Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de formation - Diplôme d'Université de droit patrimonial vietnamo-français Vietnam-HCMV

Diplôme d'Université de droit patrimonial vietnamo-français Vietnam-HCMV

Formation
Diplôme d'Université de droit patrimonial vietnamo-français Vietnam-HCMV

Diplôme d'Université de droit patrimonial vietnamo-français Vietnam-HCMV

2023/2024

Direction: Mme Marie GORÉ

Filières implantées à l'étranger - Droit

Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Durée des études:
1 an
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

Le DU de droit patrimonial vietnamo-français est un diplôme de formation initiale destiné à des étudiants qui souhaitent développer leurs connaissances en droit patrimonial vietnamien et français et en pratique notariale comparée.
Le DU de droit patrimonial vietnamo-français ne constitue pas la première année du Diplôme Supérieur de Notariat français (DSN) et ne peut pas viser à l’obtention de ce diplôme.
Il est organisé une année sur deux par l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville avec l’appui et sous le contrôle scientifique de l’Université Paris-Panthéon-Assas. La langue des cours pour les enseignements dispensés par l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville est l’anglais (les enseignements juridiques dispensés en français pourront être traduits simultanément en anglais ou en vietnamien).
La première promotion du diplôme délivré par Paris-Panthéon-Assas commencera ses études en 2017-2018.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3

Profil recommandé

L’accès au DU de droit patrimonial vietnamo-français est réservé aux étudiants justifiant d’un diplôme équivalent à une Licence (L3) française de droit, tels que le BAI HOC (ancien système d’études au Vietnam) ou le CAO DANG en droit (actuel système d’études). Sont notamment considérés comme étudiants justifiant un niveau d’étude juridique équivalent ceux qui sont titulaires d’une licence en économie ou en gestion et qui ont suivi une série de cours de droit complémentaires assurés par l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville.
L’accès au DU de droit patrimonial vietnamo-français est réservé aux étudiants justifiant d’un niveau de langue anglaise suffisant (B2).
Le recrutement des candidats se fait uniquement par l’intermédiaire de l’établissement partenaire : cliquez ici.

Organisation de la formation

Le diplôme comprend quatre modules (UE) d’enseignements pour un total de 35 crédits du système de l’enseignement supérieur vietnamien, répartis sur deux semestres.

Programme

Semestre 1 :

a) Un module de droit patrimonial français de 60 heures comprenant trois matières (UE n° 1) : le droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille (20 heures) ; le droit de l’immobilier (20 heures); le droit des contrats (20 heures).

Ces enseignements sont dispensés dans une perspective comparatiste. Ils peuvent être dispensés à partir de cas pratiques.

b) Un module consacré à l’apprentissage du français et à des cours de terminologie juridique francophone et anglophone de 10 heures (UE n° 2).

Semestre 2 :

a) Un module d’enseignement théorique en droit patrimonial vietnamien de 70 heures comprenant trois matières (UE n° 3) : le droit des contrats spéciaux (20 heures) ; le droit patrimonial de la famille (30 heures) ; le droit des sols et de la propriété immobilière (20 heures).

b) Un module consacré à l’apprentissage du français et à des cours de terminologie juridique francophone et anglophone de 10 heures (UE n° 4).

Poursuites d'études

Les titulaires du DU de droit patrimonial vietnamo-français peuvent poursuivre leur formation en intégrant le Master 2 de droit patrimonial vietnamo-français, organisé également au sein de l'Unviersité Nationale de Ho Chi Minh Ville.

Contact

Pour vous porter candidat et pour de plus amples renseignements vous pouvez contacter (en anglais) : Monsieur Nguyễn Hoàng Minh Phú : phunhm@uel.edu.vn

Enseignants Coordonnateurs

Université Paris-Panthéon-Assas

Université Nationale de Ho Chi Minh Ville:
Monsieur le professeur Nguyen Ngoc Dien

Contact à Paris-Panthéon-Assas à la direction des affaires internationales : 

Madame Clara TRUFFIER 

Coût de la formation

Les frais de scolarité sont à régler uniquement à l'Université Nationale d'Hô Chi Minh-Ville : 3000 USD (2017-2018)

Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

Le DU de droit patrimonial vietnamo-français est un diplôme de formation initiale destiné à des étudiants qui souhaitent développer leurs connaissances en droit patrimonial vietnamien et français et en pratique notariale comparée.
Le DU de droit patrimonial vietnamo-français ne constitue pas la première année du Diplôme Supérieur de Notariat français (DSN) et ne peut pas viser à l’obtention de ce diplôme.
Il est organisé une année sur deux par l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville avec l’appui et sous le contrôle scientifique de l’Université Paris-Panthéon-Assas. La langue des cours pour les enseignements dispensés par l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville est l’anglais (les enseignements juridiques dispensés en français pourront être traduits simultanément en anglais ou en vietnamien).
La première promotion du diplôme délivré par Paris-Panthéon-Assas commencera ses études en 2017-2018.

Niveau d’entrée : Bac +3
Nombre de places : 40 étudiants au maximum

L’accès au DU de droit patrimonial vietnamo-français est réservé aux étudiants justifiant d’un diplôme équivalent à une Licence (L3) française de droit, tels que le BAI HOC (ancien système d’études au Vietnam) ou le CAO DANG en droit (actuel système d’études). Sont notamment considérés comme étudiants justifiant un niveau d’étude juridique équivalent ceux qui sont titulaires d’une licence en économie ou en gestion et qui ont suivi une série de cours de droit complémentaires assurés par l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville.
L’accès au DU de droit patrimonial vietnamo-français est réservé aux étudiants justifiant d’un niveau de langue anglaise suffisant (B2).
Le recrutement des candidats se fait uniquement par l’intermédiaire de l’établissement partenaire : cliquez ici.

Organisation de la formation

Le diplôme comprend quatre modules (UE) d’enseignements pour un total de 35 crédits du système de l’enseignement supérieur vietnamien, répartis sur deux semestres.

Programme

Semestre 1 :

a) Un module de droit patrimonial français de 60 heures comprenant trois matières (UE n° 1) : le droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille (20 heures) ; le droit de l’immobilier (20 heures); le droit des contrats (20 heures).

Ces enseignements sont dispensés dans une perspective comparatiste. Ils peuvent être dispensés à partir de cas pratiques.

b) Un module consacré à l’apprentissage du français et à des cours de terminologie juridique francophone et anglophone de 10 heures (UE n° 2).

Semestre 2 :

a) Un module d’enseignement théorique en droit patrimonial vietnamien de 70 heures comprenant trois matières (UE n° 3) : le droit des contrats spéciaux (20 heures) ; le droit patrimonial de la famille (30 heures) ; le droit des sols et de la propriété immobilière (20 heures).

b) Un module consacré à l’apprentissage du français et à des cours de terminologie juridique francophone et anglophone de 10 heures (UE n° 4).

Contrôle des connaissances

Système de notation et crédits attribués

Les systèmes de notation étant différents à l’Université Paris-Panthéon-Assas et à l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville, les Parties s’engagent à développer un système de notation harmonisé. Pour cela ils établiront un barème de conversion de la notation vietnamienne en notation correspondante à Paris-Panthéon-Assas qui sera annexé au présent descriptif du diplôme.  Ce système de notation sera fixé sur une échelle de 0 à 20.

Les crédits du diplôme étant des crédits du système de l’enseignement supérieur vietnamien, ils ne pourront être attribués par l’université Paris-Panthéon-Assas. Il sera de la responsabilité de l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville de délivrer des attestations afférentes aux crédits obtenus par module et/ou matière du Diplôme.

Obtention du diplôme – Contrôle des connaissances :

La délivrance du diplôme est subordonnée à la validation de chacun des quatre modules (UE) constatée par un jury composé des enseignants intervenant au sein du DU de droit patrimonial vietnamo-français, et notamment les membres du comité pédagogique.

Chaque module est validé dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne de 10 sur 20 pour les modules juridiques (premier et troisième modules) ou la note de 10 sur 20 pour les modules de langue française et terminologie (deuxième et quatrième modules). 

Pour le calcul de la moyenne générale, il est tenu compte des coefficients attribués à chaque module.
Tous les modules ont un coefficient de 1 à l'exception du "droit patrimonial de la famille" (2ème semestre, UE n°3) qui a un coefficent de 1,5.

La validation d’un module entraîne l’attribution des crédits correspondants à chaque matière.

Le diplôme est assorti des mentions suivantes en fonction des notes obtenues :
Passable, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 10/20
Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 13/20
Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 15/20
Très bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 17/20
Les notes ci-dessus sont celles de l’université Paris-Panthéon-Assas après application du barème de conversion des notes vietnamiennes.

L’organisation et la gestion des enseignements et des examens est de la responsabilité de l’Université d’économie et de droit de Hô Chi Minh-Ville. Il n’est organisé qu’une seule session d’examen.
Le redoublement de l’année ne peut être accordé qu’à titre exceptionnel par une décision conjointe des chefs des établissements concernés.

Poursuites d’études

Les titulaires du DU de droit patrimonial vietnamo-français peuvent poursuivre leur formation en intégrant le Master 2 de droit patrimonial vietnamo-français, organisé également au sein de l'Unviersité Nationale de Ho Chi Minh Ville.

Pour vous porter candidat et pour de plus amples renseignements vous pouvez contacter (en anglais) : Monsieur Nguyễn Hoàng Minh Phú : phunhm@uel.edu.vn

Enseignants Coordonnateurs

Université Paris-Panthéon-Assas

Université Nationale de Ho Chi Minh Ville:
Monsieur le professeur Nguyen Ngoc Dien

Contact à Paris-Panthéon-Assas à la direction des affaires internationales : 

Madame Clara TRUFFIER