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La doctrine administrative de la commande publique

Catégorie: 
Théses
Docteur :DI FRANCESCO Dimitri
Date de la soutenance :25 Juin 2018
Horaires :De 9h30 à 12h30
Adresse :Université Paris II - Panthéon-Assas
Centre Panthéon - Salle des Actes
12, place du Panthéon
Paris - 5ème
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 25/06/2018 09:30 AM 25/06/2018 12:30 PM Europe/Paris La doctrine administrative de la commande publique Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité...
Adresse :Université Paris II - Panthéon-Assas
Centre Panthéon - Salle des Actes
12, place du Panthéon
Paris - 5ème
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Jury :

Monsieur Benoît DELAUNAY - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Mademoiselle Hélène HOEPFFNER - Professeur des Universités (université Toulouse 1), rapporteur

Monsieur Charles-Henry VAUTROT SCHWARZ - Maître de Conférences (Université Nancy 2), rapporteur

Monsieur Nicolas BOULOUIS - Conseiller d'Etat, Professeur Associé (Université Paris 1)

Monsieur Stéphane BRACONNIER - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité de l’action publique au motif qu’elle est l’instrumentum par lequel la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) propose une interprétation de ce droit technique. Une étude empirique et prospective de cette doctrine administrative doit conduire à mettre en lumière toutes ces sources souterraines du droit de la commande publique sur lesquelles l’ensemble des acteurs s’appuie.