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Accueil - Formations - Offre de formation - Diplôme d'université Droit et technologies du numérique (formation Initiale)

Diplôme d'université Droit et technologies du numérique (formation Initiale)

Formation
Diplôme d'université Droit et technologies du numérique (formation Initiale)
Diplôme d’université (DU)

Diplôme d'université Droit et technologies du numérique (formation Initiale)

2020/2021

Direction: Mme Mathilde GOLLETY, M. Pierre-Emmanuel AUDIT

Diplôme d’université (DU) - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Le diplôme d'université (DU) est ouvert aux étudiants de Paris II inscrits en L3, M1, M2 ainsi qu'a tout autre étudiant venant d'établissements d'enseignement supérieur inscrits en L3, M1 ou M2.

Ce DU, consacré au numérique, complète l’offre de formation de l’université Paris 2 Panthéon-Assas : M2 Droit du multimédia et de l’informatique, M2 Marketing et Communication option Data Marketing Intelligence, DU délégué à la protection des données (formation professionnelle), DU Transformation numérique du droit et LegalTech (ouvert en 2017/2018).

Ce DU adopte une perspective interdisciplinaire : il rassemble plusieurs disciplines représentées à l'université Paris 2 (droit, sciences de gestion, sciences politiques, sciences économiques, information et communication), et offre à des étudiants, inscrits par ailleurs dans un autre cursus, une formation complémentaire centrée sur le numérique.

Le DU intègrera des intervenants d’entreprises actives dans la transformation numérique et bénéficiera pour cela des contacts déjà noués, au sein de diplômes de l’université Paris 2 en lien avec le numérique.

Objectifs

Le diplôme a pour objectif d’offrir aux étudiants ayant une forte appétence pour le numérique  une formation complémentaire, interdisciplinaire et centrée sur les multiples enjeux liés au numérique. Cette formation devient indispensable pour faire face aux nouveaux enjeux posés par le numérique. Elle a été pensée pour répondre aux besoins exprimés par les acteurs professionnels du droit ainsi que par les étudiants.

Les étudiants qui le souhaitent pourront ensuite poursuivre une formation plus spécialisée dans ce domaine.
La formation vise un effectif d’au moins 25 inscrits.

Admission

Niveau d'entrée:

Profil recommandé

Etudiants inscrits en licence 3, master 1 ou master 2 avec une appétence forte pour le droit et le numérique.

Une bonne maîtrise de l’anglais est demandée (équivalent score 850 TOEIC).

Le tarif est de 700 € auquel s'ajoute les droits d'inscription, sauf pour les boursiers qui sont exonérés.

Les candidatures doivent être déposées entre le 15 mai et le 1er juillet, selon les étapes suivantes : une seconde session pour les étudiants de formation initiale est ouverte du 1er au 18 septembre 2020.

1) Télécharger le dossier de candidature ci-dessous

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2) Déposer en ligne le dossier de candidature dument rempli et les documents demandés  
(une lettre de motivation, un CV détaillé, une copie du relevé de notes du baccalauréat, une copie des relevés de notes et diplômes obtenus au cours cursus post-baccalauréat).

Le dépôt en ligne doit être effectué entre le 15 mai et le 1er juillet ou entre le 1er et le 18 septembre selon la procédure décrite ci dessous

> Dépôt en ligne

Organisation de la formation

Les cours auront lieu en priorité à la Maison des Sciences de Gestion, 1 rue Guy-de-la-Brosse 75005 Paris, le mercredi de 17h30 à 20h et le samedi de 9h à 12h.

Volume horaire total du diplôme : 88 heures

 

Programme

Semestre 1

1. Module « Impacts économiques et sociaux du numérique » (12h)

  • Nouveaux business models et acteurs associés (« pure players », acteurs en cours de transformation digitale) - 5h
  • Evolutions comportementales et industrielles liées au numérique - 5h

2. Module « Bouleversement des paradigmes classiques de régulation, législation et gouvernance » (12h)

  • Régulation des technologies de l'information : défis posés par les ruptures techniques (Internet, le machine learning, les blockchains, etc.) - 6h
  • Accès, recueil, stockage et traitement des données : législation et gouvernance - 6h

3.  Module «Données» (10h)

  • D’internet à l’intelligence artificielle : histoire récente des innovations numériques et impacts sociétaux - 3h
  • Objets connectés et évolution de la chaine de valeur des entreprises - 3h
  • Datamétrie, publicité segmentée et programmatique - 2h
  • Déontologie, éthique et bonnes conduites dans l'espace numérique - 2h

 4.  Module « Propriété intellectuelle » (12h)

  • Territorialité des droits de propriété intellectuelle et universalité des réseaux numériques (localisation des activités, conflits de lois et de juridictions en matière civile, droit pénal international, etc.)
  • Droit d’auteur et réseaux numériques (droit de communication au public, liens hypertextes, streaming et téléchargement, etc.)
  • Marques et réseaux numériques (protection des marques, marques et liens promotionnels, conflits marques/noms de domaine, etc.)
  • Protection des noms de domaine
  • Licences liées à l’open source

Semestre 2

5.  Module « Risques et menaces liés au numérique » (10h)

  • Cybersécurité et cybercriminalité - 4h
  • Acteurs publics et législations en vigueur (LPM, directive NIS, etc.) - 4h
  • Risques liés à la digitalisation des services publics - 4h

6.  Module « Données personnelles » : les bases du RGPD (12h)

  • Règlement protection des données personnelles - 3h
  • Autorités de contrôle - 3h
  • Transferts internationaux de données - 3h
  • Contrats de vente conclus par voie électronique et fourniture de services numériques - 3h

7.  Module « Nouvelles opportunités pour les professions juridiques » (8h)

  • La nouvelle génération d'algorithmes (big data, machine learning) au service de l'investigation judiciaire
  • Legaltech
  • Justice prédictive, contentieux dématérialisé (interne, européen, international)

8.   Un module au choix parmi les trois suivants : (12h)

  • Data Science - 12h
  • Artificial intelligence and other disruptive innovations (en anglais avec des professeurs étrangers invités) - 12h
  • Managing data with the GDPR - 12h

C. Composition de l’équipe enseignante envisagée

Professeurs à l'université Paris 2

Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Mathilde GOLLETY
Bruno DEFFAINS
Jérôme PASSA

Professeurs associés ou ex professeurs associés à l'université Paris 2 :
Stéphane BALLER
Philippe TASSI

Intervenants extérieurs (équipe en cours de composition)

Contact

Responsables de la formation

Camille BROYELLE, professeur en droit public

Bénédicte FAUVARQUE COSSON, conseillère d’Etat

Mathilde GOLLETY, professeur en sciences de gestion

Philippe TASSI, ancien directeur-général adjoint Médiamétrie

Contact administratif

Sylvie LENTZ

 

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

Le diplôme d'université (DU) est ouvert aux étudiants de Paris II inscrits en L3, M1, M2 ainsi qu'a tout autre étudiant venant d'établissements d'enseignement supérieur inscrits en L3, M1 ou M2.

Ce DU, consacré au numérique, complète l’offre de formation de l’université Paris 2 Panthéon-Assas : M2 Droit du multimédia et de l’informatique, M2 Marketing et Communication option Data Marketing Intelligence, DU délégué à la protection des données (formation professionnelle), DU Transformation numérique du droit et LegalTech (ouvert en 2017/2018).

Ce DU adopte une perspective interdisciplinaire : il rassemble plusieurs disciplines représentées à l'université Paris 2 (droit, sciences de gestion, sciences politiques, sciences économiques, information et communication), et offre à des étudiants, inscrits par ailleurs dans un autre cursus, une formation complémentaire centrée sur le numérique.

Le DU intègrera des intervenants d’entreprises actives dans la transformation numérique et bénéficiera pour cela des contacts déjà noués, au sein de diplômes de l’université Paris 2 en lien avec le numérique.

Objectifs

Le diplôme a pour objectif d’offrir aux étudiants ayant une forte appétence pour le numérique  une formation complémentaire, interdisciplinaire et centrée sur les multiples enjeux liés au numérique. Cette formation devient indispensable pour faire face aux nouveaux enjeux posés par le numérique. Elle a été pensée pour répondre aux besoins exprimés par les acteurs professionnels du droit ainsi que par les étudiants.

Les étudiants qui le souhaitent pourront ensuite poursuivre une formation plus spécialisée dans ce domaine.
La formation vise un effectif d’au moins 25 inscrits.

Nombre de places : 25 (capacité d'accueil)

Etudiants inscrits en licence 3, master 1 ou master 2 avec une appétence forte pour le droit et le numérique.

Une bonne maîtrise de l’anglais est demandée (équivalent score 850 TOEIC).

Le tarif est de 700 € auquel s'ajoute les droits d'inscription, sauf pour les boursiers qui sont exonérés.

Les candidatures doivent être déposées entre le 15 mai et le 1er juillet, selon les étapes suivantes : une seconde session pour les étudiants de formation initiale est ouverte du 1er au 18 septembre 2020.

1) Télécharger le dossier de candidature ci-dessous

Icône document Microsoft Officedossier_de_candidature_droit_et_technologies_du_numerique_2020-2021-7.doc

2) Déposer en ligne le dossier de candidature dument rempli et les documents demandés  
(une lettre de motivation, un CV détaillé, une copie du relevé de notes du baccalauréat, une copie des relevés de notes et diplômes obtenus au cours cursus post-baccalauréat).

Le dépôt en ligne doit être effectué entre le 15 mai et le 1er juillet ou entre le 1er et le 18 septembre selon la procédure décrite ci dessous

> Dépôt en ligne

Organisation de la formation

Les cours auront lieu en priorité à la Maison des Sciences de Gestion, 1 rue Guy-de-la-Brosse 75005 Paris, le mercredi de 17h30 à 20h et le samedi de 9h à 12h.

Volume horaire total du diplôme : 88 heures

 

Programme

Semestre 1

1. Module « Impacts économiques et sociaux du numérique » (12h)

  • Nouveaux business models et acteurs associés (« pure players », acteurs en cours de transformation digitale) - 5h
  • Evolutions comportementales et industrielles liées au numérique - 5h

2. Module « Bouleversement des paradigmes classiques de régulation, législation et gouvernance » (12h)

  • Régulation des technologies de l'information : défis posés par les ruptures techniques (Internet, le machine learning, les blockchains, etc.) - 6h
  • Accès, recueil, stockage et traitement des données : législation et gouvernance - 6h

3.  Module «Données» (10h)

  • D’internet à l’intelligence artificielle : histoire récente des innovations numériques et impacts sociétaux - 3h
  • Objets connectés et évolution de la chaine de valeur des entreprises - 3h
  • Datamétrie, publicité segmentée et programmatique - 2h
  • Déontologie, éthique et bonnes conduites dans l'espace numérique - 2h

 4.  Module « Propriété intellectuelle » (12h)

  • Territorialité des droits de propriété intellectuelle et universalité des réseaux numériques (localisation des activités, conflits de lois et de juridictions en matière civile, droit pénal international, etc.)
  • Droit d’auteur et réseaux numériques (droit de communication au public, liens hypertextes, streaming et téléchargement, etc.)
  • Marques et réseaux numériques (protection des marques, marques et liens promotionnels, conflits marques/noms de domaine, etc.)
  • Protection des noms de domaine
  • Licences liées à l’open source

Semestre 2

5.  Module « Risques et menaces liés au numérique » (10h)

  • Cybersécurité et cybercriminalité - 4h
  • Acteurs publics et législations en vigueur (LPM, directive NIS, etc.) - 4h
  • Risques liés à la digitalisation des services publics - 4h

6.  Module « Données personnelles » : les bases du RGPD (12h)

  • Règlement protection des données personnelles - 3h
  • Autorités de contrôle - 3h
  • Transferts internationaux de données - 3h
  • Contrats de vente conclus par voie électronique et fourniture de services numériques - 3h

7.  Module « Nouvelles opportunités pour les professions juridiques » (8h)

  • La nouvelle génération d'algorithmes (big data, machine learning) au service de l'investigation judiciaire
  • Legaltech
  • Justice prédictive, contentieux dématérialisé (interne, européen, international)

8.   Un module au choix parmi les trois suivants : (12h)

  • Data Science - 12h
  • Artificial intelligence and other disruptive innovations (en anglais avec des professeurs étrangers invités) - 12h
  • Managing data with the GDPR - 12h

C. Composition de l’équipe enseignante envisagée

Professeurs à l'université Paris 2

Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Mathilde GOLLETY
Bruno DEFFAINS
Jérôme PASSA

Professeurs associés ou ex professeurs associés à l'université Paris 2 :
Stéphane BALLER
Philippe TASSI

Intervenants extérieurs (équipe en cours de composition)

Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen :

  • D’un examen terminal, consistant dans une épreuve écrite de trois heures ;
  • De la remise d’un travail collectif.

Chacune de ces deux épreuves est affectée d’un coefficient 0,5.

Responsables de la formation

Camille BROYELLE, professeur en droit public

Bénédicte FAUVARQUE COSSON, conseillère d’Etat

Mathilde GOLLETY, professeur en sciences de gestion

Philippe TASSI, ancien directeur-général adjoint Médiamétrie

Contact administratif

Sylvie LENTZ