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La notion de filiation en droit comparé - droit français et droit anglais

Docteur :Laure MONTILLET
Date de la soutenance :02 Décembre 2013
Horaires :14h
Adresse :Salle Collinet
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/02/2013 14:00 12/02/2013 17:00 Europe/Paris La notion de filiation en droit comparé - droit français et droit anglais La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels...
Adresse :Salle Collinet
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Jury :

Monsieur Bertrand ANCEL - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse 

Mademoiselle Sophie GAUDEMET - Professeur des Universités (Université Paris XI), rapporteur

Madame Myriam HUNTER HENIN - (University College London), rapporteur

Madame Dominique FENOUILLET - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Monsieur Laurent LEVENEUR - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Monsieur Grégoire LOISEAU - Professeur des Universités (Université Paris 1)

La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels que ceux de droit civil et de common law, l'appréhendaient. Évoquant intuitivement un lien génétique entre le parent et l'enfant, la notion de filiation pourrait se réduire à cette dimension purement physique. Pourtant, le droit tient compte du fait qu'elle recouvre d'autres réalités, sociales et affectives, révélant ainsi une notion plus complexe. Entre la réalité génétique, devenue accessible grâce aux progrès de la science, et la volonté, employée pour fonder toutes les fictions juridiques telles que l'adoption, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, une tension est née. Le droit s'efforce de trouver un équilibre entre ces fondements grâce à la nouvelle « boussole » qu'est l'intérêt de l'enfant ainsi que grâce au cadre éprouvé de l'ordre public.

L'étude comparée des droits français et anglais a permis également d'observer une dissociation croissante entre la notion et son régime, le régime pouvant être attribué indépendamment de l'existence juridique du lien. Cette dissociation en a révélé une autre, aux contours plus précis encore, entre le statut, c'est-à-dire le lien de droit initial auquel est attaché le régime, et le rôle, c'est-à-dire le comportement de fait qui se verra attribuer tout ou partie du régime de la filiation. C'est ensuite autour de l'exercice effectif de ce rôle que se réagrège une grande partie des effets de la filiation, interrogeant par conséquent la notion sur sa capacité à rendre compte des évolutions du droit de la famille.