La formation continue des salariés en droit social : contribution à l’étude d’une nouvelle assurance sociale.

Par sa finalité et son objet, la formation professionnelle continue appartient au droit de la protection sociale. Elle permet ainsi aux salariés de faire face au risque social d'obsolescence des compétences, mais également de sécuriser leur parcours professionnel. En 1973, le législateur forgea un lien artificiel entre cette matière et le droit du travail en la Codifiant au sein du Code du travail. Le droit du travail exerça une influence constante sur la formation professionnelle qui fut orientée en priorité vers les besoins des seuls salariés. La réforme du 5 mars 2014 et les lois qui ont suivi semblent vouloir rompre avec ce cadre juridique artificiel. Le législateur entend consacrer un système d’assurance social, universel, personnel et individuel, ce qui pose la question d'un éventuel droit à la formation et appelle une réforme globale de son mode de fonctionnement.

Descripteurs : assurance social – formation professionnelle – formation professionnelle continue – protection sociale – mutualisation – risque social – obsolesence des compétences – garantie collective – sécurisation des parcours professionnels – OPCA – CPF – CPA – compte personnel de formation – compte personnel d’activité – CIF – congé individuel de formation– compétence – action de formation –– certification – qualification professionnelle – qualité – régions – FPSPP – fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels – plan de formation – GPEC – paritarisme – négociation collective