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Intérêt personnel et intérêt général dans l’office du juge administratif

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Georgios NAZIROGLOU
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Directeur :M. Fabrice PICOD
Date de la soutenance :14 Septembre 2021
Horaires :De 9h30 à 12h30
Adresse :Salle des conseils du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 09/14/2021 09:30 09/14/2021 12:30 Europe/Paris Intérêt personnel et intérêt général dans l’office du juge administratif Le juge administratif français est traditionnellement regardé comme mettant en balance les intérêts des personnes avec l’intérêt général ; ce procédé se trouve au cœur de sa mission. Or la méthode par laquelle le juge administratif prend en considération ces deux catégories d’intérêts au sein de so...
Adresse :Salle des conseils du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Fabrice PICOD - Professeur des universités (université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Bertrand SEILLER - Professeur des universités (université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Norbert FOULQUIER - Professeur des universités (université Paris 1), rapporteur

Madame Alix PERRIN - Professeur des universités (université Paris Dauphine - PSL), rapporteur

Madame Pascale GONOD - Professeur des universités (université Paris 1)

Monsieur Fabrice MELLERAY - Professeur des universités (université Paris 1)

Madame Sophie ROUSSEL - Maître des requêtes au Conseil d'État

Le juge administratif français est traditionnellement regardé comme mettant en balance les intérêts des personnes avec l’intérêt général ; ce procédé se trouve au cœur de sa mission. Or la méthode par laquelle le juge administratif prend en considération ces deux catégories d’intérêts au sein de son office, c’est-à-dire lors de l’exercice de mécanismes contentieux en vue de trancher un litige, n’a pas encore fait l’objet d’une étude approfondie. Réfléchir sur cette problématique présente plusieurs avantages. Il est d’abord démontré que le juge administratif fait de longue date preuve d’un souci accru pour les intérêts des personnes ; les principes de légalité et de sécurité juridique se voient ainsi assigner une finalité subjective. Cette prise en compte des situations des particuliers n’aboutit pourtant pas à leur protection absolue. Le juge administratif met en balance les intérêts des personnes avec l’intérêt général. Grâce à cette méthode, il se réserve la faculté de faire primer les besoins collectifs sur les intérêts des personnes lorsque les circonstances litigieuses le justifient. Le juge reste dès lors fidèle à sa vocation historique : même s’il garantit de plus en plus les situations des administrés, il accepte d’en relativiser la protection lorsque les impératifs propres à l’intérêt général l’exigent.

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  • Tous les invités n'étant pas membres de notre université devront présenter un passe sanitaire valide. Les membres de notre établissement devront être inscrits pour les étudiants, et en mesure de présenter une carte d'étudiant en cours de validité à cet effet.
  • Les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur avec port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.