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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Droit fiscal

Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit des affaires et droit fiscal - Spécialité Droit fiscal

Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Droit fiscal

2021/2022

Direction: M. Gauthier BLANLUET, M. Martin COLLET

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

  • Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle ;
  • Permettre aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité ;
  • Permettre l'accès aux professions de l'enseignement supérieur.

Association étudiante : AMDF

 

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

 

Programme

Master 1

1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)

UEC 1*(Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime 
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
  • Droit pénal spécial 
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)

1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit des marchés financiers (36h CM)
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international (36h CM)
  • Contentieux fiscal (36h CM)
  • Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Droit public de l'économie 2 (36h CM)
  • Comptabilité des sociétés (36h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
.

Master 2

Enseignements – assistance obligatoire, 300h :

Fiscalité de l’entreprise

  • Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructurations), 40h Cours
  • Intégration fiscale et groupes d’entreprises, 25h EM (enseignement méthodologique)
  • Jeu d’entreprises, 25h EM
  • Fiscalité financière, 25h EM
  • Taxe sur la valeur ajoutée, 25h EM
  • Comptabilité et fiscalité de l’entreprise, 10h EM

Fiscalité personnelle

  • Fiscalité des revenus des ménages, 25h Cours
  • Fiscalité du patrimoine, 25h EM

Procédures fiscales

  • Contrôle fiscal, 25h Cours
  • Recouvrement et contentieux de l’impôt, 25h Cours

Fiscalité internationale et européenne

  • Fiscalité internationale, 25h EM        
  • Fiscalité européenne, 25h EM        

Dans la branche professionnelle, l’étudiant rédige, à l’issue de son stage d’une durée de trois mois (avril, mai, juin) ou des trois premiers mois de son apprentissage à plein temps (avril, mai, juin) un rapport de stage, accompagné d’une étude dont le sujet, agréé par le responsable du diplôme et le maître de stage ou d’apprentissage, porte sur une question abordée au cours du stage ou de l’apprentissage.

Dans la branche recherche, l’étudiant rédige, sous la supervision d’un enseignant-chercheur intervenant dans le Master, un mémoire de recherche sur un sujet agréé par le responsable du diplôme.

Enseignements propres à l’apprentissage, 100h :

Module TVA  

Module anglais de la fiscalité

Total 2e année :

  • Volume horaire par étudiant : 300h (hors apprentissage), 400h (en apprentissage) ;
  • Volume horaire global : 400h ;
  • ECTS : 60.

Débouchés

Membres du barreau, consultants, notaires, fiscalistes et juristes d'entreprise, professions de la banque et de l'assurance, cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels) ou d'organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales, cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics, rédacteurs dans les revues juridiques, experts-comptables, collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Présentation

  • Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle ;
  • Permettre aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité ;
  • Permettre l'accès aux professions de l'enseignement supérieur.

Association étudiante : AMDF

 

Informations complémentaires

Laboratoires partenaires

Institut de recherche en droit des affaires

Etablissements partenaires

Partenariat entre l'université Paris 2 et l'ESSEC : parcours d'études complémentaires favorisant l'accès des étudiants de l'université Paris 2 Panthéon-Assas à l'ESSEC.

Entreprises partenaires

Allen & Overy, Bredin Prat, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, Clifford chance, Davis Polk & Wardwell, De Pardieu Brocas Maffei, Freshfields Bruckhaus Deringer, Latham & Watkins, Linklaters.

Niveau d’entrée : Bac +3

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

 

Programme

Master 1

1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)

UEC 1*(Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime 
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
  • Droit pénal spécial 
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)

1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit des marchés financiers (36h CM)
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international (36h CM)
  • Contentieux fiscal (36h CM)
  • Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Droit public de l'économie 2 (36h CM)
  • Comptabilité des sociétés (36h CM)
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
.

Master 2

Enseignements – assistance obligatoire, 300h :

Fiscalité de l’entreprise

  • Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructurations), 40h Cours
  • Intégration fiscale et groupes d’entreprises, 25h EM (enseignement méthodologique)
  • Jeu d’entreprises, 25h EM
  • Fiscalité financière, 25h EM
  • Taxe sur la valeur ajoutée, 25h EM
  • Comptabilité et fiscalité de l’entreprise, 10h EM

Fiscalité personnelle

  • Fiscalité des revenus des ménages, 25h Cours
  • Fiscalité du patrimoine, 25h EM

Procédures fiscales

  • Contrôle fiscal, 25h Cours
  • Recouvrement et contentieux de l’impôt, 25h Cours

Fiscalité internationale et européenne

  • Fiscalité internationale, 25h EM        
  • Fiscalité européenne, 25h EM        

Dans la branche professionnelle, l’étudiant rédige, à l’issue de son stage d’une durée de trois mois (avril, mai, juin) ou des trois premiers mois de son apprentissage à plein temps (avril, mai, juin) un rapport de stage, accompagné d’une étude dont le sujet, agréé par le responsable du diplôme et le maître de stage ou d’apprentissage, porte sur une question abordée au cours du stage ou de l’apprentissage.

Dans la branche recherche, l’étudiant rédige, sous la supervision d’un enseignant-chercheur intervenant dans le Master, un mémoire de recherche sur un sujet agréé par le responsable du diplôme.

Enseignements propres à l’apprentissage, 100h :

Module TVA  

Module anglais de la fiscalité

Total 2e année :

  • Volume horaire par étudiant : 300h (hors apprentissage), 400h (en apprentissage) ;
  • Volume horaire global : 400h ;
  • ECTS : 60.

Débouchés

Membres du barreau, consultants, notaires, fiscalistes et juristes d'entreprise, professions de la banque et de l'assurance, cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels) ou d'organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales, cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics, rédacteurs dans les revues juridiques, experts-comptables, collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.