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Les mutations constitutionnelles informelles

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Maria Laura VERGARA
Date de la soutenance :25 Mars 2019
Horaires :De 10h00 à 13h00
Adresse :Université de Palerme (Italie)
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 03/25/2019 10:00 03/25/2019 13:00 Europe/Paris Les mutations constitutionnelles informelles Mes recherches se sont concentrées sur l’observation des expériences concrètes d'interprétation et d’application des dispositions constitutionnelles qui, au fil du temps, ont conduit au delà de la formulation littérale de la Charte constitutionnelle, notamment dans les systèmes juridiques italien e...
Adresse :Université de Palerme (Italie)
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Jury :

    Madame Emmanuelle CHEVREAU - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse
    Madame Laura LORELLO - Professeur des Universités (Université de Palerme), directeur de thèse
    Monsieur Pietro Cosimo GUARINI - Professeur des Universités (Université de Bari), rapporteur
    Madame Anne-Marie LE POURHIET - Professeur des Universités (Université Rennes 1), rapporteur
 

Mes recherches se sont concentrées sur l’observation des expériences concrètes d'interprétation et d’application des dispositions constitutionnelles qui, au fil du temps, ont conduit au delà de la formulation littérale de la Charte constitutionnelle, notamment dans les systèmes juridiques italien et français.
Partie I de l’étude est consacrée à la dialectique entre dimension normative et dimension descriptive, en tant qu’élément particulier du droit constitutionnel.
En fait, nous observons que le droit constitutionnel se compose, ainsi que des règles découlant des dispositions constitutionnelles, également des éléments d’origines différentes, que nous appellons exogènes, destinés à interagir avec la dimension formelle dans le cadre d’une intégration mutuelle.
On essaye de souligner comment l’objectif d’une exact actio finium regundorum du droit constitutionnel devrait partir du principe selon lequel ce domaine du droit se développe comme “droit écrit” et, en même temps, comme “droit non écrite”.
Partie II de l’étude est consacrée à la notion de mutation constitutionnelle informelle, et au débat doctrinal sur ce thème.
La deuxième partie de la thèse contient aussi un aperçu des événements emblématiques de l’ordre constitutionnel italien et français, à la suite desquels il peut être enregistrée un changement du cadre constitutionnel, au vu des résultats à chaque fois obtenus par l’interprètation des dispositions constitutionnelles.
Dans la Partie III, nous concluons au sens de la dimension physiologique de la phénoménologie en question, en tant qu’inhérent à la nature même des constitutions modernes, lesquelles sont à entendre, plutôt qu’au sens purement statique, en tant que processus.