Les "obligations structurelles" de l'Etat au regard du droit international des droits de l'homme.

Ce projet de recherche se propose de mettre en évidence les enjeux posés par le mouvement de privatisation des prisons en matière de droits fondamentaux des détenus. Depuis la fin des années 1980, certains Etats occidentaux mettent en place de nouvelles formes de gestion de leurs prisons, en ouvrant la possibilité à des entreprises privées à but lucratif de gérer des missions plus ou moins nombreuses en milieu carcéral. La France met en place depuis 1987 une « semi-privatisation » (gestion dite « mixte », ou « déléguée »), réservée à certaines tâches (restauration, entretien...), tandis que les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou encore l'Australie prévoient une privatisation plus poussée qui peut inclure la surveillance et le contrôle des détenus. Une approche comparative nous permettra ainsi d'examiner le niveau de protection des droits des détenus par les différents systèmes juridiques nationaux et par le droit international des droits de l'homme. Ce projet part principalement d'un questionnement sur la possibilité d'évacuer une mission régalienne, l'exécution des peines, pour la confier à des entreprises privées à but lucratif, et sur ses conséquences sur la protection des droits des détenus. Il ouvre un questionnement quant aux possibilités qu'offre le droit international des droits de l'homme pour accompagner, voire harmoniser ce mouvement de privatisation des droits de l'homme. Notre approche s'insère ainsi dans une logique « triangulaire » - Etats, entreprises, individus - qui prend de plus en plus d'ampleur en droit international des droits de l'homme.