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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité

Docteur :Hermano A. C. NOTAROBERTO BARBOSA
Date de la soutenance :18 Décembre 2017
Horaires :De 14h00 à 18h00
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 18/12/2017 14:00 PM 18/12/2017 18:00 PM Europe/Paris Les échanges internationaux de renseignements fiscaux : recherches sur un paradigme fiscal limité La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces...
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Ramu DE BELLESCIZE - Maître de Conférences (Université de Rouen), rapporteur

Monsieur François WAGNER - Professeur des Universités (Université de Nice), rapporteur

Monsieur Jacques MALHERBE - Professeur des Universités

Monsieur Xavier OBERSON - Professeur des Universités

Monsieur Pascal SAINT-AMANS – Directeur centre de politique et d’administration

Monsieur Heleno TAVEIRA TORRES - Professeur des Universités

La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces dernières années, et leurs véritables avancées sur le plan de la technique juridique et de l’efficience administrative, il y a raisons de craindre qu’elle rencontre encore des différents limites pour fonctionner efficacement au niveau planétaire. Cette thèse s’occupe d’identifier l’existence d’un régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux, assez homogène en matière de contenu et d’application, en contemplation des principaux modèles normatifs non communautaires disponibles à l’actualité, y compris ceux automatiques. Ensuite, la thèse examine la portée de ce régime général, afin d’encadrer les limites à l’échange de renseignements fiscaux et de proposer solutions juridiques por les dépasser.