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La gestion des effectifs dans les groupes de sociétés

Docteur :Edouard VIVIEN
Date de la soutenance :15 Novembre 2014
Horaires :09h
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/15/2014 09:00 11/15/2014 12:00 Europe/Paris La gestion des effectifs dans les groupes de sociétés Les groupes de sociétés rassemblent des sociétés juridiquement distinctes mais liées entre elles par des rapports de domination et de coopération au point de former une entité relativement identifiable. Leur organisation renvoie au jeu mêlé de la norme sociétaire et de la norme contractuelle. Prise...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Bernard GAURIAU - Professeur des Universités (Université d'Angers), rapporteur

Monsieur Arnaud MARTINON - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Jean-François CESARO - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Les groupes de sociétés rassemblent des sociétés juridiquement distinctes mais liées entre elles par des rapports de domination et de coopération au point de former une entité relativement identifiable. Leur organisation renvoie au jeu mêlé de la norme sociétaire et de la norme contractuelle. Prises de participation, pactes extra-statutaires, contrats commerciaux permettent à la société dominante de contrôler et de coordonner les activités des sociétés dominées au gré de la stratégie de développement par elle arrêtée. Mais, fondé sur le paradigme de l'entreprise, le droit du travail néglige souvent la relation de dépendance économique et juridique inhérente au groupe. Il n'appréhende qu'une relation de travail binaire unissant la société employeur à ses salariés ; les groupes ont généralement la volonté d'assurer l'unité de la collectivité de travail par la création d'un socle institutionnel commun et le partage d'une vision stratégique. En résulte une politique à bien des égards originale de gestion des effectifs, vecteur d'unité et instrument de protection des intérêts du groupe et de tous ceux qui contribuent au déploiement de son activité... avec l'effet ultime de donner au groupe l'allure d'une entreprise.