Le sous-contrat. Étude de droit administratif.

Les administrativistes ont, pendant longtemps, délaissé l’étude du sous-contrat. Sujet d’étude en droit privé et associé à une nature privée, le sous-contrat a pu sembler étranger au droit administratif, alors pourtant qu’existent la sous-traitance dans les marchés publics, les subdélégations de service public ou les sous-occupations du domaine public. Ce temps est révolu et le présent travail s’inscrit dans ce mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier, de manière approfondie, le sous-contrat en droit administratif.

Même s’il s’agit d’une catégorie transversale, commune aux deux branches du droit, la façon dont le droit administratif appréhende le sous-contrat permet de mieux définir cette notion et d’identifier son régime. Alors que la doctrine privatiste a tendance à enfermer son analyse dans des systèmes de groupes ou de chaînes de contrats, une étude de droit administratif offre une approche différente grâce à laquelle les limites de la catégorie apparaissent plus clairement. En outre, un jeu d’influences réciproques se dessine dans lequel droit administratif et sous-contrat se questionnent mutuellement. D’un côté, inséré dans l’activité administrative, le sous-contrat est adapté aux nécessités de l’Administration. D’un autre côté, le prisme sous-contractuel donne à voir certains principes du droit des contrats administratifs, à l’image du principe de l’exécution personnelle, de l’effet relatif, du critère organique, ou encore de la distinction des deux ordres de responsabilité, sous un angle différent et oblige l’administrativiste à élargir son champ de vision.

---

Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.
La tenue de l’événement est liée à l'évolution de la situation sanitaire, connectez-vous régulièrement pour vous tenir informé.