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La philanthropie au profit des musées d’art : une étude de droit privé comparé (France/États-Unis/Québec)

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Anne-Sophie HULIN
Directeur :Mme Marie GORÉ
Date de la soutenance :10 Décembre 2019
Horaires :De 14h30 à 17h30
Adresse :Salle des Commissions - Institut de Droit Comparé - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 10/12/2019 14:30 PM 10/12/2019 17:30 PM Europe/Paris La philanthropie au profit des musées d’art : une étude de droit privé comparé (France/États-Unis/Québec) Qu’ils résultent d’une initiative privée ou publique, les musées d’art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie (création, financement des activités muséales, enrichissement des collections). Au cours des dernières décennies, la philanthropie est devenue une pratique de plus en plus...
Adresse :Salle des Commissions - Institut de Droit Comparé - 28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
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Jury :

Madame Marie GORÉ - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Marie CORNU - Directeur de recherche (ISP, CNRS/Université Paris-Nanterre/ENS Paris-Saclay), rapporteur

Madame Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT - Professeur des Universités (Université d'Orléans), rapporteur

Monsieur Lionel SMITH - Professeur titulaire (Université McGill)

Monsieur Christophe VERNIÈRES - Professeur des Universités (Université Paris 1)

Qu’ils résultent d’une initiative privée ou publique, les musées d’art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie (création, financement des activités muséales, enrichissement des collections). Au cours des dernières décennies, la philanthropie est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l’espoir d’atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en œuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d’art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure, d’une manière générale, incomplet, et son rôle sur l’incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d’art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d’urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l’acte philanthropique dans les musées d’art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d’instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec. Alors que le premier constitue le modèle référant en matière de philanthropie au profit des musées d’art, le second permet d’établir un dialogue entre les traditions de droit civil et de common law. Plus largement, ce travail met en exergue les enjeux relatifs au développement de la philanthropie au profit des musées d’art. Il prête également une attention particulière au pouvoir de la volonté privée au regard de son emprise grandissante sur la conduite d’activités relevant de l’intérêt général.