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La régulation de l’activité bancaire : Contribution à l’étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l’UEMOA et de l’UE

Catégorie: 
Théses
Docteur :YEMENE TCHOUATA Emerand
Date de la soutenance :29 Juin 2018
Horaires :De: 9h30 A: 12h30
Adresse :Université Paris II - Panthéon-Assas
Centre Panthéon - Salle des Actes
12, place du Panthéon
Paris - 5ème
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 29/06/2018 09:30 AM 29/06/2018 12:30 PM Europe/Paris La régulation de l’activité bancaire : Contribution à l’étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l’UEMOA et de l’UE Afin de garantir la stabilité du système bancaire, la régulation s’appuie sur la réglementation et la supervision. Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de crise bancaire de la même manière, de façon coordo...
Adresse :Université Paris II - Panthéon-Assas
Centre Panthéon - Salle des Actes
12, place du Panthéon
Paris - 5ème
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Jury :

Monsieur Thierry BONNEAU - Professeur des Universités, Université Paris II, directeur de thèse

Madame Yvette Rachel KALIEU ELONGO - Professeur des Universités, Université de Dschang (Cameroun), directeur de thèse

 Monsieur ANDRE AKAM André- Professeur des Universités, Université de Yaoundé II (Cameroun), rapporteur

Madame CAROLINE KLEINER - Professeur des Universités, Université de Strasbourg, rapporteur

Madame Anne-Claire ROUAUD - Professeur des Universités, Université de Reims

Afin de garantir la stabilité du système bancaire, la régulation s’appuie sur la réglementation et la supervision. Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de crise bancaire de la même manière, de façon coordonnée au niveau international ou, à tout le moins, au niveau régional. Car si une régulation bancaire à l’échelle mondiale est utopique, une régulation mise en œuvre uniquement sur le plan national semble peu efficace. C’est ainsi que la CEMAC et l’UEMOA se sont dotées au lendemain des crises des années 1980 des dispositifs de régulation marqués par des réglementations harmonisées et des Commissions bancaires adossées aux banques centrales. L’UE à la faveur de l’Union bancaire européenne intervenue après les crises financières et de la dette leur a emboité le pas en ce qui concerne la supervision. Dans cette région, la supervision des banques a été confiée à la BCE bien qu’elle demeure partagée avec les autorités nationales. Ce rattachement des autorités de supervision à la Banque centrale semble être un atout majeur pour la prévention des crises systémiques. Par ailleurs, les autorités de supervision à travers leurs nombreux pouvoirs s’assurent du respect des normes prudentielles. Ces normes dérogent parfois au droit commun dans le but de garantir la stabilité bancaire. Néanmoins, la question de leur adaptation aux réalités des régions de l’Afrique se pose avec acuité. Tout compte fait, les différents modèles de régulation bien que globalement satisfaisant sont perfectibles, étant précisé qu’en matière de prévention des crises systémique, le risque zéro n’existe pas.