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Essai d'une théorie générale des dépenses socio-fiscales

Docteur :Eric PICHET
Directeur :M. Martin Collet
Date de la soutenance :09 Décembre 2015
Horaires :9h30
Adresse :Salle des conseils - 12 place du Panthéon 75005 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 09/12/2015 09:30 AM 09/12/2015 12:30 PM Europe/Paris Essai d'une théorie générale des dépenses socio-fiscales La présentation de cette thèse se déploie en deux volets : un premier descriptif et explicatif, un second théorique et prescriptif. Constatant la prolifération des dépenses socio-fiscales depuis une trentaine d'années, en France comme à l'étranger, la première partie en analyse les causes, d'ordre...
Adresse :Salle des conseils - 12 place du Panthéon 75005 Paris
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Jury :

Monsieur Martin COLLET - Professeur des Universités, directeur de thèse

Monsieur Daniel GUTMANN - Professeur agrégé (Université de Paris 1), rapporteur

Monsieur Olivier NEGRIN - Professeur des Universités, (université Aix-Marseille) rapporteur

Madame Camille BROYELLE - Professeur des Universités (Professeur université Paris 2)

Monsieur Jérôme TUROT - Avocat au Barreau de Paris

La présentation de cette thèse se déploie en deux volets : un premier descriptif et explicatif, un second théorique et prescriptif. Constatant la prolifération des dépenses socio-fiscales depuis une trentaine d'années, en France comme à l'étranger, la première partie en analyse les causes, d'ordre politique, budgétaire et économique. La compréhension du phénomène social global que constituent les dépenses socio-fiscales mobilise une théorie de la classe politique, une théorie de l'État de droit et une théorie des prélèvements obligatoires optimale. La notion de système fiscal de référence étant sans utilité pratique, nous divisons le système fiscal des pays développés en six grands segments qualifiés de segments spécifiques de référence, avec leurs propres normes fiscales. Dans ce cadre théorique, nous proposons une définition des dépenses socio-fiscales permettant de tracer une frontière plus claire avec les simplesmodalités de détermination des prélèvements obligatoires, éléments consubstantiels au système socio-fiscal étudié. Nous proposons également une doctrine d'emploi des dépenses socio-fiscales cohérente, fondée sur un ensemble de filtres successifs sélectionnant les niches légitimes, utiles et pertinentes, puis celle qui sont efficaces, efficientes et surtout acceptables socialement et politiquement. Déclinant la théorie au système socio-fiscal français, nous identifions et cartographions les principales dépenses fiscales et sociales françaises en 2015. Nous proposons enfin une politique rationnelle de création des nouvelles niches et une véritable politique de contrôle global des dépenses socio-fiscales.