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Annuaire de droit de l'Union européenne 2020 : entretien avec les directeurs de l'ouvrage

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Annuaire de droit de l'Union européenne 2020 : entretien avec les directeurs de l'ouvrage
Annuaire de droit de l'Union européenne 2020
L'ouvrage est paru le 14 décembre 2021 aux Éditions Panthéon-Assas

Les éditions Panthéon-Assas, piliers de la recherche de l’université Panthéon-Assas, mettent en lumière, depuis 1998, les travaux des professeurs et docteurs issus de toutes les disciplines de l’université : droit, science politique, économie, gestion et sciences de l’information et de la communication.

Comme chaque année, les éditions Panthéon-Assas publient une nouvelle édition de l’Annuaire de droit de l’Union européenne, sous la direction de Claude BLUMANN, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, et Fabrice PICOD, professeur à l’université Panthéon-Assas. Cet ouvrage réunit les contributions d’enseignants-chercheurs, étrangers et français, spécialistes du droit de l’Union européenne.

Éditions Panthéon-Assas – La vie universitaire, rythmée notamment par les colloques, a dû cette année aussi prendre en compte les contraintes dues à la crise sanitaire. Cela a-t-il eu des conséquences sur l’élaboration de l’Annuaire ?

Claude BLUMANN et Fabrice PICOD – Il y a eu en effet des conséquences. La plupart des contributeurs se sont trouvés, à cause de la crise sanitaire, dans une situation inédite relative aux enseignements et à la méthodologie. Ceci a perturbé leur rythme de travail et leur organisation pédagogique, ce qui a nécessairement rejailli sur les délais de livraison de leurs articles ou chroniques. C’est grâce à l’effort de tous, dont l’équipe « Annuaire » des éditions Panthéon-Assas, que la parution du millésime 2020 avant la fin de l’année civile 2021 – ce qui constitue chaque année un véritable challenge – a été rendue possible.

Pourriez-vous nous présenter l’Annuaire de droit de l’Union européenne 2020 ? Quels sont les thèmes majeurs abordés ?

La structure de l’annuaire demeure inchangée. Elle a fait ses preuves : des études de fond, des chroniques – au nombre de vingt-sept (un véritable record) – sur tous les compartiments du droit de l’Union européenne, les actes de l’atelier doctoral de l'université Panthéon-Assas, qui réunit des doctorants et jeunes docteurs originaires de nombreuses universités françaises et francophones, la chronique bibliographique et la revue des revues – une rubrique devenue rare dans les revues juridiques sur l’Europe –, sans oublier des index (alphabétique, chronologique, thématique) les plus précis possible.

La sensibilité du moment se ressent en particulier dans les thèmes qui nous sont proposés pour les études. Les directeurs de l’annuaire font pour cela appel à des signatures connues et reconnues qui nous livrent leur réflexion sur les thématiques qu’ils ont choisies et qui justement reflètent les enjeux et priorités de l’Union et de son droit. Ainsi l’interminable Brexit s’est-il retrouvé à l’ordre du jour ou bien encore l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande jetant une ombre très sérieuse sur la primauté du droit de l’Union. Un précédent dont la Pologne et la Hongrie ne manqueront pas de s’inspirer une année plus tard. Le thème de la démocratie dans le cadre de l’actuelle conférence sur l’avenir de l’Europe ne pouvait non plus être passé sous silence. Et quant au fameux plan de relance de l’Union (Next Generation EU), il fait l’objet d’un travail collectif des étudiants du master Droit et contentieux de l’Union européenne de l’université Panthéon-Assas.

Mais c’est aussi au sein de chroniques, qui serrent au plus près la réalité du droit de l’Union, que les enjeux et priorités de l’Union se trouvent mis en exergue. L’inextricable question du Brexit se retrouve dans toutes les chroniques institutionnelles, ou celle sur l’association le partenariat et la coopération, ou encore celle sur la politique étrangère et de sécurité commune. Il en va de même de celle de la pandémie de Covid-19, présente aussi dans plusieurs chroniques et notamment celle sur la santé publique. La redoutable question de la primauté du droit de l’Union s’invite aussi dans les chroniques sur les droits fondamentaux ou sur l’Union économique et monétaire. La question des migrations, source de déséquilibre pour l’Union, traverse plusieurs chroniques dont celle sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Il importe de souligner aussi que l’Annuaire de droit de l’Union européenne est pratiquement le seul ouvrage dans la littérature juridique de langue française à proposer des chroniques, tenues par d’éminents spécialistes, sur la plupart des politiques de l’Union (agriculture, environnement, consommation, santé publique, cohésion économique et sociale), des matières souvent délaissées au profit du marché intérieur et de la concurrence, auxquels bien sûr est cependant consacrée la place qui leur est due. Et quel média généraliste sur le droit de l’Union peut-il proposer tout à la fois une chronique sur la fiscalité européenne et une autre sur la vie financière de l’Union ?

Selon vous, à quel public s’adresse votre ouvrage ?

L’Annuaire de droit de l’Union européenne s’adresse bien évidemment au monde académique. Aux enseignants-chercheurs dans le domaine du droit de l’Union européenne, mais aussi dans d’autres disciplines tant le droit de l’Union impacte l’ensemble des disciplines juridiques de droit privé ou de droit public. L’annuaire s’adresse aussi aux doctorants pour la préparation de leur thèse et aux étudiants dans le cadre de la préparation de leurs travaux dirigés ou en appui des enseignements qui leur sont donnés.

Les institutions de l’Union, et notamment la Commission dans ses travaux préparatoires, le Parlement européen au sein de ses groupes de travail et la Cour de justice de l’Union européenne dans la préparation de ses arrêts, utilisent de plus en plus fréquemment l’annuaire, qui se voit parfois cité dans des conclusions d’avocats généraux. Des directions générales ou services techniques au sein de ministères tournés vers l’international et l’Europe ou même spécialisés l’utilisent aussi assez fréquemment, de même que les services internationaux et européens des grandes collectivités territoriales. Mais c’est aussi tout le monde professionnel du droit (avocats, magistrats, conseils juridiques en tout genre, cabinets d’affaires, etc.) qui a recours à l’annuaire. Leur travail se voit facilité par la présentation du droit de l’Union en chroniques très sériées, ce qui leur permet de trouver rapidement l’information dont ils ont besoin.