Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - La correction du contrat de travail

La correction du contrat de travail

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Marie LECLERC
Directeur :M. Jean-Michel OLIVIER
Date de la soutenance :09 Juillet 2021
Horaires :De 14h30 à 17h30
Adresse :Salle des Conseils du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 07/09/2021 14:30 07/09/2021 17:30 Europe/Paris La correction du contrat de travail La correction du contrat de travail représente l’ensemble des mécanismes juridiques qui organisent une modification, un amendement de ce contrat spécifique, en vue de l’amener à correspondre à un certain standard. La correction contractuelle constitue donc une limite au principe de force obligatoir...
Adresse :Salle des Conseils du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
 false MM/DD/YYYY
Jury :

Monsieur Jean-Michel OLIVIER - Professeur émérite d'université (université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Yannick PAGNERRE - Professeur des universités (université d'Évry-Val-d'Essonne), rapporteur

Monsieur Sébastien TOURNAUX - Professeur des universités (université de Bordeaux), rapporteur

Madame Sarah BROS - Professeur des universités (université Paris-Dauphine PSL)

Monsieur Arnaud MARTINON - Professeur des universités (université Paris 2)

La correction du contrat de travail représente l’ensemble des mécanismes juridiques qui organisent une modification, un amendement de ce contrat spécifique, en vue de l’amener à correspondre à un certain standard. La correction contractuelle constitue donc une limite au principe de force obligatoire et surtout à son corollaire, l’intangibilité du contrat. Conformément aux termes de l’article 1193 du Code civil, il est possible de distinguer entre les mécanismes de correction qui sont mis en œuvre par la voie négociée, et ceux qui sont imposés aux parties.

L’étude de ces différents mécanismes et de leurs régimes respectifs permet de mettre à jour les impératifs qui guident la correction. Le contrat de travail reste un objet juridique particulièrement ambigu, à la fois support mais aussi obstacle et instrument de la subordination du salarié. Il est le réceptacle d’influences contradictoires entre faveur à l’unilatéralisme de l’employeur et bouclier protecteur pour le salarié. Des évolutions du régime de la correction du contrat de travail devraient être envisagées, dans l’objectif de garantir une meilleure cohérence. En parallèle, le développement d’une correction du contrat de travail individuel guidée par un impératif de nature collective interroge. Une telle correction devrait faire l’objet d’un encadrement juridique de nature à assurer une prise en compte des intérêts individuels des deux parties au contrat de travail.

---

  • Tous les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur avec port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.