Module 1 : Biens complexes en régime de communauté 7h 

• Rémunération et prévoyance (produits d’assurance, produits de retraite, stock-options, attribution gratuite d’actions, produits structurés…) .
• Droits sociaux (actions et parts sociales, titre et finance, apports en nature et apports en numéraire, augmentation de capital et dividendes…)

Module 2 : Aménagements conventionnels des régimes matrimoniaux 13h .

• Aménagements du régime de communauté, du régime de séparation de biens, du régime de participation aux acquêts .
• Avantages matrimoniaux .

Module 3 : Liquidations complexes 13h 

• Imputation des libéralités (imputation en assiette des libéralités en usufruit ; domaine et mise en oeuvre de l’art. 917 C. civ. ; imputation des donations de biens communs) .
• Clauses d’imputation (imputation prioritaire sur la succession du prémourant et subsidiaire sur celle du survivant ; imputation sur la réserve globale ; rapport forfaitaire) .
• Droits du conjoint survivant (droits légaux ; imputation des libéralités sur les droits légaux ; donations au dernier vivant) . Combinaison des quotités disponibles

Module 4 : Renonciations 13h 

• Renonciations post mortem : renonciations et options (option successorale, options du conjoint survivant) ; cantonnement des libéralités et rédaction en conséquence de celles-ci ; clause imposant le rapport en dépit d’une renonciation et corollaires liquidatifs.
• Renonciations ante mortem : RAAR, donations-partages transgénérationnelles, renonciation à un retour conventionnel, renonciation à un usufruit…

Module 5 : L’usufruit 13h 

• Théories de l’usufruit et implications pratiques.
• Constitution, durée, réversion d’usufrui
• Usufruit des titres sociaux
• Cessions de valeurs mobilières démembrées

Module 6 : Les libéralités-partages 13h

• Parties
• Allotissements et incorporations des donations antérieures
• Traitement liquidatif
• Clauses particulières (loi applicable, retour conventionnel, charge résiduelle, gratifié prédécédé ou renonçant…)

Module 7 : L’indivision et le partage 13h .

• Indivision (gestion, comptes, convention d’indivision) .
• Partage Domaine Questions liquidatives (comptes, taux de réduction ou d’exécution des legs, frais et droits…)
• Questions procédurales (dans le cadre d’un divorce, dans le cadre d’une succession)
• Eléments de complexité (présence de personnes protégées, présence de sociétés…)

Module 8 : La fiducie et le trust 13h 

• Fiducie à la française : sens et portée de l’interdiction de la fiducie-libéralité ; implications d’une éventuelle admission de la fiducie-libéralité
• Trusts : Typologie des principaux trusts
• Accueil des trusts en France (droit international privé et droit interne ; succession soumise à une loi étrangère et succession soumise à la loi française ; publicité foncière et traitement successoral)
• Fiscalité