La réserve héréditaire

Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à la réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en lumière les fondements de la réserve héréditaire aujourd’hui, l’ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s’inspirer.

Dirigé par Cécile PÉRÈS et Philippe POTENTIER, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes - universitaires, notaires, avocats, magistrats -, de philosophes, sociologues, économistes et psychologues, offrant sur le sujet une large gamme de points de vue.

Cécile PÉRÈS est professeur de droit privé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas et membre du Laboratoire de sociologie juridique. Philippe POTENTIER est notaire à Louviers et président du 108e congrès des notaires de France.