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Laïcité et droit privé

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Suzel RAMACIOTTI
,
Directeur :M. Yves LEQUETTE
Date de la soutenance :15 Janvier 2021
Horaires :De 10h00 à 13h00
Adresse :Salle des fêtes du centre Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 15/01/2021 10:00 AM 15/01/2021 13:00 PM Europe/Paris Laïcité et droit privé Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d’application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l’influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l’É...
Adresse :Salle des fêtes du centre Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Madame Léna GANNAGÉ - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Yves LEQUETTE - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Pascale DEUMIER - Professeur des Universités (Université Jean Moulin Lyon 3), rapporteur

Monsieur Rémy LIBCHABER - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Ralf MICHAELS - Professeur (Institut Max-Planck de droit public et international comparé)

Madame Cécile PÉRÈS - Professeur des Universités (Université Paris 2)
 

Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d’application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l’influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l’État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux. Cette restriction est due à l’utilisation d’une « norme de relevance », norme étatique permettant d’introduire, dans le raisonnement du juge, les règles religieuses (pratiques, prescriptions et normes religieuses positives). En France, contrairement à la majorité des États du globe, la norme de relevance est contractuelle : cela signifie que les pratiques, prescriptions et règles religieuses n’acquerront de force obligatoire, dans les litiges de droit privé, que si elles auront préalablement fait l’objet d’une prévision contractuelle entre les parties. De ce cadre contractuel, il résulte une restriction : en pratique, rarement les parties auront pensé à intégrer, en amont de la survenance du litige, leurs croyances dans un contrat. Ce système, qui se vérifie tant dans les relations contractuelles stricto sensu que dans le droit de la famille, révèle un principe général : la seule source de droit légitime est, en France, le droit étatique ; les croyances religieuses ne peuvent qu’exceptionnellement avoir force obligatoire. Le modèle de normalité ainsi promu peut être appelé laïcité dispositive. Parallèlement à ce système, qui admet théoriquement l’incorporation de règles religieuses via la norme de relevance contractuelle, l’ordre juridique français a réservé certaines matières, les soumettant impérativement et exclusivement au droit privé étatique. Ce sont les manifestations de la laïcité impérative. Ainsi présentée, la laïcité en droit privé prend l’apparence d’un système harmonieux. En réalité, il souffre d’un grave défaut de notoriété, qui le met en péril.

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Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.
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