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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Droit des affaires et fiscalité

Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit des affaires et droit fiscal - Spécialité Droit des affaires et fiscalité

Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Droit des affaires et fiscalité

2022/2023

Direction: M. Stéphane TORCK

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Former des juristes de haut niveau qui ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein des cabinets d'avocats d'affaires et des directions juridiques des entreprises.

L'approche est essentiellement pratique. L'accent est mis sur le perfectionnement du raisonnement juridique et l'apprentissage des techniques que les étudiants seront appelés à mettre en œuvre, en tant qu'avocats et juristes d'entreprises.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Le Master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplome francais ou etranger equivalent.

Le Master peut egalement accueillir des etudiants ayant poursuivi des etudes non principalement juridiques (Grandes ecoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant deja acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalite et souhaitant approfondir leur specialisation dans ces domaines.

Criteres generaux d’examen des candidatures
L’examen des candidatures donne la priorite aux resultats academiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux resultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal.

Les stages comme l’ensemble des experiences professionnelles ou associatives sont apprecies favorablement.
La maitrise d’une ou de plusieurs langues etrangeres – l’anglais, en premier lieu – est egalement la bienvenue.

Modalites d’examen des candidatures
La selection s’opere sur dossier et sur entretien. Des l’entree de la premiere annee du parcours, les candidats sont appeles a faire connaitre leur preference pour l’une des trois specialites offertes en deuxieme annee, etant precise que cette premiere indication demeure provisoire et peut etre confirmee ou modifiee au moment des voeux definitifs formules en cours d’annee.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

Master 1

1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)

UEC 1*(Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime 
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
  • Droit pénal spécial 
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)

1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit des marchés financiers (36h CM)
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international (36h CM)
  • Contentieux fiscal (36h CM)
  • Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Droit public de l'économie 2 (36h CM)
  • Comptabilité des sociétés (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
.

Master 2

La plupart des enseignements sont dispensés sous forme d’étude de dossiers. Ils sont tous obligatoires.

Enseignements fondamentaux (matières d’écrit) :

  • Droit des sociétés et techniques sociétaires (EM 44h)
  • Droit des contrats et technique contractuelle (EM 44h)
  • Droit fiscal interne (EM 44h)

Enseignements complémentaires (matières d’oral) :

  • Droit des opérations financières et boursières (EM 24h)
  • Droit fiscal international (EM 24h)
  • Droit social (EM 24h)
  • Droit de la concurrence (EM 24h)
  • Restructurations (EM 14h)  
  • Contentieux des affaires (EM 14h)
  • Analyse et évaluation financières (EM 44h)
  • Droit américain des opérations financières et boursières (en anglais) (EM 2 groupes de 36h = 72h)  
  • Droit anglo-américain des contrats (en anglais) (TD 2 groupes de 36h = 72h)

Stage (finalité professionnelle) : 3 mois à partir de la mi-mars en cabinets d’avocats ou en entreprises, en France ou à l’étranger + rapport de stage.

Total 2e année de Master :

  • Volume horaire par étudiant : 372h
  • Volume horaire global : 444h
  • ECTS : 60.

Débouchés

Professions d'avocats d'affaires, juristes d'entreprise, juristes de banque, etc.

Informations 2022/2023 - M2 Droit des affaires et fiscalité :

  • Réunion de rentrée : mardi 6 septembre 2021 de 8h30 à 10h30 en salle 4 du Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
  • Début des enseignements : mercredi 7 septembre 2022

Emploi du temps du M2 Droit des affaires et fiscalité :

Mise à jour le 24/10/22

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  • 2e semestre (À venir )
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

Former des juristes de haut niveau qui ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein des cabinets d'avocats d'affaires et des directions juridiques des entreprises.

L'approche est essentiellement pratique. L'accent est mis sur le perfectionnement du raisonnement juridique et l'apprentissage des techniques que les étudiants seront appelés à mettre en œuvre, en tant qu'avocats et juristes d'entreprises.

Informations complémentaires

Laboratoires partenaires

Institut de recherche en droit des affaires

Etablissements partenaires

Partenariat entre l'université Paris Panthéon-Assas et l'ESSEC : parcours d'études complémentaires favorisant l'accès des étudiants de l'université Paris Panthéon-Assas à l'ESSEC.

Entreprises partenaires

Allen & Overy, Bredin Prat, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, Clifford chance, Davis Polk & Wardwell, De Pardieu Brocas Maffei, Freshfields Bruckhaus Deringer, Latham & Watkins, Linklaters.

Niveau d’entrée : Bac +3

Pour l'année universitaire 2022-23 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Le Master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplome francais ou etranger equivalent.

Le Master peut egalement accueillir des etudiants ayant poursuivi des etudes non principalement juridiques (Grandes ecoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant deja acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalite et souhaitant approfondir leur specialisation dans ces domaines.

Criteres generaux d’examen des candidatures
L’examen des candidatures donne la priorite aux resultats academiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux resultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal.

Les stages comme l’ensemble des experiences professionnelles ou associatives sont apprecies favorablement.
La maitrise d’une ou de plusieurs langues etrangeres – l’anglais, en premier lieu – est egalement la bienvenue.

Modalites d’examen des candidatures
La selection s’opere sur dossier et sur entretien. Des l’entree de la premiere annee du parcours, les candidats sont appeles a faire connaitre leur preference pour l’une des trois specialites offertes en deuxieme annee, etant precise que cette premiere indication demeure provisoire et peut etre confirmee ou modifiee au moment des voeux definitifs formules en cours d’annee.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

Master 1

1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
  • Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)

UEC 1*(Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit international privé 1
  • Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit

Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)

  • Droit et économie bancaires
  • Droit maritime 
  • Droit des assurances
  • Droit de la protection sociale
  • Droit de l'urbanisme
  • Grand systèmes de droit contemporains 1
  • Droit public de l'économie 1
  • Droit du service public
  • Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille 
  • Droit pénal spécial 
  • Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)

1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :

  • Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
  • Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)

UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)

  • Droit du commerce international
  • Droit pénal des affaires

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :

  • Droit des marchés financiers (36h CM)
  • Droit des transports terrestres et aériens
  • Droit fiscal européen et international (36h CM)
  • Contentieux fiscal (36h CM)
  • Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
  • Droit de la construction (36h CM)
  • Droit de l'environnement (36h CM)
  • Droit public de l'économie 2 (36h CM)
  • Comptabilité des sociétés (36h CM)
  • Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)

Enseignement obligatoire :

  • Anglais (18h TD)

Enseignement facultatif :

  • Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)

Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options

*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
.

Master 2

La plupart des enseignements sont dispensés sous forme d’étude de dossiers. Ils sont tous obligatoires.

Enseignements fondamentaux (matières d’écrit) :

  • Droit des sociétés et techniques sociétaires (EM 44h)
  • Droit des contrats et technique contractuelle (EM 44h)
  • Droit fiscal interne (EM 44h)

Enseignements complémentaires (matières d’oral) :

  • Droit des opérations financières et boursières (EM 24h)
  • Droit fiscal international (EM 24h)
  • Droit social (EM 24h)
  • Droit de la concurrence (EM 24h)
  • Restructurations (EM 14h)  
  • Contentieux des affaires (EM 14h)
  • Analyse et évaluation financières (EM 44h)
  • Droit américain des opérations financières et boursières (en anglais) (EM 2 groupes de 36h = 72h)  
  • Droit anglo-américain des contrats (en anglais) (TD 2 groupes de 36h = 72h)

Stage (finalité professionnelle) : 3 mois à partir de la mi-mars en cabinets d’avocats ou en entreprises, en France ou à l’étranger + rapport de stage.

Total 2e année de Master :

  • Volume horaire par étudiant : 372h
  • Volume horaire global : 444h
  • ECTS : 60.

Débouchés

Professions d'avocats d'affaires, juristes d'entreprise, juristes de banque, etc.