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La prééminence du droit international et de l'arbitrage transnational en droit des investissements étrangers

Catégorie: 
Théses
Docteur :ZAKHOUR Georges-Philippe
Date de la soutenance :20 Juin 2018
Horaires :De 15h à 18h
Adresse :Centre Panthéon
Salle des Conseils
12, place du Panthéon
75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 20/06/2018 15:00 PM 20/06/2018 18:00 PM Europe/Paris La prééminence du droit international et de l'arbitrage transnational en droit des investissements étrangers Établissant une relation entre un État ou l’une de ses émanations, d’une part, et un investisseur d’autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu’il se situe à un point de jonction entre le droit international e...
Adresse :Centre Panthéon
Salle des Conseils
12, place du Panthéon
75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Georges KHAIRALLAH - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur François AMELI - Maître de Conférences (Université Paris I), rapporteur

Monsieur Hadi SLIM - Professeur des Universités (Professeur à l'Université de Tours), rapporteur

Madame Marie-Elodie ANCEL - Professeur des Universités (Université Paris Est Créteil)

Monsieur Ibrahim FADLALLAH - Professeur des Universités (Université Paris X)

Établissant une relation entre un État ou l’une de ses émanations, d’une part, et un investisseur d’autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu’il se situe à un point de jonction entre le droit international et le droit interne, le droit des investissements pose d’importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu’aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l’interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l’ordre juridique interne. Cette interférence, n’étant soumise à aucune hiérarchie de compétence législative ou juridictionnelle, soulève de sérieuses interrogations : quel serait le droit applicable lorsque les droits interne et international ont vocation à s’appliquer dans un même litige ? Dans le même ordre d’idées, quelle serait la juridiction compétente si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont toutes les deux compétentes selon leurs propres règles de rattachement pour trancher le litige ? Les réponses à ces interrogations ne sont pas évidentes et continuent de donner lieu à de vifs débats. La question n’ayant pas été tranchée de façon ferme et définitive, la présente étude proposera d’y apporter des éléments de réponse en démontrant la manifeste prééminence du droit international de fond et de l’arbitrage transnational de nature à permettre d’écarter l’application de la loi locale et d’exclure la compétence des juges internes. Cette prééminence fera enfin l’objet d’un examen approprié.