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Les sûretés réelles en droit chinois et en droit français : étude de droit comparé

Docteur :Chaowei HUANG
Date de la soutenance :21 Mai 2013
Horaires :8h30
Adresse :Centre Assas
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 21/05/2013 08:30 AM 21/05/2013 11:30 AM Europe/Paris Les sûretés réelles en droit chinois et en droit français : étude de droit comparé Parallèlement à la dernière réforme française du droit des sûretés, les sûretés réelles chinoises ont été rénovées par la loi sur les droits réels promulguée à la même période. En s'appuyant sur une étude compréhensive des normes législative et réglementaire autour du sujet, cette thèse, essentiell...
Adresse :Centre Assas
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Jury :

Monsieur Michel GRIMALDI - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Fréderic BICHERON - Professeur des Universités (université de Nantes), rapporteur

Monsieur Philippe DUPICHOT - Professeur des Universités (Université Paris XII), rapporteur

Madame Marie GORE - Professeur des Universités (professeur Paris 2 Panthéon-Assas)

Parallèlement à la dernière réforme française du droit des sûretés, les sûretés réelles chinoises ont été rénovées par la loi sur les droits réels promulguée à la même période. En s'appuyant sur une étude compréhensive des normes législative et réglementaire autour du sujet, cette thèse, essentiellement basée sur le droit chinois, révèle qu'en matière de sûreté réelle, le droit chinois se nuance du droit français et analyse les raisons et les effets de ces différences au-dessous des termes ou notions similaires. Après l'étude comparative, la thèse arrive à la conclusion que le droit chinois des sûretés réelles nécessite un futur regroupement en dépit de la nouvelle loi sur les droits réels.