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Master Droit social parcours Droit et pratique des relations de travail

Formation
Master Droit social
Parcours Droit et pratique des relations de travail

Master Droit social parcours Droit et pratique des relations de travail

2021/2022

Direction: M. Jean-François CESARO, M. Grégoire DUCHANGE

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le master Droit et pratique des relations de travail s'attache à combiner étroitement savoir et savoir-faire grâce à une alternance de périodes d'enseignement (pour une large part prises en charge par des professionnels de l'entreprise ou du barreau) et de périodes d'immersion complète dans une structure professionnelle : entreprise, cabinet d'avocats ou organisation professionnelle.

Ce master vise à :

  • assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
  • donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
  • donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.

Assurés à la fois par des universitaires et par des professionnels du droit des relations de travail, les enseignements dispensés au titre du master Droit et pratique des relations de travail :

  • Se déroulent sur l’ensemble de la semaine, selon un rythme préprofessionnel ;
  • Sont organisés de telle sorte que chaque semaine soit consacrée à l’examen d’un thème, pris dans toutes ses dimensions : conclusion du contrat de travail ; temps de travail ; rémunération ; santé et sécurité ; formation professionnelle ; restructurations ; représentants du personnel ; syndicats ; négociation collective ; conflits collectifs; licenciements, etc. ;
  • Laissent une large place au dialogue noué entre le conférencier et son auditoire.

Pendant la durée de l’apprentissage, le bénéficiaire de la formation est à la fois :

  • Étudiant de l’université Paris 2 Panthéon-Assas au titre de la préparation du master Droit et pratique des relations de travail ;
  • Salarié de l’entreprise, de l’organisation professionnelle ou du cabinet d’accueil par application du contrat d’apprentissage conclu avec lui.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert :

  • Aux candidats titulaires d'un M1 (maîtrise) de droit ;
  • Aux candidats titulaires d'un diplôme à dominante juridique sanctionnant une formation supérieure d'au moins 4 ans, admis en équivalence sur décision du responsable du master.

La maîtrise d'une langue étrangère, notamment de l'anglais, est fortement appréciée.
Le choix des étudiants admis à préparer le master Droit et pratique des relations de travail est effectué après examen du dossier déposé par chaque candidat et entretien avec les candidats présélectionnés.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Alternance

Immersion professionnelle :
De fin septembre à mi-mai : une semaine sur deux est accomplie dans l'organisme d'accueil.
Du début juin à fin septembre : à temps complet dans l'organisme d'accueil.

Enseignements académiques :
Du début septembre à fin septembre : enseignements académiques à temps complet.
Du début octobre à fin mai inclus : une semaine sur deux à l'université.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 315h /étudiant 30 ECTS

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)

  • Droit du contrat de travail (CM 36h)
    Qualification du contrat, durée du contrat, modification, cession, contrats de travailsspéciaux : CDD, CTT, portage, ruptures, …
  • Droit de la relation de travail (CM 36h)
    Rémunération, durée du travail, sécurité…
  • Contentieux social (CM 36h)
  • Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)
    Sécurité sociale

Matières sans atelier / TD

  • Droit des affaires 1 : Entreprises en difficulté (CM 36h)

Deux matières à choisir parmi :

  • Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)
    DSIE et droit comparé
  • Procédure civile (36h)
    Procédure civile spéciale et MARD (modes amiables de résolution des différends)
  • Droit civil 1 – Droit du crédit (36h)

Enseignement obligatoire (TD : 18h)

  • Anglais

Total 1er semestre :
Pour un étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 351h (288h CM + 63h TD)

Semestre 2 - 230h ou 214h/étudiant 30 ECTS

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)

  • Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
  • Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
  • Droit pénal du travail (CM 36h)

Matières sans atelier /TD
3 des 4 cours suivants à choisir :

  • Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)
    PSE
  • Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
    Droit des structures d’entreprise, éléments de comptabilité, droit de la concurrence…
  • Culture juridique du droit social (CM 20 h)
  • Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*
    *Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence

Enseignement obligatoire (TD : 18h) :

  • Anglais

Enseignement facultatif (TD : 15h) :

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires :Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2nd semestre :
Par étudiant : soit 230h soit 214h (selon matières sans TD choisies)
Total : 250h (202h CM + 48h TD)

Volume horaire M1
Par étudiant : soit 545h soit 526h (selon matières sans TD choisies)
Total : 601h

MASTER 2

Les étudiants doivent suivre l’ensemble des enseignements suivants :

  • Relations individuelles de travail (135 heures) – 11 ECTS
  • Relations collectives de travail (135 heures) – 11 ECTS
  • Protection sociale (100 heures) – 8 ECTS
  • Contentieux des relations de travail (30 heures) – 2,5 ECTS
  • Droit social européen (30 heures) – 2,5 ECTS
  • Droit social international (20 heures) – 1,5 ECTS
  • Droit social comparé (24 heures) – 2 ECTS
  • Structures de l'entreprise et relations de travail (20 heures) – 1,5 ECTS
  • Fiscalité des relations de travail (10 heures) – 1 ECTS
  • Relations de travail dans le secteur public (20 heures) – 1,5 ECTS
  • Droit pénal du travail et de la sécurité sociale (20 heures) – 1,5 ECTS
  • Administration du travail et de l'emploi (10 heures) – 1 ECTS
  • Droit social de la distribution (10 heures) – 1 ECTS
  • Entreprises en difficulté et relations de travail (20 heures) – 1,5 ECTS

Gestion de projet (21 heures) – 1,5 ECTS

Un tutorat de cinquante heures est assuré au profit des apprentis.

Apprentissage / Stages – 11 ECTS

Tous les étudiants du diplôme sont en apprentissage.
Le planning est le suivant :

  • Rentrée la première semaine de septembre (3 semaines de cours à temps complet) ;
  • Alternance d’une semaine en entreprise et d’une semaine en cours jusqu’à la fin du mois de mai ;
  • Début juin-fin septembre présence en entreprise à temps complet ;
  • Fin septembre dernière journée de bilan des projets (module gestion de projet).

Total M2 : 600h - 60 ECTS

Débouchés

Juriste d'entreprise spécialisé en droit social, avocat en droit social. 

Poursuites d'études

Compétences visées : formation juridique en droit social ; spécialisation en droit du travail et en droit de la protection sociale.

Débouchés professionnels ou poursuite d’études :
Emplois : juriste d’entreprise, DRH, avocat, inspecteur du travail, magistrat.
Thèse : les titulaires du master DPRT peuvent s'engager dans la rédaction d'une thèse de doctorat en droit. Préparée de préférence dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), donc selon un principe d'alternance entre le Laboratoire de droit social de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et l'entreprise, le cabinet ou l'organisation professionnelle, elle contribue à l'acquisition d'un surcroît de compétences au service du projet professionnel du doctorant.
 

Contact

Responsables

Jean-Francois CESARO
Grégoire DUCHANGE

Renseignements 

Laboratoire de droit social
12 place du Panthéon - 75231 Paris cedex 05 
Tél : +33(01).53.63.53.31

Scolarité de Master

Durée des études : 2 ans
Site(s) web(s) :
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le master Droit et pratique des relations de travail s'attache à combiner étroitement savoir et savoir-faire grâce à une alternance de périodes d'enseignement (pour une large part prises en charge par des professionnels de l'entreprise ou du barreau) et de périodes d'immersion complète dans une structure professionnelle : entreprise, cabinet d'avocats ou organisation professionnelle.

Ce master vise à :

  • assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit social ;
  • donner aux étudiants une formation qui intègre les dimensions européennes, internationales et comparatives du champ disciplinaire analysé ;
  • donner aux étudiants les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit social (qui constitue un secteur professionnel en pleine expansion) tout en leur apportant un complément de connaissances fondamentales (notamment en droit civil et en droit des affaires) de nature à permettre d'éventuelles réorientations.

Assurés à la fois par des universitaires et par des professionnels du droit des relations de travail, les enseignements dispensés au titre du master Droit et pratique des relations de travail :

  • Se déroulent sur l’ensemble de la semaine, selon un rythme préprofessionnel ;
  • Sont organisés de telle sorte que chaque semaine soit consacrée à l’examen d’un thème, pris dans toutes ses dimensions : conclusion du contrat de travail ; temps de travail ; rémunération ; santé et sécurité ; formation professionnelle ; restructurations ; représentants du personnel ; syndicats ; négociation collective ; conflits collectifs; licenciements, etc. ;
  • Laissent une large place au dialogue noué entre le conférencier et son auditoire.

Pendant la durée de l’apprentissage, le bénéficiaire de la formation est à la fois :

  • Étudiant de l’université Paris 2 Panthéon-Assas au titre de la préparation du master Droit et pratique des relations de travail ;
  • Salarié de l’entreprise, de l’organisation professionnelle ou du cabinet d’accueil par application du contrat d’apprentissage conclu avec lui.

Informations complémentaires

> Site Internet du master

Laboratoires partenaires
Laboratoire de droit social

100% d’étudiants sont en apprentissage en master 2 ; le contrat est conclu dès la sélection du candidat avec les entreprises, les cabinets d’avocats et les organisations professionnelles partenaires.
Des prix sont attribués aux étudiants du master Droit et pratique des relations de travail qui ont obtenu les meilleures notes au titre du contrat d'apprentissage ou des stages accomplis, du mémoire rédigé, de l'exposé-discussion organisé ou des épreuves d'examen subies en droit des relations individuelles et collectives de travail, en droit de la protection sociale ainsi qu'en droit comparé, européen et international :

  • Prix d'excellence 2018 : Capstan Avocats
  • Prix Vinci Construction (Meilleure note en droit du travail)
  • Prix Fromont Briens (Meilleure note en droit de la protection sociale)
  • Prix Baker McKenzie (Meilleure note en droit social comparé, européen et international)
  • Prix CMS Francis Lefebvre (Meilleur mémoire)
  • Prix Fidal (Meilleure note de pratique professionnelle)
  • Prix Bredin Prat (Meilleures notes de mémoire et d'exposé-discussion)
  • Prix Rigaud Avocats (Meilleur mémoire en droit des rémunérations)
  • Prix Flichy Grangé (Meilleures notes en droit social comparé, européen et international, en exposé-discussion et au titre des périodes d'activité accomplies auprès du maître d'apprentissage)
  • Prix UIMM (Meilleures notes de "stage" et meilleure note aux trois épreuves écrites).
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert :

  • Aux candidats titulaires d'un M1 (maîtrise) de droit ;
  • Aux candidats titulaires d'un diplôme à dominante juridique sanctionnant une formation supérieure d'au moins 4 ans, admis en équivalence sur décision du responsable du master.

La maîtrise d'une langue étrangère, notamment de l'anglais, est fortement appréciée.
Le choix des étudiants admis à préparer le master Droit et pratique des relations de travail est effectué après examen du dossier déposé par chaque candidat et entretien avec les candidats présélectionnés.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Alternance

Immersion professionnelle :
De fin septembre à mi-mai : une semaine sur deux est accomplie dans l'organisme d'accueil.
Du début juin à fin septembre : à temps complet dans l'organisme d'accueil.

Enseignements académiques :
Du début septembre à fin septembre : enseignements académiques à temps complet.
Du début octobre à fin mai inclus : une semaine sur deux à l'université.

Programme

MASTER 1

Semestre 1 - 315h /étudiant 30 ECTS

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)

  • Droit du contrat de travail (CM 36h)
    Qualification du contrat, durée du contrat, modification, cession, contrats de travailsspéciaux : CDD, CTT, portage, ruptures, …
  • Droit de la relation de travail (CM 36h)
    Rémunération, durée du travail, sécurité…
  • Contentieux social (CM 36h)
  • Droit de la protection sociale 1 (CM 36h et TD 15h)
    Sécurité sociale

Matières sans atelier / TD

  • Droit des affaires 1 : Entreprises en difficulté (CM 36h)

Deux matières à choisir parmi :

  • Environnement international et européen du droit du travail (CM 36h)
    DSIE et droit comparé
  • Procédure civile (36h)
    Procédure civile spéciale et MARD (modes amiables de résolution des différends)
  • Droit civil 1 – Droit du crédit (36h)

Enseignement obligatoire (TD : 18h)

  • Anglais

Total 1er semestre :
Pour un étudiant : 315h (252h CM + 63h TD)
Total : 351h (288h CM + 63h TD)

Semestre 2 - 230h ou 214h/étudiant 30 ECTS

Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières)

  • Droit syndical et droit de la représentation du personnel (CM 27h)
  • Droit de la négociation collective et des conflits collectifs (CM 27h)
  • Droit pénal du travail (CM 36h)

Matières sans atelier /TD
3 des 4 cours suivants à choisir :

  • Droit de la protection sociale 2 (CM 20h)
    PSE
  • Environnement économique et juridique du droit social (CM 36h)
    Droit des structures d’entreprise, éléments de comptabilité, droit de la concurrence…
  • Culture juridique du droit social (CM 20 h)
  • Droit des relations de travail dans le secteur public (CM 36h)*
    *Ne peut être suivi que s’il n’a pas déjà été suivi en licence

Enseignement obligatoire (TD : 18h) :

  • Anglais

Enseignement facultatif (TD : 15h) :

  • Atelier de professionnalisation 4
  • Langue étrangère facultative - 3 points supplémentaires :Allemand, espagnol, italien, russe, chinois, arabe, portugais, Français langue étrangère (FLE)

Total 2nd semestre :
Par étudiant : soit 230h soit 214h (selon matières sans TD choisies)
Total : 250h (202h CM + 48h TD)

Volume horaire M1
Par étudiant : soit 545h soit 526h (selon matières sans TD choisies)
Total : 601h

MASTER 2

Les étudiants doivent suivre l’ensemble des enseignements suivants :

  • Relations individuelles de travail (135 heures) – 11 ECTS
  • Relations collectives de travail (135 heures) – 11 ECTS
  • Protection sociale (100 heures) – 8 ECTS
  • Contentieux des relations de travail (30 heures) – 2,5 ECTS
  • Droit social européen (30 heures) – 2,5 ECTS
  • Droit social international (20 heures) – 1,5 ECTS
  • Droit social comparé (24 heures) – 2 ECTS
  • Structures de l'entreprise et relations de travail (20 heures) – 1,5 ECTS
  • Fiscalité des relations de travail (10 heures) – 1 ECTS
  • Relations de travail dans le secteur public (20 heures) – 1,5 ECTS
  • Droit pénal du travail et de la sécurité sociale (20 heures) – 1,5 ECTS
  • Administration du travail et de l'emploi (10 heures) – 1 ECTS
  • Droit social de la distribution (10 heures) – 1 ECTS
  • Entreprises en difficulté et relations de travail (20 heures) – 1,5 ECTS

Gestion de projet (21 heures) – 1,5 ECTS

Un tutorat de cinquante heures est assuré au profit des apprentis.

Apprentissage / Stages – 11 ECTS

Tous les étudiants du diplôme sont en apprentissage.
Le planning est le suivant :

  • Rentrée la première semaine de septembre (3 semaines de cours à temps complet) ;
  • Alternance d’une semaine en entreprise et d’une semaine en cours jusqu’à la fin du mois de mai ;
  • Début juin-fin septembre présence en entreprise à temps complet ;
  • Fin septembre dernière journée de bilan des projets (module gestion de projet).

Total M2 : 600h - 60 ECTS

Poursuites d’études

Compétences visées : formation juridique en droit social ; spécialisation en droit du travail et en droit de la protection sociale.

Débouchés professionnels ou poursuite d’études :
Emplois : juriste d’entreprise, DRH, avocat, inspecteur du travail, magistrat.
Thèse : les titulaires du master DPRT peuvent s'engager dans la rédaction d'une thèse de doctorat en droit. Préparée de préférence dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), donc selon un principe d'alternance entre le Laboratoire de droit social de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et l'entreprise, le cabinet ou l'organisation professionnelle, elle contribue à l'acquisition d'un surcroît de compétences au service du projet professionnel du doctorant.
 

Débouchés

Juriste d'entreprise spécialisé en droit social, avocat en droit social. 

Responsables

Jean-Francois CESARO
Grégoire DUCHANGE

Renseignements 

Laboratoire de droit social
12 place du Panthéon - 75231 Paris cedex 05 
Tél : +33(01).53.63.53.31

Scolarité de Master