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Les plateformes numériques : Essai de qualification en droit du travail

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Ashley PACQUETET
Date de la soutenance :11 Mars 2021
Horaires :De 14h00 à 17h00
Adresse :Salle Collinet du centre Sainte Barbe – 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 03/11/2021 14:00 03/11/2021 17:00 Europe/Paris Les plateformes numériques : Essai de qualification en droit du travail Les plateformes numériques ont indéniablement modifié le paysage du travail. Créatrices d’activité économique, elles se sont implantées en France en ayant recours à des travailleurs indépendants. Elles se présentent comme des intermédiaires qui permettent la rencontre entre le travailleur indépenda...
Adresse :Salle Collinet du centre Sainte Barbe – 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Jean-François CESARO - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Alexandre FABRE - Professeur des Universités (Université Paris-Nanterre), rapporteur

Monsieur Grégoire LOISEAU - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Julien ICARD - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Les plateformes numériques ont indéniablement modifié le paysage du travail. Créatrices d’activité économique, elles se sont implantées en France en ayant recours à des travailleurs indépendants. Elles se présentent comme des intermédiaires qui permettent la rencontre entre le travailleur indépendant et un potentiel client. Parce qu’elles se positionnent nécessairement comme hors du salariat, une étude des qualifications s’impose. Qualification de la plateforme d’abord, afin de déterminer si ces dernières peuvent prétendre au simple rôle d’intermédiaire. Qualification du travailleur ensuite, afin de vérifier s’il rentre réellement dans le schéma de l’indépendance qui lui semble imposé. Une analyse de la situation actuelle sera effectuée à la lumière des propositions de règlementation du travail sur les plateformes, source de contentieux multiples, lesquels sont entremêlés d’interventions législatives réactionnelles.

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Tous les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur avec port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.