAGRAN
Directeur :M. Denis MAZEAUD
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Date de la soutenance :06 Juillet 2022
Horaires :Le mercredi 6 juillet 2022 à 10h
Adresse :Salle des conseils Panthéon (esc. M, 2è étage) - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 07/06/2022 10:00 07/06/2022 13:00 Europe/Paris L'obligation de modérer le dommage en matière contractuelle. Étude critique en droits français et vénézuélien L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle, devoir ancré sur le principe d'efficacité économique propre aux systèmes de la common law, a du mal à trouver une justification positive dans les systèmes de droit continental fondés sur une conception volontariste du contrat et sur le pr...
Adresse :Salle des conseils Panthéon (esc. M, 2è étage) - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Thomas GENICON - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Denis MAZEAUD - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Olivier DESHAYES - Professeur des Universités (Université Paris Nanterre), rapporteur

Monsieur Yves-Marie LAITHIER - Professeur des Universités (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), rapporteur

Monsieur Pedro SAGHY - Avocat

L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle, devoir ancré sur le principe d'efficacité économique propre aux systèmes de la common law, a du mal à trouver une justification positive dans les systèmes de droit continental fondés sur une conception volontariste du contrat et sur le principe de la réparation intégrale du dommage, tels que les systèmes français et vénézuélien. Cependant, la transposition des dispositifs fondés sur le principe d’efficacité économique sont de plus en plus nombreux dans les pays de droit continental, dans les principes de soft law et même dans la réforme du droit français. La thèse propose de réaliser une analyse critique du droit des contrats en France et au Vénézuela ainsi que de déterminer la compatibilité de l’obligation de modérer le dommage, modelée par la common law en tant qu’outil de l’efficacité économique du contrat, avec les systèmes fondés sur une interprétation volontariste du contrat.