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Garantie et contre-garantie au service du contrat initial, contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Solène GOBIN
Date de la soutenance :08 Novembre 2019
Horaires :De 9h30 à 12h30
Adresse :Salle des Actes - Maison des sciences de gestion - 1, rue Guy-de-la-Brosse 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 08/11/2019 09:30 AM 08/11/2019 12:30 PM Europe/Paris Garantie et contre-garantie au service du contrat initial, contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuri...
Adresse :Salle des Actes - Maison des sciences de gestion - 1, rue Guy-de-la-Brosse 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Thierry BONNEAU - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Charles GIJSBERS - Professeur des Universités (Université de Rouen-Normandie), rapporteur

Madame Pauline PAILLER - Professeur des Universités (Université de Reims Champagne-Ardenne), rapporteur

Madame Anne-Claire ROUAUD - Professeur des Universités (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Monsieur Philippe THÉRY - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuriser le marché. Dans le cadre des opérations de financement (opérations de crédit, opérations de refinancement, emprunts obligataires et financements structurés), l’importance des garanties et des contre-garanties est liée à la volonté et au rôle des parties à l’opération et influencée par le cadre posé par le marché et la réglementation associée. Plus spécialement, l’opération de financement est l’ensemble contractuel impliquant un montage financier et faisant intervenir des mécanismes de garanties et de contre-garanties : cet ensemble contractuel constitue le complexe {contrat initial - garantie - contre-garantie}, objet de la thèse.

Cette thèse a pour objectif d’étudier les rapports entre le contrat initial et la garantie, la garantie et la contre-garantie, la contre-garantie et le contrat initial au sein des opérations de financement et ce, au regard du droit civil et du droit bancaire et financier. L’analyse portera sur la nature de ces rapports lors de la mise en place et de la mise en œuvre des garanties et des contre-garanties et conduira à évaluer la force de celles-ci au regard des procédures collectives et du régime de résolution bancaire. C’est l’efficacité des garanties et des contre-garanties au sein des opérations de financement qui est en jeu, laquelle doit être au service de l’efficience de l’opération.