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Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective

Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective
Auteur(s) : Benjamin KRIEF - Préface : Bernard TEYSSIÉ
Collection : Thèses
Date de parution : 01 Juin 2011
Résumé : L'ouvrage proposé par Benjamin Krief est destiné tant aux praticiens qu'aux théoriciens du droit. D'une part, il s'adresse à tous les praticiens qui sont impliqués dans le processus de création d'une instance européenne de représentation du personnel ou dans son fonctionnement. L'étude approfondie des textes en vigueur et les exemples pratiques proposés par l'ouvrage facilitent la compréhension de ces mécanismes complexes. D'autre part, les théoriciens du droit s'intéresseront aux nombreuses propositions énoncées par l'auteur relatives à la création d'un régime nouveau et unique en matière de représentation collective européenne.
Présentation :

L'Union européenne tente d'imposer un modèle social. L'un de ses aspects essentiels concerne la représentation du personnel.

Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational.
La directive 94/45 et la directive 2009/38 s'attachent à assurer leur information et leur consultation dans les entreprises et les groupes de dimension « communautaire », notamment par la création d'un comité d'entreprise européen.

La directive 2001/86 et la directive 2003/72 se préoccupent de l'implication des travailleurs dans la société européenne et la société coopérative européenne.

La directive 2005/56 traite des droits de participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières.

Selon le type d'entité qui les emploie, les travailleurs sont dotés de droits d'implication différents. Pour mettre fin à l'inégalité des droits de représentation collective selon la société ou le groupe de sociétés constitué, il serait pertinent qu'émerge un corps de normes homogène.

Le temps est venu d'aller vers un dispositif unique d'implication des travailleurs, quelle que soit l'entité constituée.


Prix de thèse de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Prix du cabinet Voltaire 2011
Prix de thèse de droit social de l'UIMM

Ouvrage proposé au prix de La Chancellerie des universités en 2011.

ISBN pour l’édition papier : 978-2-913397-96-5
Prix pour l'édition papier : 45 €
Nombre de pages : 417 pages