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Monsieur Fabrice PICOD - Professeur des universités (université Paris 2), directeur de thèse
Monsieur Bertrand SEILLER - Professeur des universités (université Paris 2), directeur de thèse
Monsieur Norbert FOULQUIER - Professeur des universités (université Paris 1), rapporteur
Madame Alix PERRIN - Professeur des universités (université Paris Dauphine - PSL), rapporteur
Madame Pascale GONOD - Professeur des universités (université Paris 1)
Monsieur Fabrice MELLERAY - Professeur des universités (université Paris 1)
Madame Sophie ROUSSEL - Maître des requêtes au Conseil d'État
Le juge administratif français est traditionnellement regardé comme mettant en balance les intérêts des personnes avec l’intérêt général ; ce procédé se trouve au cœur de sa mission. Or la méthode par laquelle le juge administratif prend en considération ces deux catégories d’intérêts au sein de son office, c’est-à-dire lors de l’exercice de mécanismes contentieux en vue de trancher un litige, n’a pas encore fait l’objet d’une étude approfondie. Réfléchir sur cette problématique présente plusieurs avantages. Il est d’abord démontré que le juge administratif fait de longue date preuve d’un souci accru pour les intérêts des personnes ; les principes de légalité et de sécurité juridique se voient ainsi assigner une finalité subjective. Cette prise en compte des situations des particuliers n’aboutit pourtant pas à leur protection absolue. Le juge administratif met en balance les intérêts des personnes avec l’intérêt général. Grâce à cette méthode, il se réserve la faculté de faire primer les besoins collectifs sur les intérêts des personnes lorsque les circonstances litigieuses le justifient. Le juge reste dès lors fidèle à sa vocation historique : même s’il garantit de plus en plus les situations des administrés, il accepte d’en relativiser la protection lorsque les impératifs propres à l’intérêt général l’exigent.
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