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Les pouvoirs implicites en droit administratif français

Docteur :Florian MAUGER
Date de la soutenance :25 Avril 2013
Horaires :14h30
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 25/04/2013 14:30 PM 25/04/2013 17:30 PM Europe/Paris Les pouvoirs implicites en droit administratif français Les pouvoirs implicites, dans une acception large, sont les pouvoirs déduits par le juge et faisant appel à une argumentation distincte de celle fondée sur le seul sens accordé aux termes d'une disposition expresse.
Le lien entre ce pouvoir et les textes est susceptible de varier, selon que le pouv...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Jacques PETIT - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse             

Monsieur Laurent FONBAUSTIER - Professeur des Universités (université Paris XI), rapporteur            

Monsieur Fabrice MELLERAY - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur            

Monsieur Jean COMBACAU - Professeur émérite d'université  (université Paris 2 Panthéon-Assas)            

Monsieur David MONGOIN - Professeur des Universités - université Lyon 3

Les pouvoirs implicites, dans une acception large, sont les pouvoirs déduits par le juge et faisant appel à une argumentation distincte de celle fondée sur le seul sens accordé aux termes d'une disposition expresse.

Le lien entre ce pouvoir et les textes est susceptible de varier, selon que le pouvoir est reconnu sur le fondement d'une disposition précise ou sur une appréhension globale des attributions de l'autorité qui en bénéficie. Pourtant, indépendamment de cette distinction, les pouvoirs implicites correspondent tous à la mise en oeuvre d'un raisonnement similaire : il faut considérer que l'auteur d'un texte désire que celui-ci puisse produise tous ses effets. Les textes doivent alors être entendus comme confiant non seulement tous les pouvoirs prévus expressément, mais aussi ceux qui sont nécessaires à l'accomplissement des objectifs confiés par leur auteur. 
Ce principe d'interprétation posé, le juge est ensuite conduit à apprécier cette nécessité au regard d'une ou d'un ensemble de dispositions. La jurisprudence administrative témoigne de la reconnaissance de pouvoirs implicites. Leur identification est cependant le plus souvent incertaine. Par ailleurs, les termes par lesquels le juge admet ces pouvoirs lient étroitement la reconnaissance de ceux-ci à la nécessité de fait des mesures adoptées, en dépit d'une distinction indispensable. Enfin, l'origine le plus souvent textuelle des pouvoirs conditionne leur régime : issus du texte, ils y restent soumis.